|
Un
traité "simplifié"
Il
faut un référendum
Pratique
Nouveautés
15
Novembre 2007
- Le
texte d'AM Le Pourhiet , professeur
de Droit Public
- Transcription
d'une émission d'AligreFM avec Gérard
Filoche
11
Novembre 2007
- La
CGT prend position
- Transcription
d'une émission d'AligreFM avec Patrick Trannoy
6 Novembre
2007
- Nouvel
édito et proposition de lettre aux responsables politiques de
tout niveau du PS.
25 Octobre
2007
- Texte
hallucinant de Valéry Giscard d'Estaing dévoilant la nature
du traité "simplifié" là
25 Octobre
2007
- Des sondages
dans la page Pourquoi
?
- Le traité
dans le texte par JPChevènement et un texte de Raoul-Marc Jennar
dans Pourquoi
?
- Une nouvelle
proposition de lettre à Henri Emmanuelli dans Que
faire ?
24 Octobre
2007
20
Octobre 2007
|
Le
traité "simplifié", c'est quoi?
***
La
meilleure explication est donnée par Valéry Giscard d'Estaing
là
***
Après
le rejet par référendum du Traité établissant
une Constitution pour l'Europe (TCE) par les électeurs français
le 29 mai et hollandais le 1er juin 2005, respectivement par 54,7 et
61,5% des voix et avec plus de deux électeurs sur trois qui ont
voté, une longue période s’est écoulée
sans que les élites européennes ne proposent quoi que
ce soit.
25
Mars 2007: La déclaration commune des gouvernements
de l’Union, adoptée à Berlin lors des célébrations
du cinquantenaire du traité de Rome le 25 mars 2007, se fixe
finalement comme objectif "d’asseoir l’Union européenne
sur des bases communes rénovées d’ici les élections
au Parlement européen de 2009.
Fin
Juin : Le Conseil européen, qui réunit l’ensemble
des 27 chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union, décide
fin juin de la convocation d'une Conférence intergouvernementale
(CIG) afin de rédiger un "traité modificatif"
modifiant les traités actuels.
Le
mandat de la CIG - 17 pages en PDF
ici
23
Juillet 2007 : La CIG mène ses travaux conformément
au mandat détaillé du Conseil européen. Lors de
l’ouverture formelle de la CIG le 23 juillet, la présidence
portugaise de l’Union a présenté une version provisoire
du traité modificatif.
Projet
de traité modificatif - 152 pages en PDF
ici
Projet
de protocoles
-76
pages en PDF ici
Projet
de déclarations -
25 pages en PDF
ici
IMPORTANT
Le
texte de projet de traité modificatif, officiel, est
globalement illisible ... Vous trouverez ci-dessous
les deux traités que modifierait le traité modificatif
avec les modifications faites en rouge. Ces textes
(version consolidée non officielle donc) sont proposés
par Marianne Dorny, directrice de l'Insitut d'Etudes Européennes
de l'Université libre de Bruxelles et peuvent tous
être trouvés là
Sommaire
pour s'y retrouver 4 pages là
TUE
modifié - 26 pages
là
TFUE
modifié - 113 pages là
Nouveau
:
www.traite-de-lisbonne.fr:
LE site où lire
le texte du traité dit
"simplifié"
|
Même
travail fait par PRS
mais avec le projet tel que connu avant la publication officielle
par la présidence portugaise de l'UE le 5 Octobre.
TUE
modifié - 29 pages -
là
TFUE
modifié - 123 pages -là
18
et 19 Octobre 2007 : La CIG a été conclue avant
le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 18 et 19 octobre
2007, qui ont adopté formellement le projet final.
Le texte conclu sera ensuite soumis à la ratification des 27
membres de l'Union européenne, un processus qui devrait être
conclu avant les élections européennes de juin 2009.
Pour
aller plus loin: Les traités:
historique...
|