Le concept d’avocat commis d’office a toujours laissé plusieurs zones d’ombres. Certaines personnes pensent qu’un avocat commis d’office n’est pas aussi compétent qu’un avocat classique ou encore que les tâches qui leur sont octroyées diffèrent. Voyons ensemble de plus près, les différentes missions qui sont assignées à un avocat commis d’office.
Quels sont les rôles de l’avocat commis d’office ?
Les fonctions de l’avocat commis d’office ne diffèrent pas de celui d’un professionnel engagé à titre personnel. D’ailleurs, les avocats connus d’offices sont des avocats classiques et donc qui ont suivis une bonne formation comme les professionnels. Ils disposent ainsi des mêmes connaissances en droit et respectent les mêmes codes de déontologie. La seule différence est qu’ils se sont proclamés disposés à remplir cette fonction. De la même manière, un avocat professionnel qui détient son propre cabinet peut bien se proposer comme un avocat commis d’office.
Les missions d’un avocat commis d’office sont les suivantes :
- représenter le client et prendre sa défense devant un juge ;
- conseiller son client sur les démarches à suivre ;
- orienter son client à adopter les procédures judicieuses ;
- et aider son client dans les prises de décisions.
En gros, les missions d’un avocat commis d’office sont identiques à celles d’un professionnel choisi volontairement par son client. Le problème c’est qu’ils viennent souvent à la dernière minute pour discuter avec leur client. Ce qui donne l’impression qu’ils sont beaucoup moins impliqués.
À quel moment l’avocat commis d’office intervient-il ?
L’avocat commis d’office est à la base un avocat choisi par le Bâtonnier, des fois par le président de juridiction. Il n’a pas la possibilité de rejeter la requête lorsqu’elle est faite de cette façon. Sauf si les raisons du refus sont approuvées par le bâtonnier.
En réalité, l’avocat commis d’office est tout à fait différent de ce qu’on s’imagine. Contrairement aux films qui l’identifient directement comme l’avocat de l’accusé, il ne rapplique pas de son plein gré. Il doit être prévenu avant toute intervention. Il intervient généralement dans 02 ans.
L’intervention de l’avocat commis d’office peut être requis pour assister un justiciable en cas d’une convocation devant le juge, d’une cour d’assises ou même un tribunal de police. Sans oublier que l’avocat commis d’office opère auprès des justifiables qui n’ont ni le temps ni les ressources financières pour se procurer un professionnel. L’avocat commis d’office intervient également quand l’accusé en fait la demande personnellement.
Comment recourir à un avocat commis d’office ?
Le justifiable peut faire recours à un avocat commis d’office pour répondre à une comparution dans l’immédiat. Dans ce cas, il devra adresser sa requête au bâtonnier de la cour en question avec quelques documents à l’appui :
- une copie de la convocation qu’il a reçue ;
- une copie de ses 03 dernières fiches de paie ;
- un justificatif de ses revenus actuels ;
- et une copie de sa dernière déclaration de revenus dans le cas où ce dernier n’est pas un salarié.
Les rôles d’un avocat commis d’office ne diffèrent pas vraiment d’un avocat professionnel. Il a pour mission de représenter son client devant la justice, d’apporter des conseils pour prendre les bonnes décisions ainsi que d’adopter les bonnes procédures.