Frais de notaire pour achat immobilier : comment ça marche ?

Toute transaction immobilière, que ce soit appartement, maison ou terrain, nécessite l’intervention d’un notaire. Ce recours obligé contractualise et authentifie l’achat d’un bien immobilier. À cet effet, les frais de notaire pour l’achat d’un logement sont versés au notaire. Vous devez donc inclure ces frais dans votre plan de financement.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Aussi appelés frais d’acquisition, les frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier sont composés d’une série d’impôts et de taxes collectés par le notaire pour le compte de différents organismes. Les frais représentent environ 8 % du prix de vente pour un logement ancien et 2 % à 3 % pour un logement neuf.

En réalité, seule une infime partie des frais de notaire revient au notaire. C’est ce qu’on appelle les émoluments proportionnels du notaire qui s’élèvent à environ 15 % des frais. Parmi les autres frais, il y a aussi les droits de mutation perçus par le fisc. Ceux-ci constituent la plus grosse part des frais de notaire. Enfin, il y a les émoluments de formalités et les frais divers ainsi que la contribution de sécurité immobilière.

Quand payer les frais de notaire ?

En règle générale, il revient à l’acquéreur de verser les frais de notaire pour un achat immobilier. Mais, dans certains cas, ils peuvent être versés par le vendeur, si les deux parties prévoient une clause acte en main. Lors de la vente d’un bien, l’acheteur et le vendeur doivent signer un acte authentique de vente définitif. Celui-ci a lieu trois mois après la signature de l’avant-contrat. C’est au moment de la signature de l’acte définitif que le versement des frais de notaire a lieu.

Avant donc de payer les frais, un calcul des frais de notaire s’impose au préalable. Dans la majorité des cas, la provision demandée par le notaire pour couvrir les frais liés aux formalités de la vente est supérieure au montant réel. Lors du décompte exact des frais, qui a lieu plusieurs mois après la vente, le notaire se charge de rembourser les surplus des frais de notaire versés par l’acheteur.

Les taux appliqués pour les frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier

En fonction du type de bien immobilier, les frais d’acquisition peuvent varier. Dans le cas d’un bien ancien, les frais sont estimés à environ 8 % du prix de vente. Dans le cas d’un logement neuf, ceux-ci s’élèvent entre 2 % et 3 % du prix d’achat. Soit environ 3 à 4 points de moins que pour le logement ancien. On fait donc référence ici aux frais réduits dans l’immobilier neuf.

On considère comme bien ancien tout logement existant, qu’il soit récent ou non. Un logement neuf concerne tout logement qui sort de terre et qui n’a jamais connu de propriétaire. Il est à noter que depuis janvier 2013, un bien revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement ne bénéficie plus de frais de notaire réduits.

Exemple de calcul de frais de notaire

Pour le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier, vous n’aurez qu’à déterminer le montant des différentes composantes des frais de notaire. À titre d’exemple, un logement ancien est vendu au prix de 250 000 euros. Les frais de notaire vont se répartir comme suit :

  • Les émoluments proportionnels du notaire s’élèvent à 2874 euros si on s’en tient aux taux applicables.
  • Les droits de mutation reviennent à 14 475 euros.
  • La contribution de sécurité immobilière va coûter en moyenne 200 euros.
  • Les émoluments de formalités ainsi que les frais divers coûtent 1000 euros.

Ainsi, les frais de notaires s’élèvent donc à 18 599 euros au total.