Juridique

Aspects juridiques de l’apport du fonds de commerce lors de la création d’une SARL

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) nécessite de prendre en compte plusieurs éléments, notamment les aspects juridiques liés à l’apport du fonds de commerce. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes et […]

Juridique

Mise en demeure et contrôle des transactions immobilières : un enjeu majeur pour les professionnels

Face à la complexité croissante des transactions immobilières, la mise en demeure et le contrôle de ces opérations deviennent des enjeux cruciaux pour les professionnels du secteur. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes […]

Juridique

Responsabilité du conducteur en cas d’infraction au code de la route entraînant une incapacité

La responsabilité du conducteur est un sujet primordial lorsqu’il s’agit de parler de sécurité routière. Lorsqu’une infraction au code de la route entraîne une incapacité, il est essentiel d’en comprendre les tenants et les aboutissants […]