Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée et rapide permettant aux époux de mettre fin à leur mariage en s’accordant sur les conséquences de la rupture. En 2023, certaines règles ont évolué pour faciliter encore davantage cette démarche. Cet article vous présente les principales dispositions applicables en 2023 et vous guide pas à pas dans le processus du divorce à l’amiable.
Les conditions du divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel est fondé sur l’accord des époux quant à leur volonté de divorcer et sur toutes les conséquences qui en découlent. Il convient donc parfaitement aux couples qui souhaitent rompre leur union sans conflit ni contentieux.
Pour engager une procédure de divorce à l’amiable, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Les deux époux doivent être d’accord sur le principe du divorce ;
- Ils doivent s’entendre sur les conséquences juridiques de la séparation (partage des biens, pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.) ;
- Aucun mineur ne doit demander à être entendu par un juge dans le cadre du divorce.
La procédure simplifiée du divorce à l’amiable en 2023
Depuis la réforme de 2017, le divorce à l’amiable ne nécessite plus l’intervention d’un juge aux affaires familiales, sauf en cas de demande d’audition d’un enfant mineur. La procédure est désormais plus simple et plus rapide :
- Les époux sont assistés chacun par un avocat ;
- Ils signent une convention de divorce réglant toutes les conséquences de la séparation ;
- La convention est ensuite déposée chez un notaire, qui vérifie que le droit des enfants et des parties est respecté.
Cette procédure simplifiée permet de réduire considérablement les délais et les coûts du divorce à l’amiable, tout en préservant les intérêts des époux et de leurs enfants.
Le rôle des avocats dans le divorce à l’amiable
L’assistance d’un avocat est obligatoire pour chaque époux dans le cadre du divorce par consentement mutuel. Les avocats ont un rôle essentiel pour conseiller, guider et accompagner les époux tout au long de la procédure :
- Ils aident les époux à trouver un accord sur toutes les conséquences du divorce ;
- Ils rédigent la convention de divorce en veillant au respect des droits et intérêts des parties ;
- Ils s’assurent que la volonté des époux est libre et éclairée.
Le recours à deux avocats distincts garantit une meilleure protection des intérêts de chacun et permet d’éviter tout risque de conflit d’intérêts.
Le partage des biens lors du divorce à l’amiable
Le partage des biens est un élément crucial du divorce à l’amiable. Les époux doivent s’entendre sur la répartition de leurs biens communs (résidence principale, biens mobiliers, comptes bancaires, etc.) et de leurs dettes. Ils peuvent décider librement du sort de ces biens, sous réserve que le partage soit équitable.
S’ils ne parviennent pas à s’accorder sur le partage des biens, les époux peuvent demander l’intervention d’un juge aux affaires familiales ou recourir à un médiateur pour les aider à trouver une solution amiable.
La fixation des pensions alimentaires et de la prestation compensatoire
Les époux doivent également s’entendre sur le montant et les modalités de versement des pensions alimentaires (contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants) et de la prestation compensatoire (indemnité versée par l’un des époux à l’autre pour compenser la disparité financière engendrée par le divorce).
Là encore, si les époux ne trouvent pas d’accord sur ces questions, ils peuvent solliciter l’aide d’un juge ou d’un médiateur pour parvenir à une solution consensuelle.
Les effets du divorce à l’amiable
Une fois la convention de divorce signée par les époux et leurs avocats, elle est déposée chez un notaire, qui vérifie que le droit des enfants et des parties est respecté. Le notaire dispose d’un délai de 15 jours pour enregistrer la convention. Le divorce prend alors effet à la date de cet enregistrement.
Le divorce à l’amiable entraîne les mêmes effets qu’un divorce contentieux sur le plan juridique :
- Les époux sont libérés de leurs obligations mutuelles (devoir de secours, devoir conjugal, etc.) ;
- Ils perdent leur qualité d’époux, avec toutes les conséquences qui en découlent (nom de famille, régime fiscal, etc.) ;
- Les biens communs sont partagés selon les modalités prévues dans la convention ;
- Les pensions alimentaires et prestations compensatoires sont versées conformément aux dispositions de la convention.
Cependant, le divorce à l’amiable présente l’avantage d’être moins conflictuel et plus rapide que le divorce contentieux, ce qui peut faciliter la reconstruction personnelle et familiale des époux et des enfants après la rupture.