Immobilier

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout majeur pour les professionnels du bâtiment

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et souvent méconnu des professionnels du bâtiment. Cet article a pour but de vous éclairer sur cette garantie, son fonctionnement et ses implications pour les […]

Juridique

Naviguer dans les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : conseils d’un avocat

Le monde des affaires évolue sans cesse, et avec lui émergent de nouveaux modèles économiques tels que la franchise multi-entreprise. Ce concept, qui consiste à gérer plusieurs entreprises sous une même bannière ou à regrouper […]

Juridique

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : un enjeu crucial pour les e-commerçants

Les courses en ligne ont pris une place prépondérante dans nos modes de consommation, notamment depuis la crise sanitaire mondiale de 2020. Face à l’explosion du commerce électronique, il est essentiel de connaître et comprendre […]

Juridique

Faire une déclaration de cessation des paiements : comprendre les enjeux et les étapes

La déclaration de cessation des paiements est une procédure incontournable pour toute entreprise en difficulté financière. Cet acte juridique permet d’alerter les autorités compétentes sur l’incapacité temporaire ou définitive de régler ses dettes. Dans cet […]

Droit

Déshériter son conjoint : tout ce qu’il faut savoir

Le sujet de la déshéritation du conjoint est un thème complexe et sensible qui soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Dans cet article, nous aborderons les différentes facettes de cette problématique, en expliquant les […]

Avocat

Stupéfiants et retrait de permis : ce qu’il faut savoir

La consommation de stupéfiants est un fléau qui touche de nombreux aspects de notre société, dont la sécurité routière. La conduite sous l’influence de drogues est non seulement dangereuse, mais aussi illégale. Dans cet article, […]

Juridique

L’extrait de casier judiciaire : un document clé dans la vie professionnelle et personnelle

Comprendre le rôle et les enjeux de l’extrait de casier judiciaire est essentiel pour chacun d’entre nous, qu’il s’agisse d’un simple citoyen, d’un employeur ou d’un avocat. Ce document, qui répertorie les condamnations pénales prononcées […]