Fiscal

Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques effectuant des échanges de biens et de services au sein de l’Union européenne. La surveillance juridique des transactions impliquant […]

La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. En effet, il s’agit de l’adresse administrative et fiscale à laquelle elle sera enregistrée. Ce choix revêt une importance particulière, car il […]

Les numéros d’identification des entreprises constituent un élément essentiel du paysage juridique et fiscal dans la plupart des pays. Ils permettent de suivre et de contrôler les activités des entreprises, tout en facilitant leur fonctionnement […]

Le legs aux associations est un sujet important et complexe qui mérite une attention particulière. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous souhaitons vous informer sur les différentes facettes de cette pratique afin de […]

Les assurances obsèques sont des contrats visant à anticiper et financer les frais liés aux funérailles d’un proche. En tant qu’avocat, je vous propose de vous éclairer sur la question des droits de succession concernant […]

Comme pour tous les modes de paiement, les virements bancaires présentent quelques inconvénients. C’est le cas du plafond de virement bancaire pouvant être effectué. Il constitue le montant maximum autorisé pour virement et oblige le […]

 Le payement des taxes est une obligation. L’une de ces taxes à payer est l’impôt sur le revenu. La loi sur la fiscalité demande que la déclaration sur le revenu soit effectuée par tous. Mais, […]

Les transactions et procédure de vente dans les affaires de bien immobilier sont sujettes à des tarifications de taxe que l’on ne comprend pas d’habitude. Il existe d’autres taxes spécifiques qui peuvent s’ajouter dans certains […]

Le choix d’un statut juridique et les formes de l’entreprise font l’objet d’une étude indispensable. Mais pour profiter d’un meilleur système de bénéfices, la sélection de l’impôt sur le revenu est plus intéressante. C’est une […]