Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le traité "simplifié"...

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Un traité "simplifié"

 

Il faut un référendum

 

L'action

 

Pratique

 

 

Nouveautés

21 Janvier 2008

16 Janvier 2008

  • Nouvelle action - URGENCE !!
  • et bientôt les résultas complets des votes des uns et des autres...

9 Janvier 2008

  • Nouvel édito, nouvelle action - URGENCE !!

12 Décembre 2007

  • Enfin le calendrier de la réforme constitutionnelle ! ()
  • un lien vers la vidéo d'une question au gouvernement sur le mode de ratification du traité

 

10 Décembre 2007

  • Mise à jour des résultats
  • SONDAGE IFOP- Paris-Match : 71% des français favorables à un référendum

4 Décembre 2007

28 Novembre 2007

  • Début de mise à jour du site avec les réponses ou non réponses des parlementaires socialistes après relance ultime par le site "traité"
  • Le site où lire le traité

24 Novembre 2007

  • L'adresse de la pétition du CNR ( essentielle !)
  • C'est N. Sarkozy qui le dit ! + lien vers une vidéo de Marianne2 pour les socialistes sur Assourdissant, ce silence.

17 Novembre 2007

15 Novembre 2007

  • Le texte d'AM le Pourhiet professeur de Droit Public
  • Transcription d'une émission d'AligreFM avec Gérard Filoche

11 Novembre 2007

  • La CGT prend position
  • Transcription d'une émission d'AligreFM avec Patrick Trannoy

 

6 Novembre 2007

  • Nouvel édito et proposition de lettre aux responsables politiques de tout niveau du PS.

 

25 Octobre 2007

  • Texte hallucinant de Valéry Giscard d'Estaing dévoilant la nature du traité "simplifié"

 

25 Octobre 2007

  • Des sondages dans la page Pourquoi ?
  • Le traité dans le texte par JPChevènement et un texte de Raoul-Marc Jennar dans Pourquoi ?
  • Une nouvelle proposition de lettre à Henri Emmanuelli dans Que faire ?

 

24 Octobre 2007

 

20 Octobre 2007

 

 

 

 

Réponse de Dominique Voynet, Députée de Seine-Saint-Denis (93)

sur son blog, ou ci-dessous

----- Original Message -----
From: Dominique VOYNET
Sent: Friday, February 01, 2008
Subject: Re: traite et =onstitution


From: Dominique VOYNET <d.voynet@senat.fr>
To: "luc.capony@nordnet.fr" <luc.capony@nordnet.fr>
Date: Fri, 01 Feb 2008 11:55:28 +0100
Subject: Re: Congrès à Versailles, vote du 4 février .

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-dessous la réponse de Dominique Voynet à votre message.
Egalement, vous pouvez vous reporter à son blog : www.dominiquevoynet.net

Cordialement,
L’équipe de Dominique Voynet


Madame, Monsieur,

vous sollicitez mon point de vue sur la ratification prochaine du Traité modificatif européen (TME), dit Traité de Lisbonne. Vous évoquez en particulier l'hypothèse que les modifications constitutionnelles préalables à la ratification du traité puissent être repoussées par le Parlement, afin de permettre l'organisation d'un nouveau référendum.

Pour ma part, comme je l'ai exprimé à plusieurs reprises, je suis favorable tout à la fois à la ratification du Traité de Lisbonne et à la tenue d'un nouveau référendum.

Favorable au Traité de Lisbonne, parce que j'ai hâte de voir l'Europe sortir de la situation d'impasse institutionnelle et de flou politique dans laquelle elle se trouve. Je ne suis pas dupe : le Traité de Lisbonne, pas plus – et même moins encore – que le Traité constitutionnel, n'est pas la loi fondamentale d'une Europe véritablement écologique, solidaire et démocratique. Mais, en comparaison des traités qui régissent aujourd'hui le fonctionnement de l'Union européenne, c'est clairement un progrès.

Favorable aussi à la tenue d'un nouveau référendum, car je suis convaincue que ce que seuls l'ensemble des citoyens peut revenir sur une décision née d'un premier référendum. De ce point de vue, le mépris manifesté par le Président de la République pour ce qu'il est convenu d'appeler « le parallélisme des formes » est choquant.

Aussi j'ai souhaité, comme vous même, ne pas abandonner la bataille pour ce référendum.

Vous me demandez quels sont mes choix de vote, je vous réponds sans ambiguïté : lors de la séance d'examen des modifications de la Constitution au Sénat, je me suis abstenue sur le texte général, et j’ai soutenu les démarches visant à la tenue d'un nouveau référendum ; lors du Congrès, à Versailles, je m'abstiendrai, également pour m'opposer à l'obstination du chef de l'Etat et de sa majorité à refuser d'entendre la demande d'une ratification par référendum.

Lors du vote sur le texte en lui-même, et pour les raisons que j'ai avancées, je voterai pour le Traité.

Je me suis efforcée et m’efforcerai de faire valoir, au Sénat puis devant le Parlement réuni en Congrès, les arguments qui justifient le référendum. Mais il nous appartient aussi, lorsqu'une bataille est, même provisoirement, perdue, de passer à l'étape suivante, et de ne pas rester bloqué sur la précédente.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Dominique Voynet