Le régime de prévention et de répression de l’émission des chèques sans provision a repris son cours par la loi du 03 janvier 1975 et le décret du 03 octobre 1975. Cette loi met à […]
En entrant sur les cadres juridiques du moment, l’avocat est l’un des profils les plus intéressants dernièrement. Il apporte plus de bénéfice sur le côté financier. Mais également, il touche un détail important pour la […]
Une fois que le divorce est prononcé, on ne peut plus faire marche arrière. Le divorce restera toujours un moment de bouleversement pour les couples, leur famille et leurs proches. De ces faits, le divorce […]
Si vous êtes appelées à la cour pour témoigner ou par une faute quelconque, faire appel aux services des avocats peut être une meilleure alternative. Ce profil est un juriste qui vous accompagne dans toutes […]
Le choix d’un statut juridique et les formes de l’entreprise font l’objet d’une étude indispensable. Mais pour profiter d’un meilleur système de bénéfices, la sélection de l’impôt sur le revenu est plus intéressante. C’est une […]
Il n’y a pas très longtemps, les personnes condamnées n’avaient pas encore de statut juridique précis. Avec le temps et les sensibilisations sur les droits de l’homme, des textes sur leurs droits ont été mis […]
Il existe des droits qui régissent sur l’immobilier. Tout ce qui concerne l’immobilier est regroupé par des règles et droits spécifiques, que cela concerne la location, les troubles du voisinage, la construction, l’achat et la […]
Les notaires sont surtout reconnus par l’authentification et la rédaction d’un contrat. Il se spécialise crucialement sur ces domaines. Mais ses domaines d’intervention sont multiples. Il structure principalement une fonction multitâche et très polyvalente. Ses […]
Il est bon de savoir qu’un notaire est une personne formée en droit. Il a pour mission d’authentifier des actes et des contrats au nom de l’État. Généralement, les sociétés font appel aux conseils des […]
Faire appel aux services d’un avocat est un droit important aux yeux de la loi. Sur le moment de l’arrestation, les polices judiciaires entrent dans l’obligation de prononcer librement ce droit pertinent d’un particulier. Tout […]
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