Le monde de l’immobilier est en constante évolution, et la loi Lagleize, dont le projet a été déposé en mai 2019, vient apporter de profondes modifications dans ce secteur. Cette réforme vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et à favoriser la construction de logements neufs. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet et informatif sur cette loi, ses objectifs, ses mesures phares et ses conséquences pour les différents acteurs concernés.
Les objectifs de la loi Lagleize
Portée par le député LREM Jean-Luc Lagleize, la loi Lagleize a pour ambition principale de permettre aux ménages aux revenus modestes d’accéder plus facilement à la propriété. Pour atteindre cet objectif, le législateur souhaite mettre en place plusieurs mécanismes permettant de baisser le coût du foncier dans les opérations immobilières.
Un autre objectif poursuivi par cette réforme est de favoriser la construction de logements neufs afin de répondre à la demande croissante dans certaines zones tendues. Ainsi, la loi prévoit des mesures incitatives pour encourager les collectivités locales à libérer du foncier constructible.
Les principales mesures de la loi Lagleize
Pour parvenir à ses objectifs, la loi Lagleize propose plusieurs mesures phares, qui concernent principalement le foncier et la construction de logements neufs. Voici un aperçu des principales dispositions de cette réforme.
La dissociation du foncier et du bâti
Le cœur de la loi Lagleize repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti. En effet, l’idée est de permettre aux ménages d’acheter uniquement les murs de leur logement, tout en bénéficiant d’un bail emphytéotique pour l’usage du sol. Ce mécanisme, inspiré de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et du Bail Réel Solidaire (BRS), permettrait ainsi de réduire significativement le coût d’acquisition pour les ménages modestes.
Cette dissociation serait mise en œuvre par des organismes publics ou privés à but non lucratif, qui seraient chargés d’acquérir le foncier et de le louer aux particuliers sur une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Les acquéreurs devraient également s’engager à respecter certaines conditions, notamment en termes de revenus et de plafonds de prix à la revente.
L’encadrement des prix du foncier
Pour limiter la hausse des prix du foncier, la loi Lagleize prévoit également un encadrement strict des prix dans les zones tendues. Ainsi, les collectivités locales seraient amenées à fixer un prix maximum au mètre carré pour les terrains constructibles. Les propriétaires qui souhaiteraient vendre leur terrain au-delà de ce plafond seraient soumis à une taxe spécifique.
La mobilisation du foncier public et privé
Afin de favoriser la construction de logements neufs, la loi Lagleize prévoit également des mesures incitatives pour encourager les collectivités locales et les propriétaires privés à libérer du foncier constructible. Parmi ces mesures, on peut citer la possibilité pour les communes d’instaurer une taxe sur les terrains non bâtis ou encore l’instauration d’un droit de préemption renforcé pour les collectivités locales.
Les impacts de la loi Lagleize
Si elle est adoptée, la loi Lagleize pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché immobilier et sur l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Voici quelques-uns des impacts attendus de cette réforme.
Une baisse du coût d’acquisition pour les ménages modestes
En dissociant le foncier du bâti et en encadrant les prix du foncier, la loi Lagleize devrait permettre aux ménages modestes d’accéder plus facilement à la propriété. Selon le député Jean-Luc Lagleize, cette réforme pourrait ainsi faire baisser le coût d’acquisition d’un logement de 20% à 50% dans certaines zones.
Un soutien à la construction de logements neufs
En incitant les collectivités locales et les propriétaires privés à libérer du foncier constructible, la loi Lagleize devrait également favoriser la construction de logements neufs. Cela pourrait permettre de répondre à la demande croissante dans certaines zones tendues et contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de construction.
Des effets sur les professionnels de l’immobilier
La mise en place de la loi Lagleize pourrait également entraîner des changements pour les professionnels de l’immobilier, notamment en ce qui concerne le rôle des organismes publics ou privés chargés de gérer le foncier dissocié. Ces acteurs devraient ainsi adapter leurs pratiques pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires et aux évolutions du marché immobilier.
Au-delà des impacts attendus, il convient également de souligner que la loi Lagleize fait encore l’objet de débats parlementaires et que certaines dispositions pourraient évoluer avant son adoption définitive. Il est donc important de suivre l’évolution de cette réforme pour anticiper ses conséquences sur le secteur immobilier et sur l’accès à la propriété pour les ménages modestes.