Quand un problème de plomberie survient, la solution reste le recours à un plombier. C’est en effet le professionnel qui pourra régler dans les plus brefs délais le problème. Pendant la location d’un bien immobilier toutefois, il n’est pas toujours évident pour le propriétaire ou le locataire du logement de décider qui va s’acquitter de la facture pour son intervention. Grâce à notre article, vous allez pouvoir découvrir dans quelle situation le locataire doit payer le plombier et dans quel cas c’est au propriétaire de le faire.
Les situations où le propriétaire doit payer le plombier
Conformément à la loi, dans certaines situations, le propriétaire d’un logement en location doit régler la facture du plombier pour ses services. En effet, c’est le propriétaire qui devra payer le plombier pour les réparations essentielles ou urgentes en plomberie quand elles ne résultent pas de la négligence du locataire actuel. C’est le cas si le problème de plomberie est le résultat :
- D’une catastrophe naturelle ou d’un vice de construction.
- De la vétusté des équipements de plomberie du logement. En tant que propriétaire d’un bien immobilier en location, ce dernier doit s’assurer que toutes les installations du logement sont conformes aux normes appliquées dans le secteur. S’il ne respecte pas cette exigence, il devra s’acquitter de la facture du plombier.
- D’un manque ou d’un mauvais entretien des équipements par le propriétaire du bien immobilier. Et cela même quand le sinistre survient après la signature du contrat de bail et l’installation du locataire dans le logement.
- D’un problème de plomberie qui existait déjà avant la signature du contrat de bail, mais que le locataire n’en prend connaissance qu’une fois qu’il se soit installé dans le logement ou à la première utilisation de l’équipement.
Il est important de souligner que le propriétaire du bien immobilier peut refuser de régler le plombier. C’est le cas si le locataire a fait appel à un plombier et a demandé à ce que les travaux soient réalisés sans l’accord du propriétaire. Effectivement, avant d’entamer des travaux dans un logement en location, le locataire doit obtenir l’aval du propriétaire du bien immobilier. Et cela même pour les situations d’urgence.
Les situations où le locataire doit payer le plombier
Toujours selon la loi, le locataire d’un logement se doit de payer les prestations d’un plombier dans certaines situations. En effet, en tant qu’occupant du bien immobilier, ce dernier se doit de veiller à ce que le logement soit toujours en bon état. Ce qui implique que pour les petites réparations en plomberie, c’est le locataire qui est responsable des frais du plombier. Mais il devra également s’acquitter des frais pour l’entretien et le nettoyage des dispositifs de chauffage de la maison. Ainsi, si un plombier doit intervenir pour nettoyer les conduits de ventilation, d’évacuation des gaz et des fumées. C’est le locataire qui devra régler la facture. Et si le problème de plomberie résulte de la négligence du locataire, c’est à lui que revient l’obligation de payer le plombier. Et cela même pour d’importants travaux de plomberie.
Régler un litige concernant le paiement d’un plombier
Si un litige survient à dans la détermination de la personne qui va prendre en charge du paiement de l’intervention d’un plombier pour un logement en location. Il est conseillé de saisir la Commission Départementale de Conciliation de votre région. Elle vous aidera à régler la situation à l’amiable. Si toutefois, la démarche à l’amiable n’est pas concluante, vous pouvez saisir la justice. Cette démarche vous permettra d’obtenir une injonction de faire.