Traite-simplifie.org
  • Avocat
  • Droit
    • Fiscal
    • Immobilier
    • Travail
  • Juridique
  • Loi
  • Notaire
  • Divorce
  • Le traité
    • C’est pour bientôt
    • Les résultats
    • Le peuple doit se prononcer
    • Procédure d’interpellation
Accueil2019avril

Mois : avril 2019

Pas d'image
Juridique

L’instauration du débat citoyen, la conclusion unique du grand débat

avril 8, 2019 Ben Jallet Commentaires fermés sur L’instauration du débat citoyen, la conclusion unique du grand débat

Sur tous les terrains, de nombreux vrais dialogues organisés ont permis de conclure que la relance de la cohésion sociale et la réussite collective reposent uniquement sur l’instauration d’un débat citoyen avant tout débat parlementaire. […]

Articles récents

  • Conséquences de la criminalité organisée sur la demande de naturalisation
  • L’agent immobilier et la loi sur la copropriété : un duo inséparable
  • L’impact des régulations sur les services de location de voiture en partage
  • L’article 1447 : un pilier central de la législation sur l’arbitrage
  • La réglementation de la vérification d’identité en ligne dans le cadre des transactions financières

Copyright © 2023 - https://www.traite-simplifie.org/