Vous avez décidé de vous lancer en tant qu’entrepreneur individuel, mais vous ne savez pas quel statut choisir ? Il existe plusieurs formes juridiques pour une entreprise individuelle, chacune avec ses avantages et inconvénients. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des différents statuts possibles afin de vous aider à faire le choix le plus adapté à votre situation et à votre projet.
L’entreprise individuelle classique (EI)
L’entreprise individuelle, également appelée auto-entreprise, est la forme juridique la plus simple et la plus répandue pour exercer une activité professionnelle en tant qu’indépendant. Elle est particulièrement adaptée aux petites structures et aux entrepreneurs qui débutent leur activité.
Dans ce cadre, il n’y a pas de distinction entre le patrimoine personnel du chef d’entreprise et celui de l’entreprise. En cas de difficultés financières, les créanciers peuvent donc saisir les biens personnels de l’entrepreneur pour recouvrer leurs créances. Toutefois, l’entrepreneur peut protéger sa résidence principale en effectuant une déclaration d’insaisissabilité devant un notaire.
En termes de fiscalité, les bénéfices de l’EI sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité exercée. L’entrepreneur individuel est également soumis au régime social des travailleurs indépendants.
Le régime de la micro-entreprise
Le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est une variante simplifiée de l’EI, accessible sous certaines conditions de chiffre d’affaires. Il est particulièrement adapté aux entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet sans prendre trop de risques, ou dont l’activité génère peu de charges.
Ce statut offre plusieurs avantages, notamment en termes de formalités administratives et de gestion comptable. En effet, il suffit de déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement pour calculer et payer ses cotisations sociales et fiscales. La fiscalité est également simplifiée, avec un prélèvement forfaitaire libératoire sur le revenu, calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
Toutefois, les limites du régime micro-entrepreneur résident dans le plafonnement du chiffre d’affaires et l’impossibilité de récupérer la TVA sur les investissements et les achats professionnels.
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
L’EIRL est un statut intermédiaire entre l’EI et la société unipersonnelle (EURL ou SASU). Il permet à l’entrepreneur individuel de limiter sa responsabilité en créant un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel. Les créanciers professionnels ne peuvent ainsi saisir que les biens affectés à l’activité professionnelle, à l’exception de la résidence principale qui reste insaisissable par défaut.
L’EIRL est soumise au même régime fiscal et social que l’EI, mais elle offre la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) si cela s’avère plus avantageux. En revanche, la constitution et la gestion d’une EIRL sont plus complexes que celles d’une EI ou d’une micro-entreprise, avec notamment des obligations comptables et déclaratives supplémentaires.
Les sociétés unipersonnelles : EURL et SASU
Si vous souhaitez donner une structure juridique plus solide à votre entreprise individuelle, vous pouvez opter pour une société unipersonnelle, c’est-à-dire une société ne comportant qu’un seul associé. Il en existe deux types : l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
Dans les deux cas, la responsabilité de l’associé unique est limitée à ses apports dans la société, ce qui protège son patrimoine personnel. Les formalités de création et de gestion sont toutefois plus complexes et coûteuses que celles des autres statuts d’entreprise individuelle.
L’EURL est soumise par défaut à l’impôt sur le revenu, mais peut opter pour l’IS. La SASU est quant à elle soumise obligatoirement à l’IS. Le choix entre ces deux formes de sociétés dépendra donc principalement de la fiscalité et du mode de gouvernance souhaités.
En conclusion, il est essentiel de bien étudier les différents statuts d’entreprise individuelle avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Chaque statut présente des avantages et des inconvénients, et le choix doit être adapté à la nature de l’activité, aux besoins en financement et aux objectifs de l’entrepreneur. N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat ou d’un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche.