Articles par Nathalie Margerat

Obtenir un acte de naissance est une démarche courante et indispensable pour de nombreuses formalités administratives. Mais qui a le droit de faire une demande d’acte de naissance ? Quelles sont les conditions à respecter […]

La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Pour mener à bien ce projet, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer et les organismes compétents à solliciter. Parmi […]

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel au sein d’une entreprise. Il joue un rôle crucial dans la défense des droits des salariés et le maintien d’un dialogue social constructif […]

Le passeport est un document officiel qui atteste de l’identité et de la nationalité d’une personne. Il permet notamment de voyager à l’étranger et constitue une pièce d’identité reconnue internationalement. Toutefois, ce document a une […]

Le droit de l’espace est une discipline en constante évolution qui suscite un intérêt croissant, tant sur le plan scientifique que juridique. Il répond à la nécessité de réguler les activités spatiales des États et […]

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, en particulier depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018. En tant qu’avocat spécialisé dans […]

La modification de la structure juridique d’une entreprise est une démarche importante qui peut avoir des conséquences significatives sur son fonctionnement, sa fiscalité et sa responsabilité. Cet article vous guidera à travers les étapes essentielles […]

Au cœur des débats sur les nouvelles technologies, la régulation de l’intelligence artificielle (IA) est un enjeu majeur pour notre société. Les avancées rapides dans ce domaine soulèvent de nombreuses questions juridiques, éthiques et économiques. […]