Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Mais qu’en est-il de leur protection face aux risques de maladies professionnelles ? Cet article fait le point sur les garanties offertes par le contrat AESH en la matière.
Le cadre réglementaire du contrat AESH
Les AESH sont des agents non-titulaires de la fonction publique. Ils sont recrutés sous contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. Au-delà, le contrat peut être transformé en contrat à durée indéterminée (CDI). Leur mission principale est d’accompagner les élèves en situation de handicap dans leur scolarité, en les aidant notamment à s’adapter aux situations pédagogiques et éducatives auxquelles ils sont confrontés.
En tant qu’agents publics, les AESH bénéficient des mêmes garanties que les autres agents non-titulaires en termes de sécurité sociale, protection sociale complémentaire, et protection contre les risques professionnels. Ils relèvent donc du régime général de la Sécurité sociale et sont couverts pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Les risques de maladies professionnelles chez les AESH
Comme tout travailleur, les AESH peuvent être exposés à des risques professionnels pouvant entraîner des maladies professionnelles. Parmi ces risques, on peut citer :
- Les troubles musculo-squelettiques (TMS) liés aux postures et aux gestes répétitifs.
- Les troubles psychiques dus au stress, à la charge émotionnelle et aux situations conflictuelles avec les élèves ou les familles.
- Les infections et maladies transmissibles par contact avec les élèves ou dans l’environnement scolaire.
Pour être reconnue comme maladie professionnelle, une affection doit remplir deux conditions principales : être inscrite dans l’un des tableaux de maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale, et présenter un lien direct et essentiel avec l’activité professionnelle de l’AESH.
La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Lorsqu’un AESH estime être atteint d’une maladie en lien avec son activité professionnelle, il doit effectuer une déclaration auprès de sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette déclaration doit être accompagnée d’un certificat médical initial établi par le médecin traitant décrivant la pathologie, ainsi que d’un questionnaire spécifique relatif à l’exposition aux facteurs de risques professionnels.
La CPAM dispose ensuite d’un délai de trois mois pour instruire le dossier et rendre une décision motivée. En cas d’acceptation, l’AESH bénéficiera de la prise en charge intégrale des soins, des traitements et appareillages nécessaires, ainsi que d’une indemnisation pour la perte de salaire et les éventuelles séquelles.
Les actions de prévention des risques professionnels
Afin de prévenir les risques de maladies professionnelles chez les AESH, plusieurs actions peuvent être mises en place par les établissements scolaires et les employeurs :
- Mettre en place des formations spécifiques sur les gestes et postures adaptés, la gestion du stress ou encore la prévention des infections.
- Réaliser des aménagements ergonomiques au sein des classes afin de limiter les contraintes physiques pour l’AESH.
- Favoriser le travail en équipe et le partage d’expériences entre AESH pour mieux gérer les situations difficiles.
En conclusion, le contrat AESH offre aux accompagnants une protection contre les risques de maladies professionnelles au même titre que les autres agents non-titulaires de la fonction publique. Cependant, il est important de renforcer la prévention et l’accompagnement des AESH face à ces risques pour garantir leur santé et leur bien-être au travail.