Chaque être a des droits devant les juridictions. Ils ont également la possibilité d’exercer leur droit. C’est dans ce cadre que l’on parle de capacité juridique. Cette capacité juridique concerne non seulement les personnes physiques, mais aussi les personnes morales. Quels sont les différents types de capacité juridique ? En faisant la lecture de cet article, vous allez découvrir les types de capacité juridique.
Qu’entend-on par capacité juridique ?
La capacité juridique signifie simplement le fait d’avoir des droits et de les exercer. Par exemple, la capacité pour quelqu’un de conclure un accord est une capacité juridique. Ainsi, tout le monde possède à priori la capacité juridique. Mais, il y’a des exemptions. En réalité, les personnes ayant la capacité de jouissance et la capacité d’exercice sont considérées comme les personnes capables. Mais, il y’a d’autres personnes qui sont considérées comme des personnes incapables. Ce sont en réalité, ceux qui possèdent la jouissance, mais ne peuvent l’exercer de leur propre chef. Car, certains aspects comme leur âge, leur situation physique et/ou mentale les empêche d’exercer le droit dont ils sont titulaires.
Les types de capacité juridique
Il existe deux types de capacité juridique. Et lorsque ces deux capacités juridiques se trouvent au niveau de quelqu’un, ce dernier est juridiquement capable. Le manque d’un type de capacité juridique fait d’une personne un juridiquement incapable. Ces deux types de capacité juridique sont la capacité de jouissance et la capacité d’exercice.
La capacité de jouissance
La capacité de jouissance est relative aux titulaires de droits. C’est-à-dire qu’elle est le droit dont dispose chaque personne. Cette capacité se trouve à la fois chez les personnes physiques et chez les personnes morales. Ce type de capacité juridique concerne toutes les personnes. Néanmoins, il existe quelques exceptions de personnes physiques qui ne disposent pas de la capacité de jouissance. Il s’agit par exemple des mineurs qui ne sont pas autorisés à tester, les étrangers qui ne peuvent pas voter et un médecin qui n’est pas en mesure de recevoir des libéralités chez son patient. En ce qui concerne les personnes morales, leur capacité de jouissance dépend de leur objectif social. Sans cet objectif social, il est impossible pour les personnes morales d’avoir la capacité de jouissance spéciale.
La capacité d’exercice
La capacité d’exercice est le statut qui permet à quelqu’un d’exercer des droits par lui-même. Et, cette capacité se trouve au niveau des personnes morales et physiques. C’est au niveau de la capacité d’exercice qu’on distingue les personnes capables et les incapables. En effet, les personnes capables juridiquement sont les majeurs et certains mineurs qui sont considérés comme émancipés. Ces personnes bénéficient d’une capacité d’exercice générale. Pour les personnes incapables juridiquement, on les regroupe en deux ensembles. Il y’a premièrement les mineurs non émancipés et les majeurs sous tutelle. Ceux-ci sont sous une incapacité d’exercice générale. Ainsi, ils ne pourront pas exercer eux-mêmes leurs droits. La deuxième catégorie concerne les personnes qui se trouvent dans la sauvegarde de justice, d’une curatelle ou d’un mandat de protection futur. Ces personnes peuvent s’occuper de certains actes. Mais, ils sont interdits de poser des actes plus graves.
En bref, il existe deux types de capacité juridique qui sont la capacité de jouissance et la capacité d’exercice.