Comme pour tous les modes de paiement, les virements bancaires présentent quelques inconvénients. C’est le cas du plafond de virement bancaire pouvant être effectué. Il constitue le montant maximum autorisé pour virement et oblige le […]
Vous n’avez pas forcément besoin de faire appel à un avocat aussitôt que vous recevez une citation à comparaitre. Il existe des cours de justice au sein desquelles vous pouvez vous défendre vous-même. Il en […]
Un divorce n’est jamais une épreuve facile. Effectivement, personne ne se décide à se marier pour un jour mettre un terme à son mariage. La plupart du temps, les gens se tournent vers cette solution […]
La présence du juge dans une affaire juridique est d’une importance capitale. Toutes les procédures judiciaires qui ont lieu lors du procès passent forcément par lui. Il en est de même pour les décisions issues […]
Tout ce qui concerne les conditions et règles des biens immobiliers est regroupé dans le droit immobilier. Il existe de nombreuses problématiques qu’il faut connaître à propos de ce domaine comme les locations, le permis […]
Le concept d’avocat commis d’office a toujours laissé plusieurs zones d’ombres. Certaines personnes pensent qu’un avocat commis d’office n’est pas aussi compétent qu’un avocat classique ou encore que les tâches qui leur sont octroyées diffèrent. […]
Le fonctionnement du monde est organisé par secteur d’activité. Ainsi, pour permettre à chaque secteur d’activité de mieux fonctionner, les dispositions légales sont prévues. C’est ainsi qu’il y’a par exemple le droit fiscal. Le secteur […]
Le payement des taxes est une obligation. L’une de ces taxes à payer est l’impôt sur le revenu. La loi sur la fiscalité demande que la déclaration sur le revenu soit effectuée par tous. Mais, […]
Une entreprise est composée de plusieurs compartiments qui travaillent pour son développement. Ainsi, chaque compartiment travaille pour apporter des solutions face aux risques. Car, une entreprise est confrontée de manière perpétuelle aux risques. On retrouve […]
Chaque être a des droits devant les juridictions. Ils ont également la possibilité d’exercer leur droit. C’est dans ce cadre que l’on parle de capacité juridique. Cette capacité juridique concerne non seulement les personnes physiques, […]
Le notaire est un professionnel de droit dont la mission principale concerne l’acte notarial. Pour bien faire son travail, ce dernier est accompagné et assisté par un autre professionnel de droit. Ce dernier est le […]
Les transactions et procédure de vente dans les affaires de bien immobilier sont sujettes à des tarifications de taxe que l’on ne comprend pas d’habitude. Il existe d’autres taxes spécifiques qui peuvent s’ajouter dans certains […]
L’acquéreur d’un bien sollicite le pouvoir d’un crédit la plupart du temps. Les préteurs disposent de deux montages lui permettant de conserver la propriété du bien jusqu’à complet paiement de prix. Le domaine de l’immobilier […]
Soumis à des règles déontologiques, les avocats travaillent en fonction de la loi. La compétence exceptionnelle et la maîtrise des domaines juridiques forment notamment sa plus grande valeur. Ce professionnel de droit spécialiste en droit […]
Le régime de prévention et de répression de l’émission des chèques sans provision a repris son cours par la loi du 03 janvier 1975 et le décret du 03 octobre 1975. Cette loi met à […]
En entrant sur les cadres juridiques du moment, l’avocat est l’un des profils les plus intéressants dernièrement. Il apporte plus de bénéfice sur le côté financier. Mais également, il touche un détail important pour la […]
Une fois que le divorce est prononcé, on ne peut plus faire marche arrière. Le divorce restera toujours un moment de bouleversement pour les couples, leur famille et leurs proches. De ces faits, le divorce […]
Si vous êtes appelées à la cour pour témoigner ou par une faute quelconque, faire appel aux services des avocats peut être une meilleure alternative. Ce profil est un juriste qui vous accompagne dans toutes […]
Le choix d’un statut juridique et les formes de l’entreprise font l’objet d’une étude indispensable. Mais pour profiter d’un meilleur système de bénéfices, la sélection de l’impôt sur le revenu est plus intéressante. C’est une […]
Il n’y a pas très longtemps, les personnes condamnées n’avaient pas encore de statut juridique précis. Avec le temps et les sensibilisations sur les droits de l’homme, des textes sur leurs droits ont été mis […]
Il existe des droits qui régissent sur l’immobilier. Tout ce qui concerne l’immobilier est regroupé par des règles et droits spécifiques, que cela concerne la location, les troubles du voisinage, la construction, l’achat et la […]
Les notaires sont surtout reconnus par l’authentification et la rédaction d’un contrat. Il se spécialise crucialement sur ces domaines. Mais ses domaines d’intervention sont multiples. Il structure principalement une fonction multitâche et très polyvalente. Ses […]
Il est bon de savoir qu’un notaire est une personne formée en droit. Il a pour mission d’authentifier des actes et des contrats au nom de l’État. Généralement, les sociétés font appel aux conseils des […]
Faire appel aux services d’un avocat est un droit important aux yeux de la loi. Sur le moment de l’arrestation, les polices judiciaires entrent dans l’obligation de prononcer librement ce droit pertinent d’un particulier. Tout […]
Les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises sont d’origines multiples. Elles peuvent être conjoncturelles, sectorielles ou bien internes à l’entreprise. Les fondements juridiques se reposent sur des accès plus particuliers. La modification des droits des […]
Les procédures d’acquisition de bien immobilier par vente ou achat ne ressemblent pas à n’importe quel type de transaction. Des démarches administratives sur le transfert de propriété ainsi que des négociations sur différents termes du […]
La rupture définitive d’un lien conjugal est surtout une affaire plus complexe. Il soulève donc plusieurs points d’application pour revenir à la fin réelle d’un contrat. L’assistance d’un professionnel de droit peut être un atout important […]
Le premier juge de l’affaire d’un client, l’avocat est un juriste de représentation et surtout un maître-conseil. Il dirige son client vers un meilleur appui. Il se base surtout sur le fondement de chaque circonstance […]
Un achat immobilier ne s’apparente pas à une simple transaction. Derrière les formalités entre les différents acteurs comme la négociation des prix et différentes factures liées à la transaction, il y a une très sérieuse […]
Une procédure de divorce est un acte irrévocable une fois prononcé. Il entraîne généralement de grands bouleversements aussi bien dans la vie du couple que dans la vie de son entourage. Par conséquent, c’est une […]
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