Réponse
de Didier MATHUS , député de Saône-et-Loire
(71)
Didier
MATHUS
à traite simplifie <traite.simplifie@gmail.com>
date 12 déc. 2007 16:17
objet Re: traité
Madame,
Monsieur,
J'ai bien reçu votre message dans lequel vous me faites part
de votre inquiétude concernant l'adoption du traité
modificatif par voie parlementaire, suite à l'accord de Lisbonne
en octobre dernier.
Lors du référendum en mai 2005, le peuple français
a clairement rejeté le projet de Constitution européenne.
Dans ma circonscription, la force du « NON » a d'ailleurs
atteint près de 63%. J'ai moi-même, lors du débat
interne au Parti socialiste, fait connaître mon opposition
à ce traité.
Il me semble donc que l'adoption d'un nouveau traité doit
nécessairement être soumise au vote du peuple c'est
à lui qu'il revient de trancher cette question.
Je ne manquerai pas de faire part de votre position lors des prochains
débats sur les modalités d'adoption de ce nouveau
traité.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de
mes salutations distinguées.