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A quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 17, 2023 Nathalie Margerat Commentaires fermés sur A quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise ?

La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Pour mener à bien ce projet, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer et les organismes compétents à solliciter. Parmi […]

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Les raisons de faire appel à une assistance juridique pour CSE

septembre 16, 2023 Nathalie Margerat Commentaires fermés sur Les raisons de faire appel à une assistance juridique pour CSE

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel au sein d’une entreprise. Il joue un rôle crucial dans la défense des droits des salariés et le maintien d’un dialogue social constructif […]

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Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 15, 2023 Nathalie Margerat Commentaires fermés sur Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

Le passeport est un document officiel qui atteste de l’identité et de la nationalité d’une personne. Il permet notamment de voyager à l’étranger et constitue une pièce d’identité reconnue internationalement. Toutefois, ce document a une […]

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Le droit de l’espace : enjeux et perspectives pour un cadre juridique adapté

septembre 14, 2023 Nathalie Margerat Commentaires fermés sur Le droit de l’espace : enjeux et perspectives pour un cadre juridique adapté

Le droit de l’espace est une discipline en constante évolution qui suscite un intérêt croissant, tant sur le plan scientifique que juridique. Il répond à la nécessité de réguler les activités spatiales des États et […]

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La responsabilité des entreprises en matière de protection des données personnelles

septembre 13, 2023 Nathalie Margerat Commentaires fermés sur La responsabilité des entreprises en matière de protection des données personnelles

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, en particulier depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018. En tant qu’avocat spécialisé dans […]

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Changer la forme juridique de votre société : les étapes clés et les enjeux

septembre 12, 2023 Nathalie Margerat Commentaires fermés sur Changer la forme juridique de votre société : les étapes clés et les enjeux

La modification de la structure juridique d’une entreprise est une démarche importante qui peut avoir des conséquences significatives sur son fonctionnement, sa fiscalité et sa responsabilité. Cet article vous guidera à travers les étapes essentielles […]

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Régulation de l’intelligence artificielle : Enjeux, défis et perspectives

septembre 11, 2023 Nathalie Margerat Commentaires fermés sur Régulation de l’intelligence artificielle : Enjeux, défis et perspectives

Au cœur des débats sur les nouvelles technologies, la régulation de l’intelligence artificielle (IA) est un enjeu majeur pour notre société. Les avancées rapides dans ce domaine soulèvent de nombreuses questions juridiques, éthiques et économiques. […]

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Le droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

septembre 9, 2023 Nathalie Margerat Commentaires fermés sur Le droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

Les biotechnologies sont au cœur des développements scientifiques et technologiques contemporains. Elles englobent l’ensemble des techniques qui permettent d’utiliser des organismes vivants, ou leurs composants, pour produire ou modifier des produits ou procédés à des […]

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La protection du consommateur en ligne : enjeux et solutions

septembre 8, 2023 Nathalie Margerat Commentaires fermés sur La protection du consommateur en ligne : enjeux et solutions

La protection du consommateur en ligne est devenue une préoccupation majeure à l’ère du commerce électronique et des transactions numériques. Les consommateurs sont de plus en plus exposés à des risques tels que la fraude, […]

Juridique

La protection du secret des affaires : enjeux et stratégies

septembre 7, 2023 Nathalie Margerat Commentaires fermés sur La protection du secret des affaires : enjeux et stratégies

Le secret des affaires revêt une importance cruciale pour les entreprises, car il leur permet de préserver leur compétitivité sur le marché. La protection de ces informations sensibles est donc essentielle pour garantir leur succès […]

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