Immobilier

Frais de notaire pour achat immobilier : comment ça marche ?

Toute transaction immobilière, que ce soit appartement, maison ou terrain, nécessite l’intervention d’un notaire. Ce recours obligé contractualise et authentifie l’achat d’un bien immobilier. À cet effet, les frais de notaire pour l’achat d’un logement […]

Juridique

Dans quelles conditions peut-on traiter un meurtre d’involontaire ?

Certaines dispositions pénales punissent plusieurs actes dont le meurtre. Le meurtre quand il est commis sans désir de nuire est qualifié d’homicide involontaire. Cependant, avant qu’un meurtre ne soit qualifié d’involontaire, plusieurs éléments sont judicieusement […]

Loi

Conduire sous CBD : quel risque ?

En 2020, en Europe, un arrêté de la Cour de Justice autorisait la consommation de CBD. Cette dernière est devenue très à la mode grâce à de nombreux effets. Des magasins spécialisés se lancent également […]

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Notaire

Nos conseils pour bien choisir son notaire

Le notaire est un officier public dont l’intervention est nécessaire pour la rédaction des actes (contrat de mariage, testament, promesse de vente et contrat de vente). Il existe une pléthore de notaire qui propose leurs […]

Notaire

Comment paye-t-on le notaire ?

Le notaire est ce professionnel du droit qui est chargé de contrôler et de gérer des missions juridiques. Étant normalement salarié il est amené à percevoir une rémunération, et ce, malgré la complexité de ses […]

Juridique

Comment faire l’analyse juridique d’un article ?

L’analyse de tout document requiert une méthode, une stratégie. S’agissant d’analyser juridiquement un article, des stratégies se veulent strictes pour un résultat juridiquement parfait. Qu’est-ce que l’analyse juridique ?  Comment rédiger un commentaire juridique ? […]

Juridique

Les 3 étapes obligatoires d’un licenciement

Le licenciement d’un salarié doit suivre un processus bien établi comme la loi le stipule. Effectivement, avant de pouvoir mettre un terme à votre contrat de travail, l’entreprise se doit de compléter 3 étapes obligatoires […]

Juridique

Les critères pour choisir le statut juridique de votre entreprise

La création d’entreprise nécessite obligatoirement le choix d’un statut juridique. Il en existe plusieurs, en choisir un s’avère parfois compliqué lorsqu’on ne prend pas en compte les critères essentiels de choix du statut juridique. Comment […]

Droit

Bien rédiger un contrat de travail

Le contrat de travail est un document indispensable et obligatoire à l’embauche d’un salarié. C’est pourquoi il doit contenir des clauses importantes. Dans notre guide, vous allez découvrir comment bien rédiger un contrat de travail. […]

Droit

Vos droits en tant que locataire

Afin de maintenir une bonne relation entre le locataire et le propriétaire, les deux parties doivent en savoir plus sur leurs droits respectifs. En effet, un locataire est tout à fait en mesure de bénéficier […]

Droit

Nos conseils pour porter plainte pour concurrence déloyale

Comme toutes les entreprises qui existent, vous voulez faire des bénéfices. Seulement, pour réaliser des profits, certaines entités utilisent des procédées abusives et malhonnêtes afin de subtiliser vos clients. Ce qui peut d’ailleurs entacher votre […]

Immobilier

Les points à connaître avant de signer un compromis de vente

L’acquisition d’un bien immobilier nécessite indéniablement la présence de deux parties : l’acheteur et le vendeur. Dès lors s’impose un compromis de vente devant profiter aussi bien à l’un qu’à l’autre. Bien des erreurs sont […]

Juridique

Procédure de divorce pour faute : le guide

Votre mariage est arrivé à son terme. Selon la situation, vous pouvez opter pour une procédure de divorce par consentement à l’amiable, pour altération définitive du lien conjugal ou encore pour acceptation de la séparation. […]

Droit

Quels sont les métiers du droit qui recrutent ?

Trouver du travail après l’obtention fraîchement de ses diplômes en droit reste assez difficile sans plusieurs années d’expérience. Toutefois, il existe plusieurs métiers du droit qui recrutent avec un salaire approximativement satisfaisant. Ceux-ci sont malheureusement […]

Notaire

Profiter d’un service enrichissant avec les notaires

Pour des domaines d’intervention multiples, le notaire est reconnu principalement pour un rôle de sécurité. Dans tous les domaines, cet acteur de la justice couvre donc une partie importante pour bien sécuriser tous vos projets. […]

Avocat

Nos conseils pour trouver un avocat commercial

Une entreprise commerciale a besoin de cadre juridique pour ses relations commerciales pour éviter les litiges avec la loi ainsi que les clients. C’est pour cette raison que de nombreuses entités font appel à un […]

Droit

Comment travailler dans le droit sans diplôme ?

Aujourd’hui, il est possible de devenir avocat sans diplôme d’études secondaires. Le chemin comporte de nombreux pièges, mais le but est loin d’être temporaire. Tout ça, c’est possible quand on est déterminé et motivé. Voici une présentation qui […]

Droit

Les recours en cas de litige avec votre entreprise

Il arrive que même après plusieurs années de collaboration entre vous et votre entreprise. Il arrive que des problèmes surgissent. Effectivement, il est parfaitement possible que l’entité ne paye pas vos salaires ou vos heures […]

Juridique

Quels sont les rôles de l’administrateur judiciaire ?

L’administrateur judiciaire est généralement désigné par le tribunal pour le contrôle et la gérance des sociétés en difficulté. Il est désigné dans le cadre des procédures de sauvegarde de sociétés, mieux, de redressement judiciaire. Il […]