Comme l’obligation de souscrire à l’assurance responsabilité civile pour automobile, vous ne pouvez pas conduire sans un permis de conduire. En effet, rouler sans ce document est un délit qui est sanctionné par la loi. Il existe cependant des véhicules que vous pouvez conduire sans un permis de conduire. À travers notre guide, vous allez découvrir quels sont les véhicules que vous pouvez conduire sans un permis de conduire. Mais vous allez aussi y découvrir les sanctions qui peuvent s’appliquer en cas de défaut de permis de conduire.
Les différents véhicules qui peuvent être conduits sans un permis de conduire
En général, pour pouvoir conduire un véhicule terrestre à moteur, vous devez détenir un permis de conduire. C’est une obligation légale que vous ne devez pas enfreindre, car c’est un délit qui est sanctionné légalement. Cependant, il existe des véhicules qui peuvent être conduits sans un permis de conduire. De ce fait, il n’est pas obligatoire d’avoir un permis de conduire pour rouler avec :
- Une voiture électrique avec une puissance maximale de 1 kWh.
- Un appareil ou un véhicule forestier ou agricole qui sont attachés à une exploitation forestière ou agricole, à une Cuma ou à une ETA. En revanche, vous devez avoir au moins 16 ans pour pouvoir utiliser ces véhicules. Et vous ne pourrez les conduire que durant l’exercice de votre activité forestière ou agricole.
- Un véhicule qui participe à un entraînement ou à une manifestation ou compétition sportive dans un lieu qui a été homologué et qui est fermé au public. En tant que participant, vous devez disposer d’une licence et l’organisation de l’événement doit être confiée à une fédération sportive.
- Un quadricycle léger à moteur et un cyclomoteur si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987. Si vous êtes né en 1988 ou après, la détention du brevet de sécurité routière catégorie AM est requise pour conduire un cyclomoteur et un quadricycle léger à moteur.
Pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route, vous devez tout de même souscrire à une assurance pour votre véhicule.
Les sanctions en cas de conduite sans un permis de conduire
Le fait de prendre le volant sans un permis de conduire est un délit grave en France. Avec la nouvelle loi qui est entrée en vigueur le 1er avril 2017, la conduite sans un permis de conduire est sanctionnée par une amende de 800 € sans un passage devant le tribunal. Mais pour que cette sanction puisse être appliquée, il faut que le procès-verbal soit électronique et que ce soit la première fois que vous commettez cette infraction. Il faudra également que vous soyez majeur et que le délit n’ait pas été commis avec d’autres infractions.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous serez jugé devant le tribunal. Si vous conduisez sans être titulaire d’un permis de conduire, vous serez sanctionné par le paiement d’une amende qui peut atteindre les 15 000 € en plus d’une peine d’emprisonnement d’un an. Si vous conduisez après l’annulation, la suspension ou l’invalidation de votre permis de conduire, vous serez sanctionné par une amende de 4 500 € au maximum en plus d’une peine d’emprisonnement de 2 ans. Des sanctions complémentaires peuvent s’ajouter à ces punitions.
L’impact de la conduite sans permis de conduire sur l’assurance
Si vous conduisez votre véhicule sans votre permis de conduire et que vous êtes impliqué dans un accident. Votre compagnie d’assurance refusera de vous indemniser. C’est d’ailleurs une exclusion légale appliquée par toutes les compagnies d’assurance. Elle pourra également prendre la décision de résilier votre contrat d’assurance. Enfin, elle pourra aussi vous demander de rembourser les indemnisations que vous avez reçues ces derniers mois.