Année : 2023

La position de dirigeant d’entreprise confère des pouvoirs importants, mais également des responsabilités qui peuvent engager leur responsabilité pénale. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise, en […]

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence constituent un sujet majeur pour les entreprises et les autorités de régulation. Dans un marché libre et concurrentiel, certaines actions peuvent entraver la concurrence saine entre les acteurs économiques […]

Les étiquettes à code-barres sont devenues un élément essentiel de notre quotidien, permettant d’identifier et de suivre un large éventail de produits et de services. Les informations contenues dans ces codes sont soumises à des […]

Les soldes sont attendus avec impatience par de nombreux consommateurs, avides de réaliser des économies sur leurs achats. Toutefois, la mise en place de ces opérations commerciales est encadrée par une réglementation stricte afin de […]

Le choix du statut juridique de votre entreprise est une décision importante qui peut avoir des conséquences durables sur la réussite de votre projet. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les implications […]

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Être interdit bancaire est une situation délicate qui peut avoir des conséquences importantes sur votre vie quotidienne et vos projets. Mais quelles sont les raisons de ce statut, comment le prévenir et surtout, comment en […]

Vous avez inventé un produit, une technologie ou un procédé unique et souhaitez protéger votre innovation au niveau mondial ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour sécuriser vos droits et […]

Les experts-comptables jouent un rôle clé dans le fonctionnement et la réussite des entreprises. Leur mission est essentielle pour assurer la conformité aux régulations en vigueur et garantir la bonne gestion des finances. Cet article […]

Vous êtes entrepreneur et vous vous interrogez sur le statut juridique le plus adapté à votre activité ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une option intéressante qui peut répondre à vos besoins. Dans […]