Edito 8= le 4 Février 2008

Seuls les parlementaires socialistes pouvaient s'opposer au déni de démocratie que constituera la ratification parlementaire de ce qui a été repoussé à 54.7% par le peuple français. Voici le tableau des différents votes et prises de positions de vos députés et la fiche Le compte est bon...

Traité de Lisbonne: Vive la République quand même !

« Vive la République quand même! ». Tels sont les mots qu'a prononcés le député radical-socialiste Vincent Badie lors du vote le 10 Juillet 1940 d'une proposition de révision de la Constitution permettant d'attribuer les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. 80 parlementaires seulement sur 649 votants avaient voté NON.

« Vive la République quand même ! »  pourrait-on s'exclamer encore aujourd'hui quand les parlementaires ont voté Oui à la réforme constitutionnelle qui permettra à ceux-ci de passer outre au vote du peuple français du 29 Mai 2005 et d'avaliser le traité de Lisbonne, copie rendue volontairement illisible du Traité Constitutionnel – de l'aveu-même de Valéry Giscard d'Estaing, père du TCE bien capable de reconnaître son enfant...

Si la responsabilité du Président dela République est évidente dans ce déni de démocratie, il n'empêche que les parlementaires socialistes, qui pouvaient s'y opposer, s'en sont rendus complices, soit qu'ils aient voté OUI (32 voix) ou se soient abstenus ( 142 voix) puisque les 3/5ème étaient obtenus sur le nombre de voix exprimées. 121 parlementaires socialistes sur 300 ont sauvé l'honneur, pas tous opposés au traité, contrairement à ce que disent les médias.

Aucun argument avancé par ceux de gauche qui ont voté Oui ou se sont abstenus ne tient.

Le mépris de la souveraineté populaire commis au nom de l'Europe par les parlementaires représentants du peuple français, socialistes en particulier, est une nouvelle tragédie pour la démocratie française. Elle se paiera: d'autres 21 Avril se profilent à l'horizon.

Vive la République quand même !

Les animateurs du site www.traite-simplifie.org

Le 16 Janvier 2008

Mercredi 16 janvier 2008, Valéry Giscard d’Estaing passe une audition devant la Commission des Affaires étrangères et devant la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée Nationale. Valéry Giscard d’Estaing est l'ancien président de la Convention qui a négocié et rédigé la Constitution européenne. Lors de cette audition, il reconnaît que le traité de Lisbonne est « identique dans sa substance à 98 % » à la Constitution européenne, rejetée par le peuple français en 2005.

Didier Maus, président émérite de l'Association française de droit constitutionnel, s'interroge dans un article du Figaro: "le Parlement peut-il désavouer le peuple?" (là)

Seuls les parlementaires socialistes peuvent s'opposer au déni de démocratie que constituerait la ratification parlementaire de ce qui a été repoussé à 54.7% par le peuple français. Voici le tableau des différents votes et prises de positions de vos députés et la fiche Le compte est bon...

Edito 7= le 16 Janvier 2008

Action urgente: j-19 !!

ACTION "Faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages..."

Le site www.traite-simplifie.org vous propose d'envoyer la lettre ci-dessous aux parlementaires du groupe socialiste qui ont, de fait, entre leurs mains le respect de la souveraineté populaire qui s'était exprimée le 29 mai 2005, ainsi qu'à tous les responsables socialistes dont vous pourriez trouver les adresses( siège du PS, maires, conseillers régionaux, 1° secrétaire de fédération, etc...). Nous pouvons vous fournir une liste de contacts sur demande à traite.simplifie@gmail.com .

Faire clic droit pour copier et coller dans votre logiciel de messagerie.

• Adresses des députés socialistes là
• Adresses des sénateurs socialistes là
• Sur demande à traite.simplifie@gmail.com nous pouvons vous fournir une liste plus facile d'utilisation...
• Envoyez copie de vos courriers aux médias qui, par leur silence, rendent possibles le déni de démocratie et toutes les manoeuvres ( adresses là par exemple et liste sur demande...)

Edito 7= le 9 Janvier 2008

Action urgente: j-26 !!

Le site www.traite-simplifie.org vous propose d'envoyer la lettre ci-dessous aux parlementaires du groupe socialiste qui ont, de fait, entre leurs mains le respect de la souveraineté populaire qui s'était exprimée le 29 mai 2005.

Jean-Jacques Chavigné, membre du PS ( Démocratie et Socialisme), dit fort clairement : "Jean-Marc Ayrault, Président du groupe PS à l'Assemblée nationale a annoncé que les députés socialistes boycotteraient la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, le 4 février. Ce jour-là, le congrès sera réuni par Sarkozy dans l’objectif de réviser la Constitution française.  Cette révision est indispensable à une ratification ultérieure du Traité Modificatif Européen par le Parlement.   François Hollande a approuvé cette prise de position. Ce n'est pas acceptable ! Refuser d'aller à Versailles, c'est offrir sur un plateau à Sarkozy la majorité des 3/5 (des votants !) qui lui permettrait de modifier la Constitution et, ensuite,  de faire ratifier le nouveau traité européen par le Parlement réuni en congrès, sans passer par un nouveau référendum.

Ce serait une défaite sans combat : le refus de nous battre pour la seule revendication juste : "Seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait !" alors qu'il est possible de gagner et d'empêcher Sarkozy d'obtenir les 3/5 des suffrages des parlementaires.

Si Sarkozy obtient sa majorité des 3/5, la bataille contre la ratification du traité au Parlement n'aura plus aucun sens. Il lui suffira alors d'obtenir la majorité simple devant le Parlement et cela ne posera aucun problème à la Droite. Ce vote ne sera qu'un vote symbolique."

Faire clic droit pour copier et coller dans votre logiciel de messagerie.

• Adresses des députés socialistes là
• Adresses des sénateurs socialistes là
• Sur demande à traite.simplifie@gmail.com nous pouvons vous fournir une liste plus facile d'utilisation...
• Nous vous suggérons d'envoyer copie de vos courriers aux médias qui, par leur silence, rendent possibles le déni de démocratie et toutes les manoeuvres ( adresses là par exemple)

L'action de tous comptera !

Edito 6= le 4 Décembre 2007

Assassinat en réunion,

ou quand la démocratie française est tuée au nom de l'Europe.

Le peuple a repoussé à 54,7% le traité européen qui était soumis à ses suffrages en Mai 2005. Un nouveau traité va être ratifié par voie parlementaire. Nous le disions déjà le 17 Novembre: "Que le nouveau traité est le même que celui soumis au vote des français en 2005, tous les dirigeants européens le disent, et il n'est besoin que de lire l'hallucinant article de Valéry Giscard d'Estaing, le père du TCE pour s'en convaincre. La charge de la preuve de ce qu'il serait définitivement différent du TCE appartient donc non pas à ceux qui réclament un référendum, mais bien à ceux qui justifient son adoption par voie parlementaire."

Nous disions aussi : "Seuls les députés et sénateurs socialistes peuvent arrêter la mécanique en marche en votant Non à la réforme de la Constitution française préalable à la ratification du traité". Las, à l'interpellation des parlementaires socialistes et apparentés que nous avions organisée, seuls 24 parlementaires ont réagi, auxquels il faut ajouter sans doute ceux qui ont signé l'appel du CNR et qui ne nous ont pas répondu, leur prise de position étant notoire ( résultats là).

Que suppose une démocratie?

- L'honnêteté dans les propos de ceux qui briguent les suffrages des citoyens. Nicolas sarkozy a parlé de "mini-traité" puis de "traité simplifié" alors-même qu'il s'agit du traité dit "constitutionnel"de 2005 très vaguement amendé.

- Le respect de la règle du parallélisme des formes que le Président de la République bafoue.

- Des parlementaires soucieux avant toute chose du respect de la démocratie dans le cadre de laquelle ils ont été élus, et se refusant à la sacrifier sur un quelconque autel, fût-il l'autel de la construction européenne ou de l'unité d'un parti.

- Des parlementaires, délégataires de la volonté populaire, qui ne méprisent pas le peuple qui les a élus, et ne se croient pas investis d'une mission qui consisterait à faire le bonheur du peuple malgré le peuple considéré comme ignare et devant être mené par une élite éclairée.

- Une opposition qui soit réellement une opposition, surtout quand le pouvoir en place s'apprête à commettre un déni de démocratie.

- Des médias libres et qui croient eux-mêmes aux valeurs dont ils se revendiquent: liberté, indépendance, "quatrième pouvoir", "ferment de la démocratie". Deux grands événements publics ont eu lieu pour appeler à la tenue d'un référendum, les 27 Novembre et les 2 décembre derniers. L'omerta a été quasi-totale.

C'est bien

- à un meurtre avec préméditation de la démocratie que nous assistons, sacrifiée sur l'autel de la construction européenne - qui, pour être belle, ne saurait supposer de telles pratiques;

-à une collusion pour faire taire le peuple, ne jamais permettre que le débat - ferment réel de la démocratie et condition sine qua non de celle-ci - ne soit suscité;

-à un assassinat en réunion du débat démocratique qui devrait entourer cette construction.

C'est un meurtre prémédité de longue date. Pire que de faire revoter - ce qui était arrivé à deux autres peuples européens qui ne filaient pas droit : réduire le peuple indiscipliné au silence.

Un jour l'Histoire jugera. Le peuple français aussi.

L'équipe de www.traite-simplifie.org formée de simples citoyens mus seulement par la volonté de ne pas permettre un déni de démocratie, n'en déplaise à certains parlementaires soupçonneux...

Edito 5= le 17 Novembre 2007

Les choses bougent, notamment avec la création du CNR ( Comité National pour un Référendum), mais ceux qui le constituent ne peuvent clairement engager chaque citoyen à agir en direction des députés et sénateurs socialistes de façon ferme. Pourtant, la défense de la démocratie est entre les mains de ces derniers, il faut le dire sans ambage. Que le nouveau traité est le même que celui soumis au vote des français en 2005, tous les dirigeants européens le disent, et il n'est besoin que de lire l'hallucinant article de Valéry Giscard d'Estaing, le père du TCE pour s'en convaincre. La charge de la preuve de ce qu'il serait définitivement différent du TCE appartient donc non pas à ceux qui réclament un référendum, mais bien à ceux qui justifient son adoption par voie parlementaire.

Le Parti Socialiste s'est prononcé pour le Oui au nouveau traité. Soit. Qu'il juge que ce traité fait avancer l'Europe peut s'entendre. Mais la fin ne saurait en aucune façon justifier les moyens - et en l'occurence un véritable déni de démocratie puisque les députés voteront Oui là où les français avaient voté Non à 54,7%.

Seuls les députés et sénateurs socialistes peuvent arrêter la mécanique en marche en votant Non à la réforme de la Constitution française préalable à la ratification du traité.

Le PS a remis la décision qui sera la sienne sur la question du référendum au lendemain de la signature du traité par les chefs d'Etat européen qui aura lieu le 13 décembre 2007, habile moyen d'empêcher jusque là - c'est-à-dire quand il sera trop tard pour que les citoyens réagissent puisqu'il est possible que Noicolas Sarkozy fasse passer en force la procédure de ratification pendant les fêtes - tout débat sur la question européenne.

Il sera donc dit qu'il appartient aux simples citoyens démocrates de tous bords, qu'ils aient voté Oui ou Non au TCE en mai 2005, qu'ils aient l'intention de voter Oui ou Non au nouveau traité si seulement on leur demandait de voter, qu'ils soient de droite ou de gauche, de s'organiser pour que tout simplement la souveraineté du peuple soit respectée. Les animateurs du site "Traité simplifié" - sans vindicte aucune contre le PS, mais seulement conscients que le respect de le démocratie est entre ses mains- appelle chaque citoyen démocrate à rejoindre l'action que nous nous proposons de coordonner.

67 départements et territoires d'Outre-Mer ont un député socialiste: il nous faut 67 personnes qui s'engagent à écrire aux députés de leur département. Les réponses de ceux-ci - qui auront été préalablement été prévenus de cela - seront publiées sur le site de "Traité simplifié". En cas d'absence de réponse sous huit jours, le site le signalera... Ceux qui n'ont pas de députés dans leur département peuvent se proposer pour agir auprès des sénateurs.

Aux prochaines élections, les français sauront ainsi pour qui voter et ne pas voter. Ceux qui ne repectent pas le vote des français de 2005 ne méritent plus les suffrages...

L'ensemble de la procédure est expliquée là. Et bien sûr vous pouvez faire circuler l'information sur cette action....

Les réponses ou absence de réponse de chacun apparaîtra là ( page en construction)

(Les animateurs du site "traité simplifié" tiennnet à préciser qu'ils n'ont aucun comptes à régler avec le PS: il se trouve que la défense de la démocratie est entre les mains de ce parti. Point. )

Edito 4 = le 6 Novembre 2007

Sans doute notre site se doit-il d'être plus clair: le respect de la démocratie est entre les mains du PS et uniquement entre les mains du PS. Lui seul a la possibilité de contraindre Nicolas Sarkozy à un référendum en s'opposant à la réforme de la Constitution française nécessaire à la ratification du traité dit "simplifié" ( explications plus détaillées là).

Le PS vient de se prononcer pour le Oui au Traité. Cette nouvelle n'a absolument aucune importance.

En revanche, le PS, divisé sur cette question, n'a pas pris position sur son attitude lors de la probable réforme constitutionnelle, repoussant cette décision, d'après Stéphane Le Foll, bras droit du premier secrétaire François Hollande, au moment-même où serait convoqué le Congrés.

Or il n'existe qu'une seule attitude à avoir si l'on ne veut être complice d'un déni de démocratie: le Non à la Réforme constitutionnelle. Pas l'abstention , la non-présence au Congrés ou autre faribole : les 3/5 que doit obtenir N. Sarkozy lors de ce vote sont bien les 3/5 des voix exprimées.

Le PS a du mal à se positionner? Aidons-le. Nous appelons tous les démocrates, qu'ils aient été favorables ou non au TCE en 2005, à écrire à tout responsable politique socialiste pour lui rappeler que la reconstruction de son parti ne saurait se faire sur les décombres de la démocratie, et que si le peuple est contraint au silence, il a de la mémoire, et saura le faire savoir lors des prochaines échéances électorales : un parti qui trahit la démocratie ne mérite pas les votes des citoyens.

La liste des parlementaires français vous est proposée sur cette page : http://www.traite-simplifie.org/Que-faire.htm, la liste des fédérations PS peuvent se trouver par exemple là , et après on peut trouver d'autres liens.... Proposition de courrier là.

Edito 3 = le 27 Octobre 2007

En deux jours, deux nouvelles sidérantes:

• hier, Valéry Giscard d'Estaing signe dans Le Monde un texte duquel on ne peut pas conclure autre chose que le fait que le traité dit "simplifié" est une reprise du TCE, tronçonné et dispersé à dessein dans le nouveau traité de façon à éviter que les citoyens ne puissent le lire et réclamer un référendum puisqu'il s'agit du même texte à propos duquel ils ont voté en 2005;

En somme, le principal parti d'opposition, qui ne peut ignorer les propos de VGE et leur réalité, se couche et se rend complice d'un déni flagrant de démocratie.

Affligeante réalité de la vie politique française où le sort du respect de la démocratie était dans les mains de tristes sires plus préoccupés des tiraillements internes de leur parti que de celui-ci.

Accepter que le nouveau traité ne soit pas ratifié par référendum, c'est conchier la démocratie, mépriser le peuple vu comme éternel mineur. Que l'on ait été favorable ou pas au TCE en son temps ne fait rien à l'affaire: il s'agit là de la sauvegarde de la démocratie et de rien d'autre.

Jaurès, lui, dont chacun se réclame, ne méprisait pas le peuple, ne craignait pas le débat public. C'était en un temps où, aux mots "République" et "peuple souverain", on donnait encore un sens....

Il est encore temps de diffuser l'information et d'agir. Mais il faut être rapide, très rapide...

Edito 2 = le 20 Octobre 2007

Trouvé sur le site d'Avenir d'Attac là. L'urgence et le rôle de chacun d'entre nous sont soulignés: c'est exactement ce que ce site voulait mettre en avant, alors...

Il ne fallait pas être grand clerc pour, dès Juin de cette année, avoir quelque soupçons.... Nicolas Sarkozy élu, pouvait-on avoir la moindre confiance dans les termes qu’il utilisait pour qualifier la nature du traité modificatif qu’une nouvelle Conférence intergouvernementale -CIG- était chargé de rédiger ? « Mini-traité », puis « traité simplifié »... Vraiment ? Ce traité ne proposait-il que quelques modifications institutionnelles ? La lecture du mandat de la CIG pouvait déjà donner la réponse : le "traité modificatif" introduira, était-il explicitement mentionné, « dans les traités UE et CE, qui restent en vigueur, les innovations découlant des travaux de la Convention et de la CIG conclue en juin 2004 », ou autrement dit, les « innovations » du TCE repoussé par les Français et les Hollandais en 2005. Et dès cet instant, Nicolas Sarkozy avait été très clair – comme d’ailleurs lors de la campagne présidentielle : ce traité ne serait pas soumis au vote des Français, mais serait ratifié par voie parlementaire.

Qui a réagi à cette époque ? Qui a souligné la contradiction apparente dès juin entre les qualificatifs utilisés par Monsieur Sarkozy et repris à l’envi par les médias et le mandat de la CIG ? Personne, ou presque. Qui a réagi quand une première version du texte a été publiée dès juillet (il suffisait de reprendre le TCE, de faire quelques arrangements cosmétiques, et de le rendre encore plus illisible qu’il ne l’était...). Personne, ou presque. Qui a alerté sur le déni de démocratie évident que constituait le fait de faire passer par la fenêtre ce que le peuple avait chassé par la grande porte ? Personne ou presque.

Pourtant, c’est à une véritable bataille contre la montre que nous devons nous livrer. Le Président de la République et son gouvernement a toujours été extrêmement clair : il veut aller vite, très vite ! C’est dès le début de l’année 2008 que la ratification aura lieu. Tout est fait et sera fait pour interdire le débat sur ce traité, avec le soutien actif apparemment des médias qui préfèrent se disperser dans des commentaires sur les rapports de force entre nations ou sur les petits arrangements divers institutionnels. Pourtant, une seule et une seule question mérite d’être posée concernant ce traité : l’Europe peut-elle se faire dans le dos des peuples ?

L’enjeu est bien celui-ci, et uniquement celui-ci, au-delà du contenu-même du traité : a-t-on le droit d’interdire le débat sur la question européenne aux Français, et ce alors-même qu’ils ont montré un intérêt évident pour cette question lors de la campagne référendaire de 2005 ? A-t-on le droit pour cela de rédiger un texte proprement illisible puisqu’il ne contient que des listes de modifications des traités antérieurs ? A-t-on le droit, comme le fait Nicolas Sarkozy, de se prévaloir de son élection avec une majorité confortable sur la base d’une programme qui annonçait que le nouveau traité ne serait pas soumis au peuple pour ne pas consulter le peuple, c’est-à-dire faire fi absolument de la souveraineté populaire : si notre Président est si sûr que les Français étaient majoritairement favorables à ce traité – ce qu’ils auraient montré en l’élisant - eh bien qu’il le soumettre à référendum, et il en aura la preuve !

Quelques voix commencent à s’élever : il faut un référendum ! Mais ces quelques voix sont bien isolées. Le PS se tâte. Un collectif de forces de gauche lance un appel, mais sans créer d’instruments de lutte, site, tracts, argumentaires, et en prévoyant une mobilisation plus importante pour... fin novembre... Attac demande un référendum, en rappelant que les Attac d’Europe en appellent à une Assemblée Constituante Européenne, comme si c’était aujourd’hui le sujet quand chaque minute, chaque seconde compte dans la lutte acharnée que chacun de nous doit livrer pour que la démocratie en France ne soit pas bafouée de façon éhontée.

Car oui ! C’est bien chacun d’entre nous qui doit se lancer dans la bataille, chaque citoyen, de toutes ses forces s’il ne veut pas renier son Non de 2005, et même son Oui, car il n’est pas question ici de contenu du traité, d’espérances ou pas dans l’Europe, mais de démocratie. Les partis politiques sont atones sur la question ? Les associations en deçà de ce qu’elles devraient faire ? C’est à chacun de nous de prendre les choses en main, de bousculer les uns et les autres, d’interpeller les médias, de diffuser l’information autour de nous, d’agir, d’agir et vite ! La démocratie ne nous sera enlevée des mains que si nous acceptons qu’elle nous le soit !

On peut trouver des éléments pour comprendre ce traité – une version consolidée non officielle, entre autres -, l’essentiel des textes de ceux qui se sont élevés contre le mode de ratification souhaitée par Nicolas Sarkozy sur un site élaboré par quelques citoyens qui ne se satisfaisaient justement pas du silence. On y trouve des propositions d’actions, certes sans doute insuffisantes, mais qui ont au moins le mérite d’exister.

L’adresse de ce site : www.traite-simplifie.org, et la page sur laquelle vous trouverez des propositions d’actions celle-ci : http://www.traite-simplifie.org/Que-faire.htm

Edito 1 = le 9 Octobre 2007

29 mai 2005 : c'est NON.

NON à 54,7 %

On veut vraiment parler de l'Europe: on va nous entendre, non??

Non. Silence assourdissant et chape de plomb après les invectives...

Et puis un "mini-traité".... Minuscule, tout petit, mini mini.....

Ah!!! Mini-traité devenu plus grand : "traité simplifié".... Mais "silence dans les rangs, ne vous inquiétez pas, laissez cela aux grands...La ratification se fera par voie parlementaire..."

Bon... On regarde, on cherche.... Ce n'est pas que l'on soit méfiant, mais quand même.... Ah quand même... : 165 pages, le traité "simplifié"... Ah quand même, des protocoles, des déclarations... Ah, puis c'est "traité modificatif"... "Modificatif"? De quoi? Il n'est plus "mini", le traité?? Comment comment, le mandat de la CIG dit que "le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui restent en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004". "Les travaux de la CIG de 2004"?? Vous voulez dire de la CIG qui avait mis au point le TCE?? Le TCE qui a été rejeté? Et il n'y a pas un énorme tollé partout, des interrogations au moins, du débat quoi? Pas un site qui rassemble les renseignements que nous avons eu tant de mal à trouver sur le Web??

Alors voilà, on s'y est mis. Pour que le débat existe !