18
et 19 Octobre 2007 :Le sommet des chefs d’Etat et
de gouvernement des 18 et 19 octobre 2007 devrait adopter
formellement le projet final.
Avant
Juin 2009 ( élections européennes) : processus
de ratification
par les 27 membres de l'Union
MAIS,
en France , il va et il peut se passer des choses entre Octobre
2007 et Janvier 2008.
Que
l'on juge ce traité modificatif positivement ou pas, tous
nous pouvons nous accorder sur l'idée qu'un référendum
s'impose, alors même que le Président de la République
compte faire passer l'adoption de ce nouveau traité par la
voie parlementaire. Tous nous pouvons penser cela, par simple souci
de la démocratie:
que
serait une Europe qui s'imposerait aux peuples sans que ceux-ci
soient consultés sur sa raison d'être et les modalités
de sa construction? A moins de ne considérer le peuple comme
un éternel mineur, le débat - fondement de la démocratie
- s'impose.
Chacun
peut donc peser en demandant par tous les moyens possibles un référendum
- en signant par exemple la pétition électronique
là.
S'il
est refusé existe une occasion d'imposer un référendum.
( pour une explication plus détaillée,
voir là)
Pour
que un traité européen entre en vigueur, il
faut vérifier s' il est ou non compatible avec la Constitution
telle qu'elle est. Ça, c'est le conseil constitutionnel
qui le dit.
Si
le conseil constitutionnel nous dit que le projet de traité
est parfaitement compatible avec la Constitution, qu'il n'y a rien
à changer, il n'y a plus rien à faire.
Si le conseil constitutionnel dit pour que ce traité s'applique,
il faut modifier tel ou tel à l'article, dans ce cas-là,
il faut une réforme de la Constitution préalable au
vote, que ce soit par le peuple ou par le Parlement. Deux
méthodes existent: le référendum ou le vote
par le Congrés. Le Président Sarkozy évidemment
ne voudra pas d'un référendum. Reste la modification
par vote du Congrés. Le congrès, c'est la réunion
à Versailles de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
Pour qu'une réforme constitutionnelle soit acquise,
il faut qu'elle recueille 3/5 des voix de l'assemblée du
Congrès.
N.Sarkozy n'a pas les 3/5 des voix à l'Assemblée Nationale.
Il ne lui manque 15 voix environ. Si les élus socialistes
sont fidèles aux engagements qu'ils ont pris et aux engagements
que la candidate socialiste, ils doivent voter Non
. Ils doivent s'opposer à la réforme constitutionnelle,
ce qui obligerait alors Sarkozy à tenir un référendum.
Ce référendum porterait sur la révision constitutionnelle,
et non pas sur le traité. mais en En fait, les deux questions
ne feraient politiquement qu’une et permettrait enfin le débat
sur l'Europe !
Tout
cela va se passer très vite! Le Conseil Constitutionnel remettra
sa copie sans doute dès Décembre.
Et
la France aura la Présidence
de l'Union au deuxième semestre 2008.
N. sarkozy veut que la France y arrive auréolée d'un
Oui parlementaire au traité "simplifié"
passé en force dès décembre 2007/ Janvier 2008.....