Réponse
de Geneviève Fioraso, député de l'Isère
(38)
Madame,
Vous avez bien voulu attirer mon attention sur vos inquiétudes
concernant le nouveau projet de traité européen, et
notamment sur son mode de ratification dans notre pays.
Soyez assuré que le courrier que vous m'avez
adressé a retenu toute mon attention et que je suis sensible
aux problématiques que vous soulevez.
Le texte de ce traité a été
approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19
octobre 2007 et signé, le 13 décembre dernier, par
les 27 chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Union. Il doit désormais
être ratifié par chaque Etat membre.
Face au risque d'une impasse institutionnelle
et politique pour l'Europe, ce traité – qui n'est pas
une Constitution – comporte des avancées indispensables
à la bonne gouvernance d'une Union comptant désormais
27 pays. Il était en effet vital de mettre en place au plus
vite des institutions qui permettent les prises de décisions.
Il s'agit donc là de l'enjeu central du traité de
Lisbonne avec notamment : une présidence de l'Union stable,
un président de la Commission issu du vote lors des élections
européennes, un Parlement législateur de plein droit,
une prise de décision avec une double majorité (celle
des Etats et celle des citoyens), un Haut représentant aux
affaires étrangères et une Charte des droits fondamentaux.
Outre ces avancées institutionnelles, le traité prévoit
également un protocole sur les services publics qui donne
enfin une base juridique à une directive cadre en la matière,
ce qui satisfait une ancienne revendication de la gauche européenne.
Si ce texte permet des avancées significatives, ses lacunes
n'en restent pas moins évidentes : pas de progrès
sur la coordination des politiques économiques et sociales,
ni de vote à la majorité qualifiée sur les
questions fiscales, et rien sur les compétences énergétiques
et environnementales. Pour autant, ces griefs démontrent
l'absolue nécessité de disposer d'un cadre institutionnel
clair, cohérent et fonctionnel pour pouvoir mettre en œuvre
ces priorités politiques.
Par ailleurs, si le traité de Lisbonne n'est
pas une constitution, il est vrai qu'un nouveau référendum
pouvait sembler logique, et c'est d'ailleurs la position que les
socialistes ont défendue lors de l'élection présidentielle.
Si ce référendum avait eu lieu, j'aurais fait campagne
pour le « oui », comme je l'avais fait pour le traité
constitutionnel européen.
Toutefois, le Président a choisi la ratification
par Congrès. Je ne peux qu'en prendre acte et, en accord
avec mes engagements socialistes, européens et internationalistes,
je me prononcerai personnellement en faveur du « oui »
lors de la réunion du Congrès, qui devrait
intervenir fin janvier. Ce traité est en effet une occasion
supplémentaire d'avancer vers une Europe politique qui donne
un cadre d'action à des majorités. Il constitue donc
un rendez-vous important avec l'histoire européenne.
Espérant avoir répondu à vos
interrogations, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression
de mes sentiments les meilleurs.
Geneviève Fioraso
Députée de la première circonscription de l'Isère
Tél. : 04 76 42 01 39
Fax : 04 76 42 24 59