Assurance habitation du locataire : quelles sont ses obligations ?

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Lorsque vous décidez de louer une maison ou un appartement, sachez que certaines tâches vous incombent notamment celle de souscrire à une assurance habitation. Cette assurance est obligatoire pour les locations qu’elles soient meublées ou vides. Si le locataire ne souscrit pas à cette assurance, le propriétaire peut résilier le bail si la clause est mentionnée dans le bail. Dans certaines situations, le bailleur peut souscrire à une assurance habitation pour le compte de son locataire, mais à ces frais.

Le locataire est libre de choisir sa compagnie d’assurance. Donc le propriétaire n’a pas le droit de lui imposer une compagnie spécifique.

Que couvre l’assurance habitation ?

L’assurance logement permet de couvrir les risques liés à la location. Il s’agit entre autres de :

  • L’incendie ou d’une explosion,
  • Dégâts des eaux,
  • Attentats ou actes terroristes,
  • Vol,
  • La responsabilité civile,
  • Catastrophe naturelle et tempête.

Notez que ce type de contrat assure au locataire la prise en charge complète des dommages en cas de sinistre. Certaines garanties sont facultatives et peuvent être ajoutées par le locataire pour une couverture totale (bris de glace, recherche de fuites). La loi oblige le locataire à souscrire à une assurance habitation et à présenter une pièce justificative lors de la remise des clés et une fois l’an à la demande du bailleur.

Quand remettre l’attestation d’assurance habitation au locataire ?

Le locataire doit remettre l’attestation de l’assurance habitation dès le début de la location, précisément au moment de la remise des clés afin que le logement soit immédiatement assuré. Après la remise de l’attestation, il est conseillé de vérifier que toutes les informations inscrites sont exactes afin qu’il n’y ait pas de problème en cas de mise en jeu de la garantie. En tant que propriétaire, vous devez demander au locataire un justificatif du renouvellement de l’assurance chaque année.

Quel niveau de garantie de base pour l’assurance habitation ?

Lorsque vous êtes sur le point de souscrire à une assurance habitation, assurez-vous que les garanties de base soient présentes. Les garanties les plus fréquentes sont :

  • La garantie responsabilité civile : elle représente le minimum nécessaire pour le locataire, car elle permet de couvrir l’indemnisation des tiers touchés par un sinistre ayant pris sa source dans la maison occupée par le locataire.
  • La garantie dégâts des eaux : elle est nécessaire, car les dégâts des eaux représentent l’un des cas de sinistres les plus fréquents. Il est possible de compléter cette garantie avec une garantie inondation, rupture des canalisations et infiltrations des façades.
  • La garantie incendie : la souscription à une garantie incendie signifie qu’elle couvrira le logement en cas d’incendie. Il est conseillé de souscrire à l’option dommages électriques, surtout si vous possédez des appareils chers. Vous pouvez également être couvert contre les sinistres liés aux flammes.
  • La garantie bris de glace intervient si un projectile ou une tentative d’intrusion provoque la destruction de la fenêtre.