Loi

La conduite sans permis, déjà répréhensible en soi, devient un véritable casse-tête judiciaire lorsqu’elle est répétée. Face à ce phénomène persistant, le législateur a durci le ton, instaurant un arsenal juridique conséquent pour endiguer cette […]

Dans un monde interconnecté où l’information circule à la vitesse de la lumière, la désinformation s’est imposée comme un défi majeur pour nos démocraties. Lorsqu’elle s’attaque au processus électoral, et plus particulièrement au vote électronique, […]

À l’ère du numérique, les démarches administratives se modernisent et évoluent pour faciliter le quotidien des citoyens et des entreprises. La loi sur la déclaration dématérialisée en est un exemple concret, permettant de gagner du […]

Vous voulez vous lancer dans un investissement locatif avec le dispositif Pinel ? Notez que le projet peut vous offrir des avantages considérables du moment que vous agissez correctement. Il est tout à fait possible d’optimiser […]

Le minimum d’alcool autorisé en France est 0.5 grammes par litre de sang, soit 0.25 mg par litre d’air expiré. Il est interdit de conduire en état d’ivresse, car cela représente un danger pour le […]

Vous avez déjà entendu parler de la loi Lemoine ? C’est un principe qui permet aux assurés de bénéficier d’un grand nombre d’atouts.   En effet, cette loi vous permet de résigner votre assurance à tout moment. […]

En 2020, en Europe, un arrêté de la Cour de Justice autorisait la consommation de CBD. Cette dernière est devenue très à la mode grâce à de nombreux effets. Des magasins spécialisés se lancent également […]