Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le traité "simplifié"...

Retour accueil

Un traité "simplifié"

 

Il faut un référendum

 

L'action

 

Pratique

 

 

Nouveautés

21 Janvier 2008

16 Janvier 2008

  • Nouvelle action - URGENCE !!
  • et bientôt les résultas complets des votes des uns et des autres...

9 Janvier 2008

  • Nouvel édito, nouvelle action - URGENCE !!

12 Décembre 2007

  • Enfin le calendrier de la réforme constitutionnelle ! ()
  • un lien vers la vidéo d'une question au gouvernement sur le mode de ratification du traité

 

10 Décembre 2007

  • Mise à jour des résultats
  • SONDAGE IFOP- Paris-Match : 71% des français favorables à un référendum

4 Décembre 2007

28 Novembre 2007

  • Début de mise à jour du site avec les réponses ou non réponses des parlementaires socialistes après relance ultime par le site "traité"
  • Le site où lire le traité

24 Novembre 2007

  • L'adresse de la pétition du CNR ( essentielle !)
  • C'est N. Sarkozy qui le dit ! + lien vers une vidéo de Marianne2 pour les socialistes sur Assourdissant, ce silence.

17 Novembre 2007

15 Novembre 2007

  • Le texte d'AM le Pourhiet professeur de Droit Public
  • Transcription d'une émission d'AligreFM avec Gérard Filoche

11 Novembre 2007

  • La CGT prend position
  • Transcription d'une émission d'AligreFM avec Patrick Trannoy

 

6 Novembre 2007

  • Nouvel édito et proposition de lettre aux responsables politiques de tout niveau du PS.

 

25 Octobre 2007

  • Texte hallucinant de Valéry Giscard d'Estaing dévoilant la nature du traité "simplifié"

 

25 Octobre 2007

  • Des sondages dans la page Pourquoi ?
  • Le traité dans le texte par JPChevènement et un texte de Raoul-Marc Jennar dans Pourquoi ?
  • Une nouvelle proposition de lettre à Henri Emmanuelli dans Que faire ?

 

24 Octobre 2007

 

20 Octobre 2007

 

 

 

 

Réponse de Laurence Dumont, députée du Calvados (14)

Dernières précisions de madame Dumont ( le site "traité simplifié" avait d'abord inscrit une réponse NOn suivie d'un point d'interrogation)

10 Décembre 2007

madame,
Suite à votre réponse, je souhaite préciser ma position.
J'ai indiqué ma volonté très forte de m'engager pour la ratification du traité simplifié par référendum. En revanche, je n'ai pas donné ma position sur la réforme constitutionnelle. En effet, j'attends le débat au parti socialiste sur les moyens politiques de parvenir au référendum. Je vous demande donc de ne pas m'inscrire sur votre site comme votant "NON" à la révision de la Constitution.

Cordialement


De : "Laurence Dumont"

> Copie à :
> Objet : Trans.: traité simplifié
>
>
>
> Monsieur
C' est avec intérêt et attention que j ai pris connaissance de votre mail concernant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le projet de Constitution européenne rejeté par le peuple français en 2005.

J incline à soutenir le parallélisme des formes qui vaut en droit français, à savoir que, ce qui a été fait d une certaine façon doit être défait selon la même méthode. Il me semble en effet plus respectueux de la souveraineté du peuple de recourir au référendum pour ratifier le nouveau traité même si les textes ne sont pas les mêmes.

Sur le fond, je pense que la France devrait ratifier ce traité, bien qu il ne constitue qu?une avancée minimale au regard de notre vision de l Europe. Ne pas le ratifier signifierait le statuquo de Nice. C est pourquoi j ai regretté la prise de position récente du Bureau National du Parti Socialiste qui n évoque pas l impérieuse et légitime revendication du recours au référendum.

Vous trouverez jointe une lettre que j ai adressée aux militants socialistes du Calvados qui détaille la position que je vous ai exposée.

Cordialement

 

texte en PDF
>
>