Vous avez déjà entendu parler de la loi Lemoine ? C’est un principe qui permet aux assurés de bénéficier d’un grand nombre d’atouts. En effet, cette loi vous permet de résigner votre assurance à tout moment. […]
Toute transaction immobilière, que ce soit appartement, maison ou terrain, nécessite l’intervention d’un notaire. Ce recours obligé contractualise et authentifie l’achat d’un bien immobilier. À cet effet, les frais de notaire pour l’achat d’un logement […]
Certaines dispositions pénales punissent plusieurs actes dont le meurtre. Le meurtre quand il est commis sans désir de nuire est qualifié d’homicide involontaire. Cependant, avant qu’un meurtre ne soit qualifié d’involontaire, plusieurs éléments sont judicieusement […]
L’investissement locatif constitue un excellent moyen de placement d’argent, dans le domaine immobilier. Elle permet de réaliser des bénéfices de façon durable, tout en se constituant un patrimoine. Heureusement, il existe plusieurs lois qui permettent […]
En 2020, en Europe, un arrêté de la Cour de Justice autorisait la consommation de CBD. Cette dernière est devenue très à la mode grâce à de nombreux effets. Des magasins spécialisés se lancent également […]
Le divorce est défini comme une rupture pure et simple de l’acte de mariage établie de façon légale. Lors de son exécution, il arrive que les biens immobiliers soient partagés entre les deux parties voulant […]
Le notaire est un officier public dont l’intervention est nécessaire pour la rédaction des actes (contrat de mariage, testament, promesse de vente et contrat de vente). Il existe une pléthore de notaire qui propose leurs […]
Le notaire est ce professionnel du droit qui est chargé de contrôler et de gérer des missions juridiques. Étant normalement salarié il est amené à percevoir une rémunération, et ce, malgré la complexité de ses […]
L’analyse de tout document requiert une méthode, une stratégie. S’agissant d’analyser juridiquement un article, des stratégies se veulent strictes pour un résultat juridiquement parfait. Qu’est-ce que l’analyse juridique ? Comment rédiger un commentaire juridique ? […]
Le licenciement d’un salarié doit suivre un processus bien établi comme la loi le stipule. Effectivement, avant de pouvoir mettre un terme à votre contrat de travail, l’entreprise se doit de compléter 3 étapes obligatoires […]
La création d’entreprise nécessite obligatoirement le choix d’un statut juridique. Il en existe plusieurs, en choisir un s’avère parfois compliqué lorsqu’on ne prend pas en compte les critères essentiels de choix du statut juridique. Comment […]
Le contrat de travail est un document indispensable et obligatoire à l’embauche d’un salarié. C’est pourquoi il doit contenir des clauses importantes. Dans notre guide, vous allez découvrir comment bien rédiger un contrat de travail. […]
Afin de maintenir une bonne relation entre le locataire et le propriétaire, les deux parties doivent en savoir plus sur leurs droits respectifs. En effet, un locataire est tout à fait en mesure de bénéficier […]
Comme toutes les entreprises qui existent, vous voulez faire des bénéfices. Seulement, pour réaliser des profits, certaines entités utilisent des procédées abusives et malhonnêtes afin de subtiliser vos clients. Ce qui peut d’ailleurs entacher votre […]
L’acquisition d’un bien immobilier nécessite indéniablement la présence de deux parties : l’acheteur et le vendeur. Dès lors s’impose un compromis de vente devant profiter aussi bien à l’un qu’à l’autre. Bien des erreurs sont […]
Votre mariage est arrivé à son terme. Selon la situation, vous pouvez opter pour une procédure de divorce par consentement à l’amiable, pour altération définitive du lien conjugal ou encore pour acceptation de la séparation. […]
Trouver du travail après l’obtention fraîchement de ses diplômes en droit reste assez difficile sans plusieurs années d’expérience. Toutefois, il existe plusieurs métiers du droit qui recrutent avec un salaire approximativement satisfaisant. Ceux-ci sont malheureusement […]
Pour des domaines d’intervention multiples, le notaire est reconnu principalement pour un rôle de sécurité. Dans tous les domaines, cet acteur de la justice couvre donc une partie importante pour bien sécuriser tous vos projets. […]
En immobilier, il existe une panoplie de loi qui permet de réglementer les choses. Ainsi, qu’il s’agisse de tout ce qui a rapport à la vente ou à la location, rien n’est épargné. En effet, […]
Une entreprise commerciale a besoin de cadre juridique pour ses relations commerciales pour éviter les litiges avec la loi ainsi que les clients. C’est pour cette raison que de nombreuses entités font appel à un […]
Aujourd’hui, il est possible de devenir avocat sans diplôme d’études secondaires. Le chemin comporte de nombreux pièges, mais le but est loin d’être temporaire. Tout ça, c’est possible quand on est déterminé et motivé. Voici une présentation qui […]
Il arrive que même après plusieurs années de collaboration entre vous et votre entreprise. Il arrive que des problèmes surgissent. Effectivement, il est parfaitement possible que l’entité ne paye pas vos salaires ou vos heures […]
Tout citoyen honorable se doit de payer régulièrement ses impôts. En cas de retard ou d’omission volontaire de paiement d’impôts, des sanctions sont applicables aux fautifs. Pour les petites comme les grandes entreprises, il est […]
Un divorce à l’amiable est sûrement le plus avantageux des procédures de séparation d’un couple marié. Vous pouvez toujours rédiger une convention dans ce genre de situation. Personne ne sait ce que l’avenir réserve. Vous […]
De nos jours, fort est de constater que beaucoup de couples face à certaines difficultés, font appel aux avocats afin de mettre fin à leurs mariages. Que fait donc l’avocat dans une procédure de divorce. […]
La vie en voisinage n’est pas une mince affaire. Parfois, il faut résoudre des problèmes liés à des bruits qui proviennent d’un peu partout. Il arrive même que certaines résonnances affectent le repos des voisins. […]
Les infractions routières sont nombreuses de nos jours. En plus du non port de casque et du non respect des codes de la route la non-immatriculation des véhicules est l’une des infractions que punit sévèrement […]
Pour mettre fin à leur mariage, les couples ont le choix entre quelques procédures. Si certains préfèrent divorcer à l’amiable. D’autres entament une procédure de divorce pour faute ou encore pour altération définitive du lien […]
Vous avez décidé de vous mettre à votre propre compte. Pour cela, vous avez décidé de créer votre propre entreprise. Pour faire marcher votre boîte et assurer la pérennité de votre projet, vous aurez besoin […]
L’administrateur judiciaire est généralement désigné par le tribunal pour le contrôle et la gérance des sociétés en difficulté. Il est désigné dans le cadre des procédures de sauvegarde de sociétés, mieux, de redressement judiciaire. Il […]
Copyright © 2021 - https://www.traite-simplifie.org/