Vous avez décidé de vous mettre à votre propre compte. Pour cela, vous avez décidé de créer votre propre entreprise. Pour faire marcher votre boîte et assurer la pérennité de votre projet, vous aurez besoin d’embaucher du personnel. Pour bien gérer vos relations et assurer un bon déroulement du travail. Il est indispensable de rédiger un contrat de travail. Découvrez dans notre guide les règles que vous devez respecter dans la rédaction de ce document.
Les mentions obligatoires dans un contrat de travail
Le contrat de travail est un document qui permet de structurer le travail d’un salarié dans une entreprise. Effectivement, c’est dans ce contrat que seront inscrites toutes les informations relatives à un salarié en particulier. Pour qu’il soit valide, un contrat de travail doit contenir des mentions obligatoires. De ce fait, un contrat de travail doit contenir obligatoirement entre autres :
- Toutes les informations sur votre entreprise comme sa raison sociale, l’adresse de son siège, le nom de la personne qui va signer les différents contrats ainsi que le numéro d’immatriculation de la firme au RCS.
- – Si le contrat de travail est à durée déterminée ou indéterminée. Dans le cas d’un contrat de travail à durée déterminée, le contrat doit obligatoirement faire la mention de la date de début et de fin du contrat. Sans oublier le motif pourquoi vous avez décidé d’opter pour un contrat CDD.
- La nature du poste du salarié avec l’indication de sa position dans la hiérarchie de l’entreprise et ses fonctions.
- La durée de la période d’essai du salarié avec la date de son début ainsi que la durée du préavis à respecter en cas de rupture du contrat de travail.
- Le montant de la rémunération du salarié avec les éléments qui vont la constituer.
Pour être sûr que votre contrat de travail est en règle avec la loi, vous pouvez vous faire aider dans sa rédaction. Demandez conseil en droit du travail au cabinet d’avocat BENSASSON-NOVEIR à Evry. Vous éviterez ainsi les problèmes.
Le cas d’un contrat de travail pour un salarié étranger
Si vous avez embauché un salarié de nationalité autre que française. Vous pouvez parfaitement rédiger le contrat en français. Mais en tant qu’étranger, le salarié pourra vous demander de traduire son contrat dans sa langue d’origine. Dans ce cas, vous allez devoir trouver un traducteur qui pourra le faire pour vous.
Les clauses facultatives dans un contrat de travail
Dans la rédaction d’un contrat de travail, il existe des mentions que vous n’êtes pas obligé d’inclure dans le document. Dans la liste de ces clauses facultatives, il y a la clause de non-concurrence. C’est avec cette mention que vous interdisez au salarié de travailler dans le même domaine de votre entreprise durant un certain temps à la rupture de son contrat de travail. Vous n’êtes pas non plus obligé d’inclure une clause d’exclusivité, une clause de responsabilité financière et une clause de mobilité géographique dans un contrat de travail.