Articles par Nathalie Margerat

Le contrat d’assurance est un élément crucial dans la protection de vos intérêts, de vos biens et de votre famille. Cependant, il peut être difficile de comprendre toutes les spécificités liées à ce type de […]

Le journal d’annonces légales (JAL) est un élément essentiel du paysage juridique français, notamment en ce qui concerne la vie des sociétés. Cet article vous donnera un aperçu complet des différents aspects de ce dispositif, […]

Les chaussures de sécurité sont souvent considérées comme un équipement contraignant et peu esthétique. Pourtant, elles jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels et la protection des travailleurs. Dans cet article, nous […]

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Dans certains secteurs d’activité, le port de chaussures de sécurité est indispensable pour garantir la protection des travailleurs face aux risques […]

Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous envisagez de modifier l’objet social de votre société ? Ce changement peut avoir des conséquences sur la vie de l’entreprise et nécessite de respecter certaines formalités. Dans cet […]

Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certaines institutions publiques, destiné à être utilisé par tous les citoyens. Toutefois, il peut arriver que des personnes souhaitent occuper une […]

Le code d’activité APE/NAF 7112B est un élément crucial pour comprendre et identifier les activités des entreprises spécialisées en ingénierie. Il permet de déterminer avec précision le secteur d’activité dans lequel évoluent ces sociétés, et […]

Le Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise ou d’une société commerciale en France. Il constitue la « carte d’identité » de l’entreprise et regroupe toutes les […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui vous attendent. En tant qu’avocat […]

La reprise d’entreprise est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des aspects juridiques. Cet article vous présente les principales étapes et les enjeux juridiques liés à la reprise d’entreprise, […]