Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le traité "simplifié"...

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Un traité "simplifié"

 

Il faut un référendum

 

L'action

 

Pratique

 

 

Nouveautés

21 Janvier 2008

16 Janvier 2008

  • Nouvelle action - URGENCE !!
  • et bientôt les résultas complets des votes des uns et des autres...

9 Janvier 2008

  • Nouvel édito, nouvelle action - URGENCE !!

12 Décembre 2007

  • Enfin le calendrier de la réforme constitutionnelle ! (là)
  • un lien vers la vidéo d'une question au gouvernement sur le mode de ratification du traité là

 

10 Décembre 2007

  • Mise à jour des résultats
  • SONDAGE IFOP- Paris-Match : 71% des français favorables à un référendum là

4 Décembre 2007

28 Novembre 2007

  • Début de mise à jour du site avec les réponses ou non réponses des parlementaires socialistes après relance ultime par le site "traité"
  • Le site où lire le traité là

24 Novembre 2007

  • L'adresse de la pétition du CNR là ( essentielle !)
  • C'est N. Sarkozy qui le dit ! + lien vers une vidéo de Marianne2 pour les socialistes sur Assourdissant, ce silence.

17 Novembre 2007

15 Novembre 2007

  • Le texte d'AM le Pourhiet professeur de Droit Public
  • Transcription d'une émission d'AligreFM avec Gérard Filoche

11 Novembre 2007

  • La CGT prend position
  • Transcription d'une émission d'AligreFM avec Patrick Trannoy

 

6 Novembre 2007

  • Nouvel édito et proposition de lettre aux responsables politiques de tout niveau du PS.

 

25 Octobre 2007

  • Texte hallucinant de Valéry Giscard d'Estaing dévoilant la nature du traité "simplifié" là

 

25 Octobre 2007

  • Des sondages dans la page Pourquoi ?
  • Le traité dans le texte par JPChevènement et un texte de Raoul-Marc Jennar dans Pourquoi ?
  • Une nouvelle proposition de lettre à Henri Emmanuelli dans Que faire ?

 

24 Octobre 2007

 

20 Octobre 2007

 

 

 

Assourdissant, ce silence, non?

 

 

La preuve, ce serait la difficulté que nous avons eu à trouver des renseignements par le Net...

L'explication ? Hum... Le peuple s'était apparemment saisi en Mai 2005 de ce que d'aucun pense ne pas être de son ressort, et il a mal compris, même si on a tenté d'être pédagogue avec lui... Là, le traité, on vous le dit, il est "mini", "simplifié" ... Alors vous laissez les gens qui comprennent décider, il faut avancer dans la construction européenne, et puis c'est tout !

Presque tout le monde est d'accord. Socialistes compris - eux qui détiennent la clef de l'échec possible d'une possible réforme constitutionnelle, donc d'un possible référendum....

 

 

C'est un média britannique qui a fini par le dire, parce qu'assourdissant, le silence, en France, il l'est... On se tait parce qu'on craint un nouveau vote Non... Quand le peuple vote mal, on lui enlève le droit de vote : c'est bien pour le moins un déni de démocratie...

 

Bruno Waterfield, le correspondant à Bruxelles du quotidien britannique The Telegraph révèle aujourd’hui que Nicolas Sarkozy, devant un groupe de parlementaires européens réunis à huis-clos, a admis que " des référendums sur le nouveau traité européen étaient ’dangereux’ et perdants en France, en Angleterre et dans d’autres pays. Il y a un gouffre entre les peuples et les gouvernements "

Parlant du référendum du 29 mai 2005, Sarkozy a dit que " La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le NON. ". " La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé ", a-t-il ajouté. " Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni. "

 

ou en anglais pour les sceptiques :

EU polls would be lost, says Nicolas Sarkozy
By Bruno Waterfield in Brussels
Last Updated: 2:48am GMT 15/11/2007

 

« Referendums on the new European Union Treaty were "dangerous" and would be lost in France, Britain and other countries, Nicolas Sarkozy has admitted.

The French president's confession that governments could not win popular votes on a "simplified treaty" - drawn up to replace the EU constitution rejected by his countrymen two years ago - was made in a closed meeting of senior Euro-MPs.

" France was just ahead of all the other countries in voting no. It would happen in all member states if they have a referendum. There is a cleavage between people and governments," he said. "A referendum now would bring Europe into danger. There will be no Treaty if we had a referendum in France, which would again be followed by a referendum in the UK."

The comments confirm suspicions that the real reason why Britain, and all other EU countries, apart from Ireland, were refusing to hold popular votes was because governments were afraid they would lose them. ”

http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2007/11/14/wfra114.xml

 

 

Et pour les socialistes, un au moins ose dire clairement ce qui se passe au PS... :

J-L Mélenchon, 5 minutes d'une vidéo sur le site de Marianne 2... Pour les plus pressés, écoutez à partir de la 4° minute....

http://www.marianne2.fr/Melenchon-Les-socialistes-ont-peur-d-un-referendum-sur-l-Europe-_a80826.html


 

 

 

 

 

Une explication du renoncement des socialistes, y compris ceux du Non, est peut-être qu'une partie des socialistes qui voudraient faire obstacle au désir d'avenir de Ségolène Royal , partisans du Oui et du Non, préfèreraient taire leurs divergences sur ce traité pour mieux atteindre leur objectif interne à la vie du PS....Ce serait au mépris de la démocratie, du débat, du respect de la volonté du peuple souverain.... Dommage, non, quand seuls les députés et sénateurs socialistes pourront faire pencher la balance en cas de révision de la Constitution??...( voir "Comment", actions proposées)

 

Une autre explication possible a peut-être été donnée sur le blog de Pierre-Luc Séguillon :http://blog-pl-seguillon.lci.fr/article-160276-6.html

" TRAITE SIMPLIFIE: A CHACUN SON PROBLEME

Le traité simplifié sur lequel se sont finalement tant bien que mal entendus les 27 pays européens et dont une commission intergouvernemental va préciser les contours devra être ratifié par les pays membres de l’Union européenne.

Pas question bien entendu de repasser par un référendum, les mêmes causes risquant fort de produire les mêmes effets.

Le problème pour Nicolas Sarkozy est que s’il a la majorité absolue à l’Assemblée nationale, il ne possède pas pour autant la majorité des trois cinquième des membres du Congrès ( députés et sénateurs ) indispensable à la ratification de la nécessaire modification constitutionnelle préalable à l’adoption du traité. Le traité simplifié ne pourra donc être ratifié qu’avec une partie des voix des élus de l’opposition. Le chef de l’ Etat s ’en est clairement ouvert à François Hollande lorsqu’il a reçu ce dernier une première fois à l’Elysée avant le sommet de Bruxelles.

Mais, pour le Premier secrétaire du PS, les choses ne sont guère plus aisées. A lui aussi ce traité pose un sérieux problème. Il fait réapparaître les divisions des socialistes sur le sujet. Hier soir, mardi, les membres du Bureau national du PS se sont exprimés les uns après les autres sur le sujet. Une nouvelle fois il est apparu qu’il n’existait pas entre eux de consensus sur la position à adopter. Certains rappelaient l’engagement pris durant la campagne présidentielle par la candidate socialiste de soumettre tout nouveau traité à référendum. D’autres suggéraient l’abstention. Les plus européens estimaient que des élus socialistes ne pouvaient prendre la responsabilité de refuser un traité, fut-il imparfait, qui permettait une relance de l’Europe.

Voilà qui a conduit François Hollande à conclure prudemment qu’il était urgent de ne rien décider !

Mais le Premier secrétaire du PS et ses camarades ne pourront longtemps demeurer dans le flou. Nicolas Sarkozy souhaite que ce traité soit soumis à ratification dès le début de l’an prochain.

Et comme le chef de l’ Etat a plus d’un tour dans son sac, il a laissé entrevoir la possibilité d’une révision constitutionnelle qui conjuguerait à la fois le feu vert donné au traité simplifié, un statut de l’opposition et … pourquoi pas, une dose de proportionnelle !

Bien entendu, proclame l’Elysée, il ne s’agit pas, de la part de Nicolas Sarkozy , d’un troc : « vous votez le traité, du moins vous faites en sorte qu’il ne soit pas recalé et je vous offre en échange un statut et une dose de proportionnelle » ! Mais cela, il faut bien en convenir, y ressemble fort !

A chacun son problème. A chacun sa manière de le résoudre ! " .

 

***

 

En tout cas, voilà ce que dit Marianne 2 le 20 Octobre 2007

http://www.marianne2.fr/La-gauche-du-non-se-reveille-avec-la-gueule-de-bois_a80156.html

La gauche du « non » se réveille… avec la gueule de bois


Les opposants de gauche à la Constitution européenne tentent de se mobiliser face au traité simplifié. Mais le PS craint tellement de rouvrir les plaies à peine cicatrisées de 2005 qu'il pourrait bien faire capoter l'opération.


Ce serait comme un groupe qui tenterait de se reformer quelques années plus tard… mais le chanteur n'aurait plus de voix. Mardi 16 octobre, les partisans d'Attac, accompagnés d'Yves Salesse (Fondation Copernic), de Claude Debons (CFDT), d'Alain Krivine (LCR) et des représentants de différentes mouvances de la gauche (Cactus la gauche, Mars, les alternatifs…), ont – enfin - déclaré la guerre au projet de Traité simplifié. Objectif : empêcher qu'un texte qu'ils considèrent comme un Traité constitutionnel bis ne repasse par voie parlementaire, exiger un référendum et déployer un argumentaire percutant pour s'opposer au projet. Il était temps, le nouveau Traité doit être validé cette semaine par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne réunis à Lisbonne. Mais difficile de mobiliser quand les partisans les plus virulents du « non » au référendum du PS se font soudain si discrets. A cette réunion unitaire, on attendait Jean-Luc Mélenchon, et on ne vit que sa représentante, Audrey Galland. Côté PS, seuls Marc Dolez, député du Nord, et Gérard Filoche avaient fait le déplacement.

Oui, non, bof
Rue de Solférino, la cacophonie pointe sous une chape de non-dits. Les fabiusiens s'expriment par voie de presse pour demander un nouveau référendum. Mais, même sur cette exigence démocratique minimale, « inscrite dans le projet du PS de 2006 et reprise par la candidate », comme le rappelle le remplaçant de Laurent Fabius au bureau national, Guillaume Bachelay, des dissonances troublent le message. Dans un entretien à Libération, la fabiusienne Pervenche Berès expliquait, jeudi 18 octobre, qu'en cas de référendum, « le PS devrait prôner l'abstention ». « Il est étrange de dire d'avance ce que l'on appellerait à voter sur un texte dont on ne dispose pas encore », nuance Guillaume Bachelay. Et surtout sans discussion préalable entre les différents courants. Sur la question européenne, depuis 2005, on marche sur des œufs. Même pour savoir s'il faut appeler à un référendum, les discours patinent. Timidement, Benoît Hamon, Harlem Désir, Henri Emmanuelli et Jean-Luc Mélenchon se prononcent pour. Mais le président du groupe à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, et surtout Pierre Moscovici, sont favorables à une ratification parlementaire.

Allumer la mèche... du pétard mouillé ?
« C'est à nous, les unitaires, d'allumer la mèche pour donner un peu de courage politique aux nonistes du PS. S'ils voient que le débat prend forme, ils nous rejoindront, veut croire Olivier Dartigolles, porte-parole du Parti communiste. Mais ils sont tétanisés par la recomposition des courants et des tendances qui ne prendra fin qu'avec leur Congrès, en octobre 2008. » Focalisés sur le jeu politique interne jusqu'à la désignation d'un nouveau Premier secrétaire, les socialistes, emmenés par François Hollande, pourraient donc finalement opter pour la position la moins engageante possible : réclamer mollement un référendum et prôner l'abstention. A l'exception de George Sarre, qui n'est plus au PS depuis 1991, et qui a frontalement attaqué le Traité dans une tribune du Monde cette semaine, les uns et les autres pourraient mettre leurs convictions de côté, au profit de calculs tacticiens et de jeux d'alliances qu'ils espèrent profitables. Au risque de faire capoter le débat sur l'Europe et de passer à côté de l'actualité politique.


Samedi 20 Octobre 2007 - 00:02
Anna Borrel

***

 

et un texte de Nicolas Domenach, directeur-adjoint de la rédaction de Marianne du Mardi 23 Octobre

http://www.marianne2.fr/Mini-traite-le-PS-dans-un-maxi-piege_a80353.html

 

Mini traité : le PS dans un maxi piège


Les socialistes vont tenter d'en sortir aujourd'hui, lors de leur bureau national, mais ils sont dedans jusqu'au cou, jusqu'aux yeux, jusqu'aux cheveux ! Dans le piège du mini traité européen que Nicolas Sarkozy a tenu à armer avant les élections municipales. C'est pourquoi le chef de l'Etat a réuni précipitamment les dirigeants de l'UMP dimanche dernier après le sommet de Lisbonne. Il s'agissait de profiter de ce grand succès diplomatique qu'est celui de la France, qui est le sien, qui doit devenir aussi celui de la majorité… Il fallait donc capitaliser ce succès en organisant dans tout le pays des meetings de mobilisation et l'UMP devait en profiter pour faire éclater au grand jour, aggraver encore les divisions du PS et de la gauche sur l'Europe. C'est pour cette raison que la ratification de ce traité dit simplifié sera poussée à marche forcée, de l'examen devant le Conseil constitutionnel dès le 14 décembre après ratification par les 27, au vote devant le Congrès, juste après les fêtes de fin d'année mais, en tout état de cause, avant les municipales afin de placer l'opposition devant ses contradictions. Soit le PS dit non et il s'oppose à tous les socialistes européens et un bon nombre de ses dirigeants qui sont favorables au texte, soit il dit oui et il se met en porte-à-faux avec sa gauche noniste. Soit encore il s'abstient, ce qui lui sera aussi reproché par les mêmes et de toute façon, les deux camps s'affronteront par média interposés.

Ce piège, le PS l'avait évidemment subodoré, puisqu'une commission s'est réunie plusieurs fois depuis l'été sous la direction du député européen Benoît Hamon afin de tenter de dégager une position commune qui permette d'éviter la guerre civile avant les échéances électorales. C'est au nom de cette raison supérieure qu'Hamon et la direction du PS espéraient non pas s'en tirer indemnes mais dégager une position qui évite l'écartèlement. Le premier point tient en un renoncement au référendum. Comme François Bayrou, Ségolène Royal s'était engagée à demander une nouvelle consultation référendaire des Français afin que ne puisse être refait sans le peuple ce qui a été défait par lui.

Plus question d'exiger un référendum puisque ce traité ne serait plus qu'un texte technique qui permette une relance a minima de l'Europe sans rien régler des politiques essentielles à inventer en matière sociale comme énergétique ou même éducative. L'on voit ce qui pourrait faire consensus au PS selon la direction : une abstention ou un refus de vote critique. Allez hop, circulez, il n'y a rien ou si peu à voir. L'essentiel est ailleurs, sur l'Europe sociale donc d'abord qu'il faudra réinventer. Ainsi tenterait-on de s'en sortir par le haut, ou par le bas. C'est en tout cas ce qu'a dénoncé le noniste historique Jean-Luc Mélenchon qui, en dépit des pressions des fabiusiens favorables à une abstention raisonnable, a déclaré qu'il n'y aurait pas de consensus sur cette question, que « ce traité n'était ni simplifié ni démocratique ni social ».

Mélenchon est symbolique de toute cette gauche qui refuse toujours qu'on lui refile en contrebande ce qui a été refusé au grand jour. Une gauche qui rassemble du monde sur le terrain et qui refuse de mettre son drapeau rouge dans la poche. Alors qu'en face, les ouistes eux aussi sont mal à l'aise à l'idée de s'abstenir. Jack Lang a déjà dit que pour lui c'était oui. D'autres députés européens comme Bernard Poignant et Pierre Moscovici ou même l'ancienne candidate à l'élection présidentielle, Ségolène Royal, sont favorables au « oui malgré tout ». Alors, bien sûr, ils ne voudront pas faire la guerre sur ce sujet. Ils ne voudront pas porter la responsabilité d'un clash dans le parti juste avant les municipales. Mais c'est pour eux une sortie piteuse qui revient à porter la responsabilité du texte qu'ils vont laisser approuver sans en tirer aucun profit. Les ouistes abstentionnistes seront la cible des nonistes, sans même défendre leur point de vue ni leurs convictions et en laissant Sarkozy pêché, chaluté toujours plus dans leurs rangs.

On comprend pourquoi le chef de l'Etat avait recruté Jean-Pierre Jouyet aux Affaires européennes. Cet ancien proche, très proche de François Hollande, va pouvoir accompagner partout en France pendant la campagne électorale le chef de l'Etat afin de vanter son engagement européen qui est censément aussi à la base de l'engagement socialiste. Et sous les applaudissements arriveront ensuite sur scène UMP un autre europhile, Bernard Kouchner, et puis Jean-Marie Bockel et puis Jack Lang, etc. Le maxi supplice du mini traité est avancé.


Mardi 23 Octobre 2007 - 12:59
Nicolas Domenach

 

 

à suivre....