Tout citoyen honorable se doit de payer régulièrement ses impôts. En cas de retard ou d’omission volontaire de paiement d’impôts, des sanctions sont applicables aux fautifs. Pour les petites comme les grandes entreprises, il est […]
Les infractions routières sont nombreuses de nos jours. En plus du non port de casque et du non respect des codes de la route la non-immatriculation des véhicules est l’une des infractions que punit sévèrement […]
Le régime de prévention et de répression de l’émission des chèques sans provision a repris son cours par la loi du 03 janvier 1975 et le décret du 03 octobre 1975. Cette loi met à […]
Il est à savoir que le nombre de personnes qui divorce en France peut atteindre les 250.000 en une seule année. Depuis l’année 2017, les procédures de divorce ont connu quelques révolutions. Dans les divorces […]
Il existe une branche dans le système juridique qui établit un programme appuyant la réadaptation des délinquants. Le service correctionnel a ainsi pour but de permettre à des individus de purger leur peine après avoir […]
Il ne fallait pas être grand clerc pour, dès Juin de cette année, avoir quelque soupçons…. Nicolas Sarkozy élu, pouvait-on avoir la moindre confiance dans les termes qu’il utilisait pour qualifier la nature du traité […]
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