Les entreprises sont confrontées à de nombreux risques dans leur activité quotidienne, qu’il s’agisse de risques liés aux accidents du travail, aux responsabilités civiles ou encore aux catastrophes naturelles. Pour se protéger contre ces aléas et garantir la pérennité de leur activité, il est essentiel pour les dirigeants d’entreprise de souscrire à des assurances adaptées. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des obligations d’assurance en entreprise et des précautions à prendre pour être en conformité avec la législation.
Les assurances obligatoires pour les entreprises
Tout d’abord, il convient de rappeler que certaines assurances sont obligatoires pour les entreprises en fonction de leur secteur d’activité ou de leur statut juridique. Parmi celles-ci figurent :
- L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : cette assurance est obligatoire pour certaines professions réglementées, notamment les professions libérales (avocats, médecins, architectes…), les agents immobiliers ou encore les experts-comptables. Elle couvre l’entreprise contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle.
- L’assurance responsabilité civile décennale : elle concerne principalement les entreprises du bâtiment et couvre pendant 10 ans les dommages pouvant affecter la solidité ou la conformité à certaines normes des ouvrages réalisés par l’entreprise.
- L’assurance multirisque professionnelle : elle est obligatoire pour certaines activités, comme les exploitants d’établissements recevant du public (ERP) ou encore les commerçants. Elle garantit notamment la responsabilité civile de l’entreprise et couvre les locaux professionnels contre les risques d’incendie, de dégât des eaux ou de vol.
- L’assurance chômage du dirigeant : elle n’est pas obligatoire pour tous les dirigeants d’entreprise, mais elle est fortement recommandée. En effet, en cas de cessation d’activité non volontaire (faillite, liquidation…), le dirigeant peut bénéficier d’une indemnisation lui permettant de faire face à ses besoins financiers pendant la période de recherche d’un nouvel emploi.
Les autres assurances à envisager pour garantir la pérennité de l’entreprise
Au-delà des assurances obligatoires, il est vivement conseillé aux entreprises de souscrire à des assurances complémentaires pour se prémunir contre des risques spécifiques à leur activité ou leur situation. Parmi celles-ci :
- L’assurance pertes d’exploitation : en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux…) affectant l’outil de travail et entraînant une interruption temporaire d’activité, cette assurance permet de compenser les pertes financières et préserver ainsi la trésorerie de l’entreprise.
- L’assurance cyber-risques : face à la multiplication des attaques informatiques et au développement du e-commerce, cette assurance permet de couvrir les entreprises contre les conséquences financières d’un piratage informatique (perte de données, interruption d’activité, atteinte à l’image…).
- L’assurance homme-clé : elle permet de protéger l’entreprise en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité d’une personne dont le savoir-faire et les compétences sont indispensables à la bonne marche de l’entreprise (dirigeant, associé majoritaire, salarié stratégique…).
- L’assurance flotte automobile : si l’entreprise possède plusieurs véhicules utilisés par ses salariés dans le cadre de leur activité professionnelle, cette assurance permet de garantir l’ensemble des véhicules contre les risques liés à la circulation (accident, vol, incendie…).
Les obligations en matière d’assurance pour les employés
En plus des assurances spécifiques à leur activité, les entreprises ont également des obligations en matière d’assurance pour leurs employés. Parmi elles :
- L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : elle est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins un salarié. Elle couvre les frais médicaux et indemnise le salarié en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- La prévoyance collective : certaines conventions collectives imposent aux entreprises de mettre en place une couverture prévoyance pour leurs salariés, afin de garantir notamment le maintien de leur rémunération en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident.
- La mutuelle santé collective : depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective et participer au financement de celle-ci à hauteur d’au moins 50% du coût total.
Il est important de noter que les obligations en matière d’assurance pour les employés varient en fonction de la taille et du secteur d’activité de l’entreprise. Ainsi, il est essentiel de se renseigner auprès des organismes compétents et/ou de consulter un avocat spécialisé pour connaître les obligations spécifiques à chaque situation.
Conclusion
En définitive, les obligations d’assurance en entreprise sont nombreuses et variées. Elles concernent tant la protection des biens et des activités de l’entreprise que la couverture des risques liés à la santé et la sécurité des employés. Il est donc primordial pour les dirigeants d’entreprise de bien identifier leurs besoins en matière d’assurance et de souscrire aux contrats adaptés, afin de garantir la pérennité de leur activité et se conformer aux exigences légales.