Articles par Nathalie Margerat

La réglementation relative à la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux est un enjeu majeur pour tous les acteurs financiers, y compris les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). Cet […]

Le contrat d’assurance est un accord entre l’assureur et l’assuré qui détermine les conditions de couverture des risques et les modalités de versement des indemnités en cas de sinistre. En tant qu’avocat spécialisé dans le […]

Les eaux usées domestiques, produites par les ménages lors de leurs activités quotidiennes, sont une source importante de pollution pour l’environnement. Afin de protéger la santé publique et l’environnement, la législation impose des règles strictes […]

Le rachat de crédits est une solution financière qui permet aux emprunteurs de regrouper plusieurs prêts en un seul, afin d’alléger leur charge mensuelle et de retrouver une situation financière plus saine. Cependant, cette opération […]

La liquidation judiciaire est une procédure complexe et souvent méconnue des entrepreneurs et des créanciers. Cet article vous propose un éclairage sur les enjeux, les étapes clés de cette procédure et le rôle de l’avocat […]

La lettre de mise en demeure est un document juridique essentiel, souvent utilisé pour régler des litiges entre parties sans avoir recours à une action en justice. Elle permet d’exiger le respect d’une obligation ou […]

Comprendre le rôle et les missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est essentiel pour saisir les enjeux de la régulation financière en France. Cet article vous propose d’examiner en détail les […]

Face aux nombreux risques inhérents à la vie quotidienne, les assurances de dommages constituent un véritable filet de sécurité pour les particuliers comme pour les professionnels. Il est donc essentiel de bien connaître les règles […]

Dans le monde de la finance, la régulation et le contrôle des institutions financières sont essentiels pour préserver la stabilité du système économique. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un […]

Le divorce est une étape difficile, à la fois sur le plan émotionnel et financier. L’un des aspects les plus importants et souvent source de conflits est la question de la pension alimentaire. Cet article […]