Réponse
de Pascal Deguilhem,Député de la Dordogne (24)
From: pascaldeguilhem@free.fr
Date: Fri, 01 Feb 2008
Subject: Re: Congrès à Versailles, vote du 4 février.
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la position de Pascal DEGUILHEM concernant
le Traité
de Lisbonne.
Vous en souhaitant bonne réception.
Catherine HACHE
Collaboratrice de Pascal DEGUILHEM
Le
Traité de Lisbonne
Je
regrette que le Président de la République n'ait pas
demandé un référendum pour ratifier le Traité
de Lisbonne. C'est pourquoi les Député(e)s socialistes
ont décidé de s'abstenir lors du vote au Congrès,
le 4 février prochain, pour modifier notre Constitution.
Nous
ne renonçons pas à l'exigence d'un référendum.
Il est légitime que le peuple français soit à
nouveau consulté sur les suites données à son
vote de rejet du 29 mai 2005. C'était notre engagement lors
de nos dernières campagnes présidentielles et législatives.
C'est la raison pour laquelle nous déposerons une motion
référendaire (article 122 du règlement de l'Assemblée
Nationale). Si cette motion est adoptée, la ratification
du traité se fera par référendum. Si elle est
repoussée, la droite portera seule la responsabilité
du choix de l'adoption par voie parlementaire.
Cependant,
nous jugeons que le traité de Lisbonne, s'il est loin de
correspondre à nos attentes, présente l'intérêt
de relancer une Europe aujourd'hui en panne et régie par
le traité de Nice inadapté à l'Europe des 27.
C'est pourquoi, nous avons décidé à la majorité
de voter OUI à la ratification du traité le 6 février.
Ainsi
ma position est claire : je voterai contre la réforme
constitutionnelle visant à autoriser Nicolas Sarkozy à
faire passer le texte par voie parlementaire. C'est la
position que j'ai exprimée lors de la consultation faite
au sein du groupe PS à l’Assemblée, à
nouveau devant la presse le lundi 14 janvier puis lors de la présentation
de mes voeux le jeudi 17 janvier.