À l’ère du numérique, les démarches administratives se modernisent et évoluent pour faciliter le quotidien des citoyens et des entreprises. La loi sur la déclaration dématérialisée en est un exemple concret, permettant de gagner du […]
Vous voulez vous lancer dans un investissement locatif avec le dispositif Pinel ? Notez que le projet peut vous offrir des avantages considérables du moment que vous agissez correctement. Il est tout à fait possible d’optimiser […]
Recevoir une menace de mort est une expérience effrayante et stressante. Cependant, il est possible de prendre des mesures préventives pour vous protéger et réagir à ces menaces. Ces précautions peuvent être mises en œuvre […]
Le minimum d’alcool autorisé en France est 0.5 grammes par litre de sang, soit 0.25 mg par litre d’air expiré. Il est interdit de conduire en état d’ivresse, car cela représente un danger pour le […]
Maître Géraldine Jeanne est une avocate inscrite au Barreau de Draguignan et exerçant depuis 2010 dans le Var. Forte de ces compétences, elle est en mesure d’intervenir dans de nombreux domaines du Droit afin d’aider […]
Vous avez déjà entendu parler de la loi Lemoine ? C’est un principe qui permet aux assurés de bénéficier d’un grand nombre d’atouts. En effet, cette loi vous permet de résigner votre assurance à tout moment. […]
En 2020, en Europe, un arrêté de la Cour de Justice autorisait la consommation de CBD. Cette dernière est devenue très à la mode grâce à de nombreux effets. Des magasins spécialisés se lancent également […]
Tout citoyen honorable se doit de payer régulièrement ses impôts. En cas de retard ou d’omission volontaire de paiement d’impôts, des sanctions sont applicables aux fautifs. Pour les petites comme les grandes entreprises, il est […]
Les infractions routières sont nombreuses de nos jours. En plus du non port de casque et du non respect des codes de la route la non-immatriculation des véhicules est l’une des infractions que punit sévèrement […]
Le régime de prévention et de répression de l’émission des chèques sans provision a repris son cours par la loi du 03 janvier 1975 et le décret du 03 octobre 1975. Cette loi met à […]
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