Juridique

L’article 1447 : un pilier central de la législation sur l’arbitrage

L’article 1447 du Code de procédure civile français constitue l’un des fondements essentiels du système d’arbitrage en France. Cette disposition, qui encadre notamment la convention d’arbitrage, est au cœur de la législation en matière d’arbitrage […]

Juridique

La réglementation de la vérification d’identité en ligne dans le cadre des transactions financières

Les transactions financières en ligne ont connu une croissance exponentielle ces dernières années, notamment avec l’essor du commerce électronique et des services bancaires à distance. Dans ce contexte, l’identification et la vérification des clients (KYC) […]

Juridique

L’acte de naissance : comment faire une demande de déclaration judiciaire de naissance ?

La naissance d’un enfant est un événement heureux qui nécessite quelques formalités administratives. L’une d’entre elles est la déclaration de naissance, qui permet d’établir un acte de naissance. Mais dans certaines situations, il peut s’avérer […]

Juridique

Analyse juridique du calcul du malus en assurance

Le calcul du malus en assurance est un sujet épineux et complexe, qui fait souvent l’objet de contestations. L’analyse juridique de cette question permet de mieux comprendre les mécanismes et les règles en vigueur, ainsi […]

Juridique

Les obligations du fournisseur en cas de résiliation de contrat d’électricité pour litige sur la facturation

La résiliation d’un contrat d’électricité peut être une source de problèmes et de litiges entre le fournisseur et le client. Lorsque la rupture du contrat se fait sur la base d’un différend concernant la facturation, […]

Juridique

Les implications juridiques de la révision de la taxe foncière pour les propriétaires immobiliers

La taxe foncière est un impôt local que doivent s’acquitter chaque année les propriétaires immobiliers, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Dans un contexte où les valeurs locatives cadastrales sur lesquelles se basent les taxes foncières […]

Juridique

La légalité des résines CBD : une analyse juridique comparative

Depuis quelques années, le marché du cannabidiol (CBD) connaît un véritable boom. Les produits dérivés de cette molécule non-psychoactive sont désormais disponibles sous diverses formes, notamment les résines. Mais la question de la légalité de […]

Juridique

Les obligations de protection des joueurs contre les comportements de jeu problématiques sur les machines à sous en ligne

Les machines à sous en ligne sont devenues très populaires ces dernières années, offrant aux joueurs la possibilité de s’amuser et de gagner de l’argent sans avoir à quitter leur domicile. Cependant, cette popularité a […]

Juridique

Les défis juridiques de la vente de sextoys

Le marché des sextoys connaît une croissance fulgurante ces dernières années, avec une demande toujours plus importante pour des produits innovants et variés. Cependant, cette expansion soulève également de nombreux défis juridiques pour les fabricants, […]

Juridique

La raison sociale et la jurisprudence : implications pour le futur

Le monde juridique est en perpétuelle évolution, et la raison sociale n’échappe pas à cette tendance. La jurisprudence, en tant que décisions des tribunaux, joue un rôle essentiel dans l’adaptation du droit aux réalités économiques […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de lutte contre le harcèlement moral dans l’enseignement privé

Le harcèlement moral est un fléau qui peut toucher tous les secteurs d’activité, y compris l’enseignement privé. Pour prévenir et lutter contre ce phénomène, il est important de respecter certaines obligations en matière d’affichage dans […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les réseaux électriques

Les accidents du travail liés aux travaux sur les réseaux électriques sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences dramatiques. Pour garantir la sécurité des travailleurs et prévenir les risques, il est essentiel de respecter […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les réseaux électriques

Les accidents du travail liés aux travaux sur les réseaux électriques peuvent avoir des conséquences dramatiques. Il est essentiel de connaître et de respecter les règles en matière de prévention des risques pour assurer la […]