Est-il obligatoire d’avoir une assurance habitation en tant que propriétaire ?

On n’est jamais mieux que chez soi, sauf en cas désastre. Peu importe les précautions que vous prenez chez vous, vous ne serez jamais totalement à l’abri du danger. Raison pour laquelle il est indispensable de souscrire à une assurance habitation. Cette décision parait facultative, mais est une obligation dans certaines situations. Par exemple, est-il obligatoire pour un propriétaire d’avoir une assurance habitation ? Découvrons ensemble la réponse.

L’assurance habitation : obligatoire pour le propriétaire ?

L’assurance habitation a pour rôle de couvrir l’intégralité de votre patrimoine familial et de vous indemniser en cas désastreux. Il est donc indispensable à toute personne disposant d’un logement. En ce qui concerne l’obligation d’y souscrire, tout dépend de votre statut.

En effet, au cas où un incident se produirait, l’assurance pourra couvrir les pertes ainsi que les dépenses occasionnées. Il peut s’agit d’un incendie, d’un cambriolage ou encore des dégâts causés par l’eau. Par contre, si le propriétaire n’a souscrit à aucune assurance, il devra prendre en charge l’entière responsabilité de financer tous les dommages occasionnés. En une phrase : si vous avez été victime d’un événement sinistre lié à votre logement, vous n’aurez droit à aucune d’indemnité.

Dans quels cas l’assurance habitation devient-elle obligatoire ?

Si l’assurance habitation est facultative pour le propriétaire du logement, il est obligatoire pour toute autre personne occupant le logement. Que ça soit un locataire, les copropriétés, et même pour le bailleur d’une habitation.

Pour le locataire

En tant que locataire, il n’est pas nécessaire de poser la question. Vous avez l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Cette condition est imposée par l’article 7 de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989 concernant les locations. Ne voyez pas ça comme une restriction, mais plutôt une mesure préventive pour votre sécurité et celle de vos biens.

Le propriétaire de la maison est en droit de réclamer une attestation qui confirme que vous avez souscrit à une assurance habitation dès votre arrivée sur les lieux, et même à chaque renouvellement. Certains propriétaires l’imposent dans le contrat d’adhésion de sorte qu’il vous soit impossible de prendre un engagement sans disposer d’une assurance habitation. Au cas où vous parviendriez à trouver un logement sans l’assurance, le propriétaire peut procéder à une résiliation de plein droit.

Pour les copropriétés

Il en va de même pour les copropriétés, qui ont également l’obligation de souscrire à une assurance. Vous devez vous assurer avant tout de l’assurance collective puis opter pour une assurance habitation personnelle. L’assurance commune couvre généralement les parties communes ainsi que les espaces privés. Au cas où certains endroits ne seraient pas pris en compte par l’assurance commune, votre assurance personnelle pourra couvrir. De cette façon, vous serez à l’abri des imprévus.

Pour le bailleur

Pour le bailleur, l’assurance n’est pas autant obligatoire, mais il est quand même recommandé d’y prêter attention. Cela peut vraiment vous sauver la mise contre toute situation déplaisante relative à un défaut d’entretiens par exemple ou encore un vice de construction au sein du logement.

En résumé, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance habitation en tant que propriétaire, mais ce choix reste facultatif sauf pour les locataires et les copropriétés.