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La loi sur la copropriété est un élément essentiel à maîtriser pour les agents immobiliers. En effet, elle régit les relations entre les copropriétaires et détermine leurs droits et obligations. Dans cet article, nous vous […]

Les services de location de voiture en partage connaissent une popularité grandissante, mais ils font également face à des régulations de plus en plus strictes. Ces régulations ont un impact significatif sur l’offre et la […]

L’article 1447 du Code de procédure civile français constitue l’un des fondements essentiels du système d’arbitrage en France. Cette disposition, qui encadre notamment la convention d’arbitrage, est au cœur de la législation en matière d’arbitrage […]

Les transactions financières en ligne ont connu une croissance exponentielle ces dernières années, notamment avec l’essor du commerce électronique et des services bancaires à distance. Dans ce contexte, l’identification et la vérification des clients (KYC) […]

Dans l’univers des affaires, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les entreprises et leurs clients ou leurs partenaires commerciaux. Lorsque ces situations se présentent, le mode de règlement des différends fréquemment choisi est […]

Le commerce en ligne est en plein essor, et le secteur des courses alimentaires n’est pas en reste. La vente de courses en ligne soulève cependant des questions juridiques, notamment en ce qui concerne la […]

L’achat d’un bien immobilier en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est une opération très courante en France. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les aspects juridiques liés aux frais de notaire pour éviter […]

La naissance d’un enfant est un événement heureux qui nécessite quelques formalités administratives. L’une d’entre elles est la déclaration de naissance, qui permet d’établir un acte de naissance. Mais dans certaines situations, il peut s’avérer […]

Les vélos électriques connaissent un essor fulgurant, notamment en raison de la prise de conscience écologique et de la volonté de réduire l’empreinte carbone. Cependant, cette tendance ne vient pas sans conséquences sur le secteur […]

Le diagnostic immobilier est un processus essentiel pour garantir la sécurité, la qualité et la conformité des bâtiments. Dans le secteur agricole, les enjeux sont particulièrement importants compte tenu des spécificités de ces constructions et […]

Le calcul du malus en assurance est un sujet épineux et complexe, qui fait souvent l’objet de contestations. L’analyse juridique de cette question permet de mieux comprendre les mécanismes et les règles en vigueur, ainsi […]

Le monde des affaires n’est pas exempt de pratiques frauduleuses, et l’abus de biens sociaux en est un exemple flagrant. Cette infraction peut avoir des conséquences graves pour les entrepreneurs, notamment ceux qui dirigent une […]

La résiliation d’un contrat d’électricité peut être une source de problèmes et de litiges entre le fournisseur et le client. Lorsque la rupture du contrat se fait sur la base d’un différend concernant la facturation, […]

La taxe foncière est un impôt local que doivent s’acquitter chaque année les propriétaires immobiliers, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Dans un contexte où les valeurs locatives cadastrales sur lesquelles se basent les taxes foncières […]

La diffamation est une accusation grave qui peut causer d’énormes torts à la réputation et à la vie personnelle et professionnelle d’une personne. Dans ce contexte, l’expertise judiciaire joue un rôle crucial pour établir la […]

Depuis quelques années, le marché du cannabidiol (CBD) connaît un véritable boom. Les produits dérivés de cette molécule non-psychoactive sont désormais disponibles sous diverses formes, notamment les résines. Mais la question de la légalité de […]

Les machines à sous en ligne sont devenues très populaires ces dernières années, offrant aux joueurs la possibilité de s’amuser et de gagner de l’argent sans avoir à quitter leur domicile. Cependant, cette popularité a […]

Être inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut avoir de lourdes conséquences sur la vie quotidienne et les projets futurs des personnes concernées. Mais quels sont les droits de […]

Le panneau de chantier est un élément essentiel dans la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation. Il permet non seulement d’informer les passants et les riverains sur le projet en cours, mais aussi […]

Le marché des sextoys connaît une croissance fulgurante ces dernières années, avec une demande toujours plus importante pour des produits innovants et variés. Cependant, cette expansion soulève également de nombreux défis juridiques pour les fabricants, […]

Alors que la mode est un secteur en constante évolution, les créateurs doivent sans cesse protéger leurs œuvres face à la contrefaçon. Parmi eux, Marc Jacobs, dont les designs sont régulièrement copiés et reproduits sans […]

Le monde juridique est en perpétuelle évolution, et la raison sociale n’échappe pas à cette tendance. La jurisprudence, en tant que décisions des tribunaux, joue un rôle essentiel dans l’adaptation du droit aux réalités économiques […]

La convention IRSA, mise en place en 1968, est un accord interprofessionnel entre assureurs qui vise à simplifier et accélérer le règlement des sinistres automobiles. Son impact sur la définition de la négligence est primordial, […]

La corruption est un fléau qui touche tous les secteurs, y compris celui de la sécurité routière. Face à ce constat alarmant, la loi Brugnot a été mise en place pour tenter d’endiguer ce phénomène […]

Le harcèlement moral est un fléau qui peut toucher tous les secteurs d’activité, y compris l’enseignement privé. Pour prévenir et lutter contre ce phénomène, il est important de respecter certaines obligations en matière d’affichage dans […]

Le covoiturage est une pratique de plus en plus courante, permettant d’économiser sur les frais de transport et de réduire l’impact environnemental. Cependant, comme tout déplacement en voiture, le covoiturage comporte des risques d’accidents et […]

Les accidents du travail liés aux travaux sur les réseaux électriques sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences dramatiques. Pour garantir la sécurité des travailleurs et prévenir les risques, il est essentiel de respecter […]

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Les tampons sont des outils essentiels pour les bibliothèques, permettant d’identifier et de gérer les documents qui y circulent. Cependant, il est important de savoir quelles informations doivent figurer sur ces tampons pour se conformer […]