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Les pratiques frauduleuses dans les partenariats commerciaux représentent une menace sérieuse pour l’intégrité des relations d’affaires et l’économie dans son ensemble. Des sanctions sévères sont prévues par la loi pour dissuader et punir ces comportements […]
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Dans un monde où les réseaux sociaux règnent en maîtres, les influenceurs sont devenus de véritables stars du web. Mais avec la notoriété viennent les responsabilités. Zoom sur les enjeux juridiques qui encadrent désormais leurs […]
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La loi Alur révolutionne le marché locatif : quels impacts sur les loyers ? La loi Alur a profondément modifié le paysage locatif français. Son dispositif phare, l’encadrement des loyers, suscite de nombreux débats. Quelles […]
Dans l’univers impitoyable de la finance, certains acteurs n’hésitent pas à franchir la ligne rouge pour s’enrichir. Le droit pénal boursier veille et sanctionne ces comportements délictueux qui menacent l’intégrité des marchés financiers. Plongée dans […]
Le stationnement dangereux est une infraction souvent banalisée, mais qui peut avoir des conséquences graves pour la sécurité routière. Découvrez les subtilités juridiques et les sanctions encourues pour ce comportement irresponsable. Définition et caractéristiques du […]
Le départ à l’étranger d’un parent avec son enfant après un divorce soulève des questions juridiques complexes. Entre le droit de l’enfant à maintenir des liens avec ses deux parents et la liberté de circulation, […]
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Le droit de surélévation en copropriété offre des opportunités inédites pour valoriser un immeuble et créer de nouveaux espaces habitables. Pourtant, sa mise en œuvre reste souvent complexe et méconnue. Décryptage des enjeux et des […]
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Le divorce bouleverse non seulement la vie personnelle, mais aussi la situation financière des ex-époux. La pension alimentaire, véritable enjeu post-séparation, soulève de nombreuses questions. Quels sont les critères légaux qui régissent son attribution ? […]
La carte de transaction immobilière, communément appelée carte T, constitue le pilier fondamental de l’exercice professionnel dans l’immobilier. Cette obligation légale, instaurée par la loi Hoguet du 2 février 1970, est indispensable pour ouvrir une […]
Dans un monde économique en constante évolution, la sécurisation des actifs professionnels devient primordiale. Découvrons ensemble les subtilités du régime d’assurance applicable aux biens professionnels, un bouclier indispensable pour les entrepreneurs avisés. Les fondements du […]
Face à la multiplication des opérations immobilières spéculatives, le législateur a mis en place un arsenal juridique pour encadrer la vente à la découpe en copropriété. Entre protection des locataires et préservation des droits des […]
Le droit pénal de la propriété intellectuelle : quand la création devient un champ de bataille juridique Dans un monde où l’innovation et la créativité sont les moteurs de l’économie, la protection de la propriété […]
La conduite en sens interdit, une infraction qui peut sembler anodine, est en réalité un acte grave pouvant entraîner des sanctions sévères. Cet article explore les aspects juridiques et pénaux de cette infraction routière, ses […]
La résidence alternée, plébiscitée par de nombreux parents séparés, soulève des questions épineuses en matière de partage des allocations. Entre équité et complexité administrative, le système actuel peine à s’adapter à cette nouvelle réalité familiale. […]
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Le permis probatoire, instauré en France en 2004, vise à responsabiliser les nouveaux conducteurs et à réduire l’accidentalité routière. Mais quelles sont les conséquences des infractions sur ce permis ? Quels sont vos droits et […]
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