Fiscal

Quels sont les plafonds de virement qui existent ?

Comme pour tous les modes de paiement, les virements bancaires présentent quelques inconvénients. C’est le cas du plafond de virement bancaire pouvant être effectué. Il constitue le montant maximum autorisé pour virement et oblige le […]

Divorce

Les étapes pour divorcer

Un divorce n’est jamais une épreuve facile. Effectivement, personne ne se décide à se marier pour un jour mettre un terme à son mariage. La plupart du temps, les gens se tournent vers cette solution […]

Immobilier

Un pas avant de se lancer dans l’immobilier

Tout ce qui concerne les conditions et règles des biens immobiliers est regroupé dans le droit immobilier. Il existe de nombreuses problématiques qu’il faut connaître à propos de ce domaine comme les locations, le permis […]

Avocat

Quelles sont les missions d’un avocat commis d’office ?

Le concept d’avocat commis d’office a toujours laissé plusieurs zones d’ombres. Certaines personnes pensent qu’un avocat commis d’office n’est pas aussi compétent qu’un avocat classique ou encore que les tâches qui leur sont octroyées diffèrent. […]

Immobilier

Quelles sont les dispositions du droit immobilier ?

Le fonctionnement du monde est organisé par secteur d’activité. Ainsi, pour permettre à chaque secteur d’activité de mieux fonctionner, les dispositions légales sont prévues. C’est ainsi qu’il y’a par exemple le droit fiscal. Le secteur […]

Juridique

Quels sont les types de capacité juridique ?

Chaque être a des droits devant les juridictions. Ils ont également la possibilité d’exercer leur droit. C’est dans ce cadre que l’on parle de capacité juridique. Cette capacité juridique concerne non seulement les personnes physiques, […]

Notaire

Clerc de notaire: quelles en sont ses missions ?

Le notaire est un professionnel de droit dont la mission principale concerne l’acte notarial. Pour bien faire son travail, ce dernier est accompagné et assisté par un autre professionnel de droit. Ce dernier est le […]

Fiscal

Tout sur les impôts concernant les propriétés

Les transactions et procédure de vente dans les affaires de bien immobilier sont sujettes à des tarifications de taxe que l’on ne comprend pas d’habitude. Il existe d’autres taxes spécifiques qui peuvent s’ajouter dans certains […]

Travail

Faire appel à un avocat pour un contentieux au travail

Soumis à des règles déontologiques, les avocats travaillent en fonction de la loi. La compétence exceptionnelle et la maîtrise des domaines juridiques forment notamment sa plus grande valeur. Ce professionnel de droit spécialiste en droit […]

Avocat

Les missions des avocats pour un client

Si vous êtes appelées à la cour pour témoigner ou par une faute quelconque, faire appel aux services des avocats peut être une meilleure alternative. Ce profil est un juriste qui vous accompagne dans toutes […]

Fiscal

Les impôts sur le revenu, pourquoi est-il si intéressant ?

Le choix d’un statut juridique et les formes de l’entreprise font l’objet d’une étude indispensable. Mais pour profiter d’un meilleur système de bénéfices, la sélection de l’impôt sur le revenu est plus intéressante. C’est une […]

Juridique

Juridique : les détenues et leurs droits

Il n’y a pas très longtemps, les personnes condamnées n’avaient pas encore de statut juridique précis. Avec le temps et les sensibilisations sur les droits de l’homme, des textes sur leurs droits ont été mis […]

Immobilier

Tout ce qu’il faut savoir sur le droit immobilier

Il existe des droits qui régissent sur l’immobilier. Tout ce qui concerne l’immobilier est regroupé par des règles et droits spécifiques, que cela concerne la location, les troubles du voisinage, la construction, l’achat et la […]

Notaire

Le notaire : Un officier public multitâche

Les notaires sont surtout reconnus par l’authentification et la rédaction d’un contrat. Il se spécialise crucialement sur ces domaines. Mais ses domaines d’intervention sont multiples. Il structure principalement une fonction multitâche et très polyvalente. Ses […]

Notaire

Le notaire et tout ce qui lui concerne

Il est bon de savoir qu’un notaire est une personne formée en droit. Il a pour mission d’authentifier des actes et des contrats au nom de l’État. Généralement, les sociétés font appel aux conseils des […]

Droit

Droit concernant l’immobilier et leurs champs d’actions

Les procédures d’acquisition de bien immobilier par vente ou achat ne ressemblent pas à n’importe quel type de transaction. Des démarches administratives sur le transfert de propriété ainsi que des négociations sur différents termes du […]

Divorce

Le divorce : Les recours à entreprendre pour entamer les procédures

La rupture définitive d’un lien conjugal est surtout une affaire plus complexe. Il soulève donc plusieurs points d’application pour revenir à la fin réelle d’un contrat. L’assistance d’un professionnel de droit peut être un atout important […]

Avocat

L’avocat : Un maître de défense et de conseil

Le premier juge de l’affaire d’un client, l’avocat est un juriste de représentation et surtout un maître-conseil. Il dirige son client vers un meilleur appui. Il se base surtout sur le fondement de chaque circonstance […]

Droit

Le droit immobilier et ses domaines d’applications

Un achat immobilier ne s’apparente pas à une simple transaction. Derrière les formalités entre les différents acteurs comme la négociation des prix et différentes factures liées à la transaction, il y a une très sérieuse […]