La vie de couple, bien que belle, rencontre souvent des obstacles. Ces obstacles peuvent conduire au divorce. À ce stade, le partage des biens est souvent houleux. Mais s’il s’agit d’un divorce à l’amiable, le partage se fait selon le consentement des deux anciens conjoints. Comment bien gérer cette étape ? Vous aurez la réponse dans cet article.
Les avantages d’un divorce à l’amiable
Un divorce mutuel ou divorce à l’amiable est un contrat entre deux ex-époux. Pour qu’elle soit effective, les deux parties doivent définir conjointement les règles régissant la séparation. Cet accord doit être conclu sous la forme d’un contrat de divorce. Comme avantages nous pouvons citer :
- La rapidité du processus de divorce;
- Les frais de rupture réduits;
- La facilité de la procédure.
La cession du bien immobilier
La propriété peut être vendue avant qu’un jugement de divorce ne soit rendu ou avant le début de la procédure de séparation. Cette solution est la plus économique, car elle évite les frais de notaire. Cependant, la vente peut allonger le processus de divorce. Outre la difficulté de trouver un acheteur, il faut attendre au moins trois mois après la signature du contrat d’achat pour conclure le contrat d’achat.
L’un des époux acquiert le bien
Si l’un des époux désire acquérir le bien immobilier, une déclaration de dissolution de la communauté doit être établie. Pour vous aider à comprendre ce que signifie cette loi, voici une définition générale : une déclaration de liquidation est un document notarié qui permet le partage des biens communs en cas de divorce. Elle enregistre la cession des créances d’un époux en échange d’une compensation pécuniaire de l’un des époux. Le divorce est requis si l’un des époux souhaite hériter des biens matrimoniaux. Pour créer l’acte, le notaire doit déterminer les dettes et le patrimoine du ménage et les sommes dues entre les deux époux.
L’indivision
La copropriété ou l’indivision est une solution avantageuse dans le cadre d’un divorce amiable, car elle permet à chacune des parties de rester propriétaire du bien. De plus, les deux conjoints peuvent anticiper les arrangements de gestion pour la vente ou le remboursement de la propriété à l’avenir. Cependant, la période de validité peut aller jusqu’à 5 ans et peut être prolongée. Un contrat de copropriété doit être rédigé par un notaire public. Par conséquent, il y aura un coût de 1,2 % de la valeur de l’actif. En résumé, un divorce consensuel est une procédure simplifiée de résiliation d’un contrat prénuptial. Elle ne prendra effet que lorsque les deux parties auront accepté toutes les conditions du divorce. Par conséquent, avant de signer les papiers du divorce, la propriété doit être divisée. Pour l’immobilier, les couples peuvent choisir de le vendre et de partager les bénéfices ou de rester en copropriété.
Pourquoi partager les biens avant la signature de la convention ?
Si un couple possède des biens immobiliers ensemble, ils doivent décider du type de division avant de signer l’accord de divorce. En effet, l’effet du divorce doit être déterminé par ce contrat, qui est obligatoire pour l’enregistrement de l’acte de divorce. La propriété est considérée comme un bien commun et doit être partagée avec l’autre conjoint, il n’est donc pas conseillé d’acheter une propriété avant que le divorce ne devienne effectif.