C’est pour bientôt

Nouveau ! Enfin un calendrier clair:

14 Décembre 2007: Nicolas Sarkozy devrait saisir le Conseil Constitutionnel

14 Janvier 2008: examen du projet de réforme de la loi de réforme constitutionnelle par l’Assemblée Nationale

28 Janvier 2008: examen du projet de réforme de la loi de réforme constitutionnelle par le Sénat

4 Février 2008: Congrès à Versailles pour voter la réforme constitutionnelle.

L’affaire sera dès lors close, la ratification parlementaire du traité de Lisbonne étant acquise.

 

Rappel des faits:

18 et 19 Octobre 2007 :Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 18 et 19 octobre 2007 devrait adopter formellement le projet final.

Avant Juin 2009 ( élections européennes) : processus de ratification par les 27 membres de l’Union

MAIS, en France , il va et il peut se passer des choses entre Octobre 2007 et Janvier 2008.

Que l’on juge ce traité modificatif positivement ou pas, tous nous pouvons nous accorder sur l’idée qu’un référendum s’impose, alors même que le Président de la République compte faire passer l’adoption de ce nouveau traité par la voie parlementaire. Tous nous pouvons penser cela, par simple souci de la démocratie: que serait une Europe qui s’imposerait aux peuples sans que ceux-ci soient consultés sur sa raison d’être et les modalités de sa construction? A moins de ne considérer le peuple comme un éternel mineur, le débat – fondement de la démocratie – s’impose.

Chacun peut donc peser en demandant par tous les moyens possibles un référendum – en signant par exemple la pétition électronique .

S’il est refusé existe une occasion d’imposer un référendum. ( pour une explication plus détaillée, voir )

Pour que un traité européen entre en vigueur, il faut vérifier s’ il est ou non compatible avec la Constitution telle qu’elle est. Ça, c’est le conseil constitutionnel qui le dit.

Si le conseil constitutionnel nous dit que le projet de traité est parfaitement compatible avec la Constitution, qu’il n’y a rien à changer, il n’y a plus rien à faire.


Si le conseil constitutionnel dit pour que ce traité s’applique, il faut modifier tel ou tel à l’article, dans ce cas-là, il faut une réforme de la Constitution préalable au vote, que ce soit par le peuple ou par le Parlement. Deux méthodes existent: le référendum ou le vote par le Congrés. Le Président Sarkozy évidemment ne voudra pas d’un référendum. Reste la modification par vote du Congrés. Le congrès, c’est la réunion à Versailles de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Pour qu’une réforme constitutionnelle soit acquise, il faut qu’elle recueille 3/5 des voix de l’assemblée du Congrès.

N.Sarkozy n’a pas les 3/5 des voix à l’Assemblée Nationale. Il ne lui manque 15 voix environ. Si les élus socialistes sont fidèles aux engagements qu’ils ont pris et aux engagements que la candidate socialiste, ils doivent voter Non . Ils doivent s’opposer à la réforme constitutionnelle, ce qui obligerait alors Sarkozy à tenir un référendum. Ce référendum porterait sur la révision constitutionnelle, et non pas sur le traité. mais en En fait, les deux questions ne feraient politiquement qu’une et permettrait enfin le débat sur l’Europe !

Tout cela va se passer très vite! Le Conseil Constitutionnel remettra sa copie sans doute dès Décembre.

Et la France aura la Présidence de l’Union au deuxième semestre 2008. N. sarkozy veut que la France y arrive auréolée d’un Oui parlementaire au traité « simplifié » passé en force dès décembre 2007/ Janvier 2008…..