La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux ou donation au conjoint survivant, est un dispositif juridique permettant d’organiser la transmission du patrimoine entre les époux et d’assurer une protection optimale du conjoint survivant après le décès de l’un des deux. Cet article vous présente les éléments essentiels à connaître sur cette pratique juridique, ses avantages et ses modalités de mise en œuvre.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est un acte par lequel un époux fait don d’une partie ou de la totalité de ses biens à son conjoint en cas de décès. Il s’agit d’un acte notarié qui doit être réalisé devant un notaire pour être valide. Cette donation a pour objectif principal de renforcer la protection du conjoint survivant et lui assurer une sécurité financière en augmentant sa part successorale.
Les avantages de la donation au dernier vivant
La mise en place d’une donation au dernier vivant présente plusieurs avantages pour le couple :
- Sécurité financière : elle permet au conjoint survivant de bénéficier d’une part plus importante des biens du défunt, ce qui peut lui garantir une meilleure sécurité financière et éviter qu’il ne se retrouve dans une situation précaire après le décès de son époux;
- Liberté de choix : la donation au dernier vivant offre la possibilité au conjoint survivant de choisir entre plusieurs options successorales (usufruit, quart en pleine propriété, etc.) en fonction de ses besoins et de sa situation personnelle;
- Transmission du patrimoine : elle permet d’organiser la transmission du patrimoine entre les époux et de faciliter la gestion des biens après le décès;
- Fiscalité avantageuse : les donations entre époux bénéficient d’une fiscalité plus favorable que les donations classiques, avec notamment un abattement important sur les droits de mutation.
Les modalités de la donation au dernier vivant
Pour mettre en place une donation au dernier vivant, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Rencontre avec un notaire : il est indispensable de consulter un notaire pour rédiger l’acte de donation. Le notaire vous conseillera sur les différentes options successorales possibles et vous aidera à déterminer celle qui correspond le mieux à votre situation et à vos objectifs;
- Rédaction de l’acte : le notaire rédigera ensuite l’acte de donation en précisant les biens concernés, les conditions et les modalités choisies par les époux. Il est possible d’inclure des clauses spécifiques dans l’acte pour répondre à des besoins particuliers (protection des enfants issus d’un précédent mariage, par exemple);
- Signature de l’acte : les époux devront ensuite signer l’acte de donation devant le notaire pour le rendre officiel et opposable aux tiers;
- Enregistrement : enfin, le notaire procédera à l’enregistrement de l’acte auprès des services fiscaux et du fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
Les différentes options successorales
La donation au dernier vivant peut prendre plusieurs formes en fonction des choix effectués par les époux. Voici les principales options successorales possibles :
- Usufruit : le conjoint survivant bénéficie de l’usufruit sur tout ou partie des biens du défunt, c’est-à-dire qu’il a le droit d’utiliser ces biens et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Les enfants héritent de la nue-propriété, ce qui signifie qu’ils deviendront pleinement propriétaires des biens à la mort du conjoint survivant;
- Pleine propriété : le conjoint survivant hérite d’une part en pleine propriété des biens du défunt, ce qui lui confère tous les droits sur ces biens (usage, jouissance et disposition). Cette part est généralement égale à un quart ou à la moitié des biens;
- Droits successoraux renforcés : cette option permet d’élever la part successorale du conjoint survivant au-delà de ce que prévoit la loi en l’absence de donation. Par exemple, elle peut porter la part du conjoint survivant à la totalité de la succession en l’absence d’enfants ou de parents du défunt.
Il est important de noter que le choix de l’option successorale peut être laissé au conjoint survivant, ce qui lui permettra d’adapter sa décision en fonction de ses besoins et de sa situation au moment du décès de son époux.
La révocation de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant est un acte révocable, c’est-à-dire que les époux peuvent décider ensemble ou séparément de mettre fin à cette donation. La révocation doit être effectuée par acte notarié et signifiée à l’autre conjoint. Elle peut être motivée par différents événements, tels que le divorce, la séparation de corps ou le changement des volontés des époux.
Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour vous accompagner dans la mise en place ou la révocation d’une donation au dernier vivant. L’avocat pourra vous conseiller sur les meilleures options à retenir en fonction de votre situation personnelle et patrimoniale, ainsi que sur les conséquences fiscales et juridiques de cette donation.
La donation au dernier vivant est une solution efficace pour protéger son conjoint et anticiper sa succession. En offrant une sécurité financière et une liberté de choix au conjoint survivant, elle permet d’assurer une transmission harmonieuse du patrimoine entre les époux et de prévenir les conflits familiaux. Toutefois, il est essentiel de bien s’informer sur les modalités et les conséquences de cette donation, et de se faire accompagner par un professionnel du droit pour mettre en place ou révoquer cet acte juridique important.