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Un traité "simplifié"

• Le traité "simplifié", c'est quoi ?
• C'est pour bientôt !
• Traité "simplifié", un nouveau TCE ?

Il faut un référendum

• Pourquoi un référendum ?
• Que faire ?
• Assourdissant, ce silence,
• Réunions publiques

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Nouveautés

21 Janvier 2008

• Tableau des résultats de vote
• Fiche Le compte est bon

16 Janvier 2008

• Nouvelle action - URGENCE !!
• et bientôt les résultas complets des votes des uns et des autres...

9 Janvier 2008

• Nouvel édito, nouvelle action - URGENCE !!

12 Décembre 2007

• Enfin le calendrier de la réforme constitutionnelle ! (là)
• un lien vers la vidéo d'une question au gouvernement sur le mode de ratification du traité là

10 Décembre 2007

• Mise à jour des résultats
• SONDAGE IFOP- Paris-Match : 71% des français favorables à un référendum là

4 Décembre 2007

• Nouvel édito
• Publication des résultats.

28 Novembre 2007

• Début de mise à jour du site avec les réponses ou non réponses des parlementaires socialistes après relance ultime par le site "traité"
• Le site où lire le traité là

24 Novembre 2007

• L'adresse de la pétition du CNR là ( essentielle !)
• C'est N. Sarkozy qui le dit ! + lien vers une vidéo de Marianne2 pour les socialistes sur Assourdissant, ce silence.

17 Novembre 2007

• Mise en place de l'action

15 Novembre 2007

• Le texte d'AM le Pourhiet professeur de Droit Public
• Transcription d'une émission d'AligreFM avec Gérard Filoche

11 Novembre 2007

• La CGT prend position
• Transcription d'une émission d'AligreFM avec Patrick Trannoy

6 Novembre 2007

• Nouvel édito et proposition de lettre aux responsables politiques de tout niveau du PS.

25 Octobre 2007

• Texte hallucinant de Valéry Giscard d'Estaing dévoilant la nature du traité "simplifié" là

25 Octobre 2007

• Des sondages dans la page Pourquoi ?
• Le traité dans le texte par JPChevènement et un texte de Raoul-Marc Jennar dans Pourquoi ?
• Une nouvelle proposition de lettre à Henri Emmanuelli dans Que faire ?

24 Octobre 2007

• Imposer le référendum, mode d'emploi dans C'est pour bientôt !
• Texte d'E. Chouard dans Pourquoi ?
• F. Bayrou et S. Royal dans le texte dans Que faire ?
• Assourdissant, ce silence, non ? ( en bas de page)

20 Octobre 2007

• De nouvelles actions: Que faire ?
• Des liens: Liens
• Assourdissant, ce silence, non ? ( en bas de page)

Pourquoi le peuple doit se prononcer

Parce que 63% des français veulent un référendum ( chiffre le plus bas trouvé-)) - dernier sondage Novembre 2007- édifiant ! là

Voici toute une série de textes récoltés sur le Net et qui ne demande qu'à s'enrichir grâce à vous... ( voir Comment nous aider?)

 

Le TCE RESSUSCITE...

Francis Wurtz, député européen, Conférence de presse avec Marie-George Buffet sur le futur traité européen - Paris - 9 Juillet 2007 S'il ne fallait en lire qu'un, ce serait celui-là.... La clarté d'un député européen au coeur de la machinerie... - 6 pages- en .doc ici ou en PDF là Le contenu: Introduction: transférer l'essentiel de l'ex-traité constitutionnel dans les actuels traités I- Que deviennent, dans le nouveau texte, les questions qui ont été au cœur des débats de la campagne du référendum de 2005? II-Autres "innovations" tirées de l'ex-projet de traité constitutionnel qui figurent dans le mandat des négociateurs du futur traité

Le traité dans le texte ! Un texte trouvé sur le site de JP Chevènement - 23 Octobre 2007. 2 pages très claires qui s'appuient sur le texte du traité lui-même ici en .doc et là en PDF

10 questions, 10 réponses sur le Traité Modificatif  Européen signé par Sarkozy par Jean-Jacques Chavigné, Démocratie et Socialisme -11 Novembre 2007 5 pages qui posent de bonnes questions.... là en .doc et là en PDF Le contenu: Le projet de Traité Modificatif Européen (TME)  est-il différent du projet de Traité Constitutionnel Européen (TCE) ? Le TME rendrait-il possible une harmonisation sociale par le haut ? Le TME serait-il une garantie pour nos services publics ? Le TME rendrait-il l’Europe plus démocratique ? Le mandat donné par le peuple français le 29 mai 2005 a-t-il été assumé ? Quels sont nos engagements à l’égard des Français ? Sarkozy ne veut pas de référendum et veut faire ratifier le TME par le Parlement : pouvons-nous lui imposer un référendum ? Les règles du traité de Nice empêchent-elles l’Union européenne de fonctionner ? Mener bataille pour le référendum nous mettrait-il en position de faiblesse électorale ? Alors que Sarkozy prépare une offensive d’une brutalité inouïe contre le salariat, annoncer que l’on votera comme la Droite pour approuver le TME n’est-ce pas tirer contre son propre camp ?

Pierre Khalfa ( SUD): Traité modificatif de l'UE: inacceptable par sa méthode et son contenu Un très bon texte très clair, en PDF- 10 pages.... ici Le contenu: Une méthode à l'encontre de tout débat démocratique Un contenu dans le prolongement des orientations antérieures: concurrence libre (et non faussée) rôle de la BCE politique de sécurité et de défense charte des droits fondamentaux services publics santé/Sécurité Sociale (entre autres)

Robert Joumard et Michel Christian (commission Construction européenne d'Attac Rhône): Le traité du mépris, 6 septembre 2007 3 pages très fortes, très synthétiques, par quelqu'un qui a travaillé très intensément sur la comparaison défunt TCE/ traité modificatif.... - 3 pages - en .doc là, et en PDF là

Patrick Trannoy : Traité « simplifié » : de Charybde en Scylla - Source : http://www.demainlagauche.fr - Mercredi 18 Juillet 2007 Pour ceux qui aiment un ton vif, alerte, et juste... 3 pages bien ficelées là en .doc ou ici en PDF Le contenu: I. Oligarques... A- Les oligarques européens veulent « communiquer avec nous » B- Les oligarques européens sont pressés C- Rassurez-vous, les oligarques européens sont de gauche ! D- A part ça, rien ne bouge II. Et pourtant, la potion est amère. 1/ « Le renforcement » de la « libre circulation des marchandises, des services et des capitaux » doit se « poursuivre ». 2/ La politique monétaire ne changera pas d'un iota 3/ Les services publics sont plus menacés que jamais III. Mais le système se donne sa propre légitimité, hors l'avis des peuples.   AUDIO : Et une interview audio faite dans le cadre de l'émission d'Aligre FM "Des Sous... "et des Hommes" - 25 minutes - là ou sur le site de l'émission là - transcription de l'émission en HTML là et en .doc là.

ATTAC, "Traité modificatif européen : une copie du TCE" Un des fameux 4 Pages du mouvement Attac. Synthétique. En PDF, là . Le contenu: Concurrence, p1 Politique commerciale / circulation des capitaux, p1 Rôle de la BCE / politique économique, p2 Politique de sécurité et de défense, p2 Charte des droits fondamentaux, p2 Services publics, p3 Les modifications institutionnelles, p4 Conclusion, p4

Appel Unitaire du 15 Octobre 2007, Où quand des assocaitions et syndicats prennent position. Un texte clair et net d'une page là en .doc et là en PDF

Yves Salesse ( Fondation Copernic): «Les dirigeants européens en rabattent sur leur ambition initiale» - Mercredi 27 Juin 2007 – 12:14 -Propos recueillis par Octave Bonnaud http://www.marianne2.fr 1 page- là en .doc ou là en PDF

Conférence de Jacques Généreux : « L’Europe et ses institutions » organisée le 27 septembre 2007 par ATTAC Liège (Belgique) AUDIO : Extrait de 17 minutes concernant le traité "simplifié" en téléchargement là L'ensemble de la conférence est disponible en audio là

 

POUR ALLER PLUS LOIN OU APPROFONDIR.. Des textes plus longs, plus complexes....mais loin d'etre inintéressants...

Pour la république Sociale- PRS Un excellent travail de PRS, en particulier qui pointe la référence à "l'héritage religieux" dans le préambule du traité "simplifié".... A lire d'urgence pour cela au moins (page 15) - 18 pages en PDF là.

Attac-Rhône, commission construction européenne, Robert Joumard et alii: Traité modificatif européen: étape vers le totalitarisme de marché? Un texte de fond qui incite à la réflexion, en PDF - 4 pages ici Le contenu: Introduction: TCE, le retour.... Les institutions Une seule ligne politique dans de nombreux domaines Derrière le "tarité constitutionel", la voie vers un totalitarisme de marché?

Robert Joumard, Analyse du projet de traité modificatif de l'Union européenne, 3 septembre 2007 Un travail impressionnant et approfondi, 25 pages, en .doc ici et en PDF là Le contenu: Introduction 1. L'Europe actuelle a une histoire, entre espoir et crise Un peu d'histoire Quel est l'état actuel de la construction européenne ? Quelle Europe voulons-nous ? 2. Analyse formelle des projets de traités De simples traités internationaux ? Excessivement long et détaillé Toujours complexe, souvent confus, parfois ambigu 3. Les évolutions proposées Les compétences de l’Union et des États membres Une extension de la codécision Plus de majorité qualifiée au Conseil, mais l'unanimité reste souvent la règle La Commission, gouvernement européen Des droits fondamentaux virtuels Des droits fondamentaux au rabais Les services publics soumis à la concurrence, comme aujourd'hui Pas d'initiative citoyenne, pas de défense collective, peu de coopérations renforcées 4. Un projet pour une démocratie ? Le peuple souverain ?