Juridique

La domiciliation de son auto-entreprise est une étape cruciale dans la vie du micro-entrepreneur. Elle détermine en effet le siège social de l’entreprise, élément indispensable pour mener à bien ses activités et remplir ses obligations […]

Décider de céder son fonds de commerce est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est essentiel de connaître les enjeux et les démarches à entreprendre afin […]

Le dépôt de brevet est un enjeu crucial pour les entreprises et les inventeurs souhaitant protéger leurs innovations et valoriser leur savoir-faire. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet du processus de […]

Vous êtes confronté à une situation où un tiers ne respecte pas ses obligations et vous souhaitez réagir ? La mise en demeure constitue une solution juridique permettant de protéger vos droits et d’obtenir réparation. […]

Le monde des affaires évolue sans cesse, et avec lui émergent de nouveaux modèles économiques tels que la franchise multi-entreprise. Ce concept, qui consiste à gérer plusieurs entreprises sous une même bannière ou à regrouper […]

La rédaction des annonces légales est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse de création, de modification ou de dissolution, ces annonces permettent d’informer le public et les tiers des changements importants […]

La popularité croissante des courses en ligne a entraîné une évolution rapide et parfois complexe des réglementations dans différents pays. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de comprendre comment ces lois […]

Que vous souhaitiez changer d’opérateur ou simplement résilier votre abonnement à une box internet, il est essentiel de connaître les démarches à suivre et les droits dont vous disposez. Cet article vous guide pas à […]

Les courses en ligne ont pris une place prépondérante dans nos modes de consommation, notamment depuis la crise sanitaire mondiale de 2020. Face à l’explosion du commerce électronique, il est essentiel de connaître et comprendre […]

La déclaration de cessation des paiements est une procédure incontournable pour toute entreprise en difficulté financière. Cet acte juridique permet d’alerter les autorités compétentes sur l’incapacité temporaire ou définitive de régler ses dettes. Dans cet […]