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Face à une contravention routière, de nombreux conducteurs se sentent démunis. Pourtant, contester une amende n’est pas une démarche insurmontable. Ce guide détaille les étapes clés pour remettre en question une sanction, expose les arguments […]
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La télémédecine transforme radicalement l’accès aux soins et la pratique médicale. Cette innovation soulève des questions juridiques complexes concernant la protection des données, la responsabilité médicale et l’encadrement des actes à distance. Les autorités s’efforcent […]
Les actes de donation avec charges soulèvent des questions juridiques complexes quant à leur validité. Entre la volonté du donateur d’imposer certaines conditions et les limites légales encadrant ces dispositions, l’équilibre est parfois délicat à […]
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