Investissement locatif : les lois qui favorisent la stabilité de ce secteur

L’investissement locatif constitue un excellent moyen de placement d’argent, dans le domaine immobilier. Elle permet de réaliser des bénéfices de façon durable, tout en se constituant un patrimoine. Heureusement, il existe plusieurs lois qui permettent l’achat d’un logement, en vue de le louer, tout en profitant d’une défiscalisation. Le taux appliqué varie d’une loi à l’autre.

Les lois en vigueur pour investir dans le neuf afin de le louer non meublé

Depuis des décennies, le gouvernement français incite les particuliers à investir dans l’immobilier locatif. C’est une mesure mise en place pour favoriser le domaine de la construction, permettant de satisfaire les besoins en logements en France. C’est la principale raison de la mise en place des lois, histoire de proposer des atouts fiscaux en contrepartie de la mise en location des logements achetés. Les principales lois en vigueur sont :

  • La loi Pinel : il s’agit de l’extension du dispositif Duflot et d’une mesure fiscale afin d’encourager l’investissement locatif dans le neuf
  • La loi Censi-Bouvard : un système d’incitation fiscale, afin d’investir dans le neuf pour sa mise en location en meublé
  • La loi Malraux : une disposition encourageant les investisseurs à s’opérer dans des logements anciens. C’est un dispositif mis en place pour la sauvegarde et la protection du patrimoine architectural français
  • La loi Cosse : une loi encourageant les investisseurs à privilégier l’intermédiation locative
  • La loi Denormandie : une légère similitude avec la loi Pinel, en matière des atouts fiscaux, mais concerne les logements anciens dans des centres-villes

La défiscalisation immobilière : son fonctionnement dans l’investissement

Le principe de défiscalisation immobilière concerne l’investissement dans un bien immobilier. Cependant, une part de l’investissement peut profiter d’une déduction sur les impôts. Afin d’en profiter, le respect de certaines conditions est incontournable, en fonction de la loi appliquée. En général, cela prend la forme de l’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement ancien qui nécessite une rénovation. En outre, il doit se localiser dans une zone géographique stratégique, stipulée par les conditions d’investissement. Par ailleurs, il existe notamment des plafonds que l’on doit respecter. Cela touche particulièrement le cadre des loyers ainsi que des revenus des locataires.

Ces atouts fiscaux ont pour objectif d’améliorer les offres locatives dans les parties, dans lesquelles le marché est très tendu. D’autant plus, ils encouragent la rénovation des monuments historiques par le biais des investisseurs privés. À l’instar de tous les types de placement immobilier, on doit tenir compte des besoins du marché. Cela a pour objectif d’optimiser considérablement la rentabilité de l’investissement locatif, de sa gestion locative ainsi que son épargne. La qualité d’un logement donné réside sur sa localisation ainsi que la surface de la propriété immobilière en question.

Les réformes législatives pour une meilleure efficacité

L’efficacité des lois, encourageant l’investissement locatif, est bien réelle. Pourtant, certains investisseurs réclament l’insuffisance de ses avantages. C’est la principale raison des réformes qui se succèdent, depuis ces dernières années. En effet, il existe de nouvelles dispositions, faisant l’objet des ajustements des variables et des corrections des manques ou des erreurs, par rapport aux versions précédentes.

Par exemple, le dispositif Duflot favorise les conditions sociales et écologiques, tout en contrôlant les montants des loyers. Pourtant, il s’avère moins intéressant et ne permettait pas l’atteinte des objectifs, dans la création de 500 000 nouveaux logements. D’une autre part, la loi Pinel vise à favoriser la souplesse et à ouvrir l’accès des logements locatifs aux familles. C’est un excellent moyen de faire cadrer les durées de contrat de location. À l’inverse, elle est reconnue pour favoriser l’encadrement des montants locatifs, en étendant les domaines géographiques. Pourtant, elle connaîtra probablement un successeur dans les prochaines années.