Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le traité "simplifié"...

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Un traité "simplifié"

 

Il faut un référendum

 

L'action

 

Pratique

 

 

Nouveautés

21 Janvier 2008

16 Janvier 2008

  • Nouvelle action - URGENCE !!
  • et bientôt les résultas complets des votes des uns et des autres...

9 Janvier 2008

  • Nouvel édito, nouvelle action - URGENCE !!

12 Décembre 2007

  • Enfin le calendrier de la réforme constitutionnelle ! ()
  • un lien vers la vidéo d'une question au gouvernement sur le mode de ratification du traité

 

10 Décembre 2007

  • Mise à jour des résultats
  • SONDAGE IFOP- Paris-Match : 71% des français favorables à un référendum

4 Décembre 2007

28 Novembre 2007

  • Début de mise à jour du site avec les réponses ou non réponses des parlementaires socialistes après relance ultime par le site "traité"
  • Le site où lire le traité

24 Novembre 2007

  • L'adresse de la pétition du CNR ( essentielle !)
  • C'est N. Sarkozy qui le dit ! + lien vers une vidéo de Marianne2 pour les socialistes sur Assourdissant, ce silence.

17 Novembre 2007

15 Novembre 2007

  • Le texte d'AM le Pourhiet professeur de Droit Public
  • Transcription d'une émission d'AligreFM avec Gérard Filoche

11 Novembre 2007

  • La CGT prend position
  • Transcription d'une émission d'AligreFM avec Patrick Trannoy

 

6 Novembre 2007

  • Nouvel édito et proposition de lettre aux responsables politiques de tout niveau du PS.

 

25 Octobre 2007

  • Texte hallucinant de Valéry Giscard d'Estaing dévoilant la nature du traité "simplifié"

 

25 Octobre 2007

  • Des sondages dans la page Pourquoi ?
  • Le traité dans le texte par JPChevènement et un texte de Raoul-Marc Jennar dans Pourquoi ?
  • Une nouvelle proposition de lettre à Henri Emmanuelli dans Que faire ?

 

24 Octobre 2007

 

20 Octobre 2007

 

 

 

 

Réponse de Jean LAUNAY , Député du LOT (46)

Madame,

Vous m’avez récemment interrogé sur le Traité de Lisbonne et sa ratification, et je vous en remercie.

La ligne de conduite que j’ai adopté depuis ma première élection de député en 1998 est de ne signer aucun appel, ni pétition ; mais c’est avec attention et intérêt que je vois l’appel du Comité National pour un Référendum,

En mai 2005, j’ai fait campagne et voté contre le Traité Constitutionnel Européen, choix d’une large majorité d’électeurs lotois, et également celui de près de 55 % des électeurs français.

Le Président de la République a choisi de faire ratifier ce nouveau texte par voie parlementaire. Aujourd’hui, je considère ce choix – mais nous le connaissions - comme un déni à l’encontre de notre démocratie et de la liberté de vote des citoyens.

Je vous précise le calendrier parlementaire des prochaines semaines.

- Ce mercredi 16 janvier, l’Assemblée Nationale vote sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du Traité de Lisbonne. Le groupe SRC prône l’abstention ; je voterai contre. Un vote sur le même sujet aura lieu au Sénat le 29 janvier.

- Le Congrès se réunit à Versailles le 4 février prochain pour rendre compatible la Constitution avec les dispositions de ce Traité ; le Parti Socialiste, à la majorité des membres du Bureau National, a décidé le 15 janvier 2007 de s’abstenir lors du vote du Congrès, le premier secrétaire nationale laissant la liberté de conscience aux parlementaires. Député du Lot, je serai présent à Versailles le 4 février et je voterai contre.

- Les 6 et 7 février, l’Assemblée Nationale puis le Sénat se prononceront sur la ratification du Traité européen ; à cette occasion le groupe SRC déposera à l’Assemblée Nationale une motion référendaire que je voterai ; mais elle sera sans doute rejetée compte tenu du rapport de force actuelle dans l’hémicycle.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes respectueuses salutations.


Jean LAUNAY