Les sociétés anonymes (SA) sont des entités juridiques complexes, soumises à de nombreuses règles et régulations. Parmi ces dernières, l’Assemblée Générale (AG) occupe une place centrale. Cet article vous propose un tour d’horizon complet du fonctionnement de l’Assemblée Générale dans une société anonyme.
Qu’est-ce que l’Assemblée Générale de la société anonyme ?
L’Assemblée Générale est une réunion des actionnaires d’une société anonyme, ayant pour objectif principal de prendre des décisions importantes concernant la gestion et l’organisation de l’entreprise. Selon les dispositions légales en vigueur, il existe deux types d’assemblées générales : les assemblées générales ordinaires (AGO) et les assemblées générales extraordinaires (AGE).
L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an et a pour principales missions d’approuver les comptes annuels, de déterminer le montant des dividendes versés aux actionnaires, de nommer ou révoquer les membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance et de désigner le commissaire aux comptes. L’assemblée générale extraordinaire, quant à elle, se tient en cas de besoin pour statuer sur des changements majeurs dans la structure ou le fonctionnement de la société, tels que la modification des statuts ou une augmentation ou réduction de capital.
Comment se déroule l’Assemblée Générale ?
L’organisation et le déroulement de l’Assemblée Générale sont encadrés par la loi et les statuts de la société anonyme. Voici les principales étapes :
- Convocation : Les actionnaires doivent être convoqués à l’AG au moins 15 jours avant la date prévue, par lettre recommandée avec accusé de réception. La convocation précise l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
- Établissement de la liste des actionnaires : Avant l’AG, une liste des actionnaires doit être établie, mentionnant leurs noms, adresses et nombre d’actions détenues.
- Tenue de l’AG : Lors de l’assemblée générale, le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance préside la séance et ouvre les discussions. Les actionnaires peuvent ensuite poser des questions et exprimer leurs opinions sur les points inscrits à l’ordre du jour.
- Vote : Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Chaque action donne droit à une voix, sauf dispositions contraires prévues dans les statuts.
- Rédaction du procès-verbal : À l’issue de l’AG, un procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance, mentionnant notamment les résolutions adoptées, les résultats des votes et les éventuelles déclarations des actionnaires. Ce document doit être signé par les membres du bureau et conservé dans un registre spécial.
Quels sont les droits et obligations des actionnaires ?
Les actionnaires d’une société anonyme disposent de plusieurs droits, notamment :
- Le droit de vote lors des assemblées générales, proportionnel au nombre d’actions détenues.
- Le droit à l’information, qui leur permet d’accéder aux documents relatifs à l’AG (rapports de gestion, comptes annuels, etc.) et de poser des questions écrites ou orales lors de la réunion.
- Le droit au dividende, correspondant à la part des bénéfices qui leur revient en fonction de leur participation au capital.
Ils ont également certaines obligations, comme celle de participer aux décisions collectives lors des AG ou de respecter les règles légales et statutaires en matière de vote.
Quelles sont les conséquences en cas d’irrégularités dans le déroulement de l’Assemblée Générale ?
Si une irrégularité est constatée dans l’organisation ou le déroulement de l’Assemblée Générale, elle peut entraîner la nullité des décisions prises. Les actionnaires disposent alors d’un délai de trois mois pour demander en justice l’annulation des résolutions adoptées. Toutefois, cette action est soumise à certaines conditions :
- L’irrégularité doit être de nature à affecter la régularité des délibérations et à porter atteinte aux intérêts des actionnaires.
- Le demandeur doit prouver qu’il n’a pas pris part au vote ou qu’il a fait consigner son opposition dans le procès-verbal de l’AG.
En outre, les dirigeants et les membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance peuvent être tenus pour responsables en cas de manquement à leurs obligations légales et statutaires lors de l’Assemblée Générale.
Conclusion
L’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, permettant aux actionnaires d’exercer leur pouvoir de décision et de contrôle sur la gestion de l’entreprise. Il est donc essentiel de bien maîtriser les règles juridiques qui encadrent son fonctionnement et d’être vigilant quant au respect des droits et obligations des différentes parties prenantes. Les conseils d’un avocat spécialisé en droit des sociétés peuvent s’avérer précieux pour assurer la conformité de l’organisation et du déroulement des assemblées générales, ainsi que pour prévenir les risques liés aux éventuelles irrégularités.