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Quelles sont les dispositions du droit immobilier ?

décembre 26, 2021 Joachim Cohen Commentaires fermés sur Quelles sont les dispositions du droit immobilier ?

Le fonctionnement du monde est organisé par secteur d’activité. Ainsi, pour permettre à chaque secteur d’activité de mieux fonctionner, les dispositions légales sont prévues. C’est ainsi qu’il y’a par exemple le droit fiscal. Le secteur […]

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Qu’en est- il des propriétés réservées à titre de sûreté ?

octobre 30, 2021 Ben Jallet Commentaires fermés sur Qu’en est- il des propriétés réservées à titre de sûreté ?

L’acquéreur d’un bien sollicite le pouvoir d’un crédit la plupart du temps. Les préteurs disposent de deux montages lui permettant de conserver la propriété du bien jusqu’à complet paiement de prix. Le domaine de l’immobilier […]

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Tout ce qu’il faut savoir sur le droit immobilier

juillet 20, 2021 Ben Jallet Commentaires fermés sur Tout ce qu’il faut savoir sur le droit immobilier

Il existe des droits qui régissent sur l’immobilier. Tout ce qui concerne l’immobilier est regroupé par des règles et droits spécifiques, que cela concerne la location, les troubles du voisinage, la construction, l’achat et la […]

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