Articles par Nathalie Margerat

Vous êtes victime d’un accident de la route, et votre assureur refuse d’indemniser les dommages subis au motif que vous n’avez pas respecté la signalisation routière ? Cette situation peut être source de litiges et […]

Face à l’urgence climatique, les politiques de gestion des espaces agricoles doivent intégrer pleinement la dimension du bilan carbone. Cela implique une réorientation des pratiques et une adaptation aux enjeux actuels pour limiter l’impact environnemental […]

La loi Badinter, adoptée en 1985, régit l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle prévoit notamment des dispositions spécifiques concernant l’équipement de sécurité des usagers de la route. Quelles sont les conséquences de l’absence […]

Face à la popularité grandissante des vélos électriques dans le monde, il est intéressant de s’interroger sur leur utilisation dans le cadre des opérations de sécurité civile. Comment est encadré l’usage des vélos électriques pour […]

De nos jours, les parcours professionnels sont de plus en plus marqués par une multiplicité d’expériences et de formations, qui ne sont pas toujours sanctionnées par un diplôme. Comment les compétences acquises lors de ces […]

Vous avez effectué les démarches nécessaires pour obtenir votre carte grise en ligne, mais vous ne l’avez toujours pas reçue ? Il existe des recours juridiques pour vous aider à résoudre ce problème. Dans cet […]

La gestion des risques de taux d’intérêt est un élément essentiel du trading, et représente un défi majeur pour les traders et les institutions financières. Dans cet article, nous aborderons les principales obligations en matière […]

Lors de la création d’une entreprise, il est essentiel de connaître et de comprendre les différentes étapes et démarches nécessaires pour mener à bien ce projet. Parmi celles-ci, l’obtention de l’extrait KBIS occupe une place […]

Les réformes fiscales ont un impact considérable sur les stratégies d’optimisation fiscale des entreprises et des particuliers. Dans cet article, nous allons analyser les effets de ces réformes et leur influence sur les comportements en […]

Les escorts, souvent désignées comme travailleuses du sexe, sont exposées à diverses formes d’exploitation et de violence. Il est donc essentiel de mettre en place des lois et des mesures de protection pour assurer leur […]