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Loi

Fiscal

La loi peut-elle punir le non paiement des impôts par les entreprises ?

février 14, 2022 Joachim Cohen Commentaires fermés sur La loi peut-elle punir le non paiement des impôts par les entreprises ?

Tout citoyen honorable se doit de payer régulièrement ses impôts. En cas de retard ou d’omission volontaire de paiement d’impôts, des sanctions sont applicables aux fautifs. Pour les petites comme les grandes entreprises, il est […]

Loi

Que dit la loi à propos des véhicules non immatriculés ?

janvier 30, 2022 Joachim Cohen Commentaires fermés sur Que dit la loi à propos des véhicules non immatriculés ?

Les infractions routières sont nombreuses de nos jours. En plus du non port de casque et du non respect des codes de la route la non-immatriculation des véhicules est l’une des infractions que punit sévèrement […]

Loi

La loi sur le régime de répression des chèques sans provision

septembre 30, 2021 Ben Jallet Commentaires fermés sur La loi sur le régime de répression des chèques sans provision

Le régime de prévention et de répression de l’émission des chèques sans provision a repris son cours par la loi du 03 janvier 1975 et le décret du 03 octobre 1975. Cette loi met à […]

Loi

Les ajustements sur les lois des divorces actuels

décembre 15, 2020 Ben Jallet Commentaires fermés sur Les ajustements sur les lois des divorces actuels

Il est à savoir que le nombre de personnes qui divorce en France peut atteindre les 250.000 en une seule année. Depuis l’année 2017, les procédures de divorce ont connu quelques révolutions. Dans les divorces […]

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Juridique

Tout savoir sur les services correctionnels

septembre 28, 2017 Nathalie Margerat Commentaires fermés sur Tout savoir sur les services correctionnels

Il existe une branche dans le système juridique qui établit un programme appuyant la réadaptation des délinquants. Le service correctionnel a ainsi pour but de permettre à des individus de purger leur peine après avoir […]

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Droit

L’Europe peut-elle se faire dans le dos des peuples ?

février 15, 2017 Nathalie Margerat Commentaires fermés sur L’Europe peut-elle se faire dans le dos des peuples ?

Il ne fallait pas être grand clerc pour, dès Juin de cette année, avoir quelque soupçons…. Nicolas Sarkozy élu, pouvait-on avoir la moindre confiance dans les termes qu’il utilisait pour qualifier la nature du traité […]

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