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Un
traité "simplifié"
Il
faut un référendum
L'action
Pratique
Nouveautés
21
Janvier 2008
16
Janvier 2008
- Nouvelle
action - URGENCE !!
- et
bientôt les résultas complets des votes des uns et des
autres...
9
Janvier 2008
- Nouvel
édito, nouvelle action - URGENCE !!
12
Décembre 2007
- Enfin
le calendrier de la réforme constitutionnelle ! (là)
- un lien
vers la vidéo d'une question au gouvernement sur le mode
de ratification du traité là
10
Décembre 2007
- Mise à
jour des résultats
- SONDAGE
IFOP- Paris-Match : 71% des français favorables à un référendum
là
4
Décembre 2007
28
Novembre 2007
- Début
de mise à jour du site avec les réponses ou non réponses
des parlementaires socialistes après relance ultime par le site
"traité"
- Le
site où lire le traité là
24
Novembre 2007
- L'adresse
de la pétition du CNR
là ( essentielle !)
- C'est
N. Sarkozy qui le dit ! + lien vers une vidéo de Marianne2 pour
les socialistes sur Assourdissant,
ce silence.
17
Novembre 2007
15
Novembre 2007
- Le
texte d'AM le Pourhiet professeur
de Droit Public
- Transcription
d'une émission d'AligreFM avec Gérard
Filoche
11
Novembre 2007
- La
CGT prend position
- Transcription
d'une émission d'AligreFM avec Patrick Trannoy
6 Novembre
2007
- Nouvel
édito et proposition de lettre aux responsables politiques de
tout niveau du PS.
25 Octobre
2007
- Texte
hallucinant de Valéry Giscard d'Estaing dévoilant la nature
du traité "simplifié" là
25 Octobre
2007
- Des sondages
dans la page Pourquoi
?
- Le traité
dans le texte par JPChevènement et un texte de Raoul-Marc Jennar
dans Pourquoi
?
- Une nouvelle
proposition de lettre à Henri Emmanuelli dans Que
faire ?
24 Octobre
2007
20
Octobre 2007
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Réponse
Madame Dominique Voynet, Sénateur Verts de Seine-saint-Denis
(93 - région Ile-de-France) Paris
Paris, le 27 novembre 2007
Madame, Monsieur,
Vous avez sollicité mon point de vue sur le Traité
dit « simplifié » européen (ou Traité
modificatif européen, TME) et sur les formes de sa ratification
par la France, en exprimant le souhait de voir ce texte soumis à
un référendum, comme le fut le Traité constitutionnel
européen (TCE) en 2005.
Les Verts, dans une résolution largement approuvée
le 24 novembre dernier, ont dénoncé « avec la
plus grande fermeté le manque de parallélisme des
formes que le président français veut instituer pour
le débat et la décision concernant le TME. La précédente
consultation étant faite par référendum, il
est démocratiquement normal et cohérent de s’adresser
de nouveau aux mêmes citoyens pour la ratification du TME
». Je partage ce point de vue, et déplore une
décision présidentielle qui pourrait contribuer, une
fois de plus, à aggraver le fossé entre l’Europe
– elle n’y est pourtant pour rien – et les citoyens.
Pour autant, je souhaite juger du contenu de ce texte en toute responsabilité,
en fonction des avancées qu’il peut ouvrir, et pas
seulement de son mode de ratification. En l’espèce,
il me semble que, sans être à la hauteur des réformes
souhaitables, le Traité modifié européen (TME)
permettra au moins de sortir de l’impasse institutionnelle
et politique créée par le rejet du TCE et aggravée
chaque jour par le maintien du traité de Nice actuellement
en vigueur.
C’est pour ces raisons qu’en cas de nouveau référendum,
je voterai pour la ratification du texte. Et pour ces mêmes
raisons que, si je dois me prononcer comme parlementaire, je ferai
de même.
Persuadée que nous avons besoin de plus d’Europe, mais
que sa construction doit être réorientée vers
des politiques écologistes et de solidarités fortes,
je me refuse à exploiter ce débat à des fins
de politique intérieure. D’abord parce que le TME n’est
pas l’œuvre de Nicolas Sarkozy, bien qu’il s’en
prévale, mais le résultat des efforts de celles et
ceux qui, au sein de l’Union européenne, ont voulu
débloquer la situation. Et aussi parce que nous ne manquons
pas de motifs de nous opposer fortement et fermement à l’action
du Gouvernement, en matière d’éducation, de
justice, de fiscalité, ou de santé, sans faire de
détours par Bruxelles.
Vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire,
Madame, Monsieur, à l’expression de mes sincères
salutations.
Dominique VOYNET
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