Les pratiques anti-concurrentielles sont des agissements qui portent atteinte au bon fonctionnement de la concurrence sur un marché. Elles peuvent entraîner des sanctions lourdes pour les entreprises concernées, ainsi que des conséquences néfastes pour les consommateurs et l’économie en général. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes formes de pratiques anti-concurrentielles, leurs conséquences et les moyens de s’en prémunir.
Qu’est-ce qu’une pratique anti-concurrentielle?
Une pratique anti-concurrentielle est un comportement adopté par une ou plusieurs entreprises ayant pour objectif ou pour effet de restreindre la concurrence sur un marché donné. Ces pratiques sont prohibées car elles constituent une entrave au bon fonctionnement du marché et peuvent causer des dommages aux consommateurs, aux autres entreprises et à l’économie dans son ensemble.
Il existe plusieurs types de pratiques anti-concurrentielles, parmi lesquelles :
- Les ententes, qui sont des accords entre entreprises concurrentes visant à coordonner leur comportement sur le marché (fixation des prix, répartition des marchés, limitation de la production…)
- Les abus de position dominante, qui consistent pour une entreprise en situation de domination sur un marché à mettre en œuvre des pratiques visant à éliminer ses concurrents ou à empêcher leur développement
- Les concentrations, qui sont des opérations de rapprochement entre entreprises pouvant entraîner un renforcement significatif du pouvoir de marché d’une ou plusieurs d’entre elles et, par conséquent, une diminution de la concurrence
Les conséquences des pratiques anti-concurrentielles
Les pratiques anti-concurrentielles ont des conséquences néfastes pour les différents acteurs du marché :
- Pour les consommateurs, elles peuvent entraîner une hausse des prix, une baisse de la qualité et/ou de l’innovation, ainsi qu’un choix limité de produits et services
- Pour les entreprises concurrentes, elles peuvent rendre difficile voire impossible leur accès au marché, leur survie ou leur développement
- Pour l’économie en général, elles peuvent freiner la croissance, l’emploi et l’investissement, et favoriser la concentration du pouvoir économique entre les mains d’un petit nombre d’acteurs.
En outre, les entreprises qui se rendent coupables de pratiques anti-concurrentielles s’exposent à des sanctions pénales et civiles. Ces sanctions peuvent prendre la forme d’amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros (voire plus dans certains cas), d’injonctions de modifier leur comportement, voire même de dissolution ou de cession d’actifs.
Comment prévenir et détecter les pratiques anti-concurrentielles?
Pour se prémunir contre les pratiques anti-concurrentielles et éviter leurs conséquences néfastes, les entreprises doivent mettre en place des mesures de prévention et de détection. Parmi celles-ci :
- La mise en place d’une culture de la concurrence au sein de l’entreprise, en sensibilisant les collaborateurs aux enjeux liés à la concurrence et en instaurant des règles claires de comportement à adopter face à ses concurrents
- La mise en place d’un programme de conformité, comprenant notamment la formation des collaborateurs aux règles de concurrence, la rédaction et la diffusion d’un code de conduite interne, ainsi que la mise en place de dispositifs de contrôle et d’alerte.
- Le recours à un avocat spécialisé en droit de la concurrence, qui pourra conseiller l’entreprise sur les risques encourus et les mesures à adopter pour se conformer aux règles applicables.
Exemples et données chiffrées sur les pratiques anti-concurrentielles
Les pratiques anti-concurrentielles sont malheureusement courantes dans le monde des affaires. Voici quelques exemples marquants :
- En 2013, l’Autorité française de la concurrence a infligé une amende record de 1,47 milliard d’euros à quatre groupes français pour s’être entendus sur les prix du marché du lait entre 2006 et 2012.
- L’affaire « Google Shopping », dans laquelle la Commission européenne a condamné en 2017 le géant américain à une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante.
- Le cartel des constructeurs automobiles allemands (Volkswagen, BMW et Daimler), soupçonnés de s’être entendus sur les technologies de contrôle des émissions polluantes, faisant l’objet d’une enquête de la Commission européenne depuis 2018.
En matière de concentrations, il convient de mentionner l’affaire « Alstom-Siemens », dans laquelle la Commission européenne a interdit en 2019 le projet de fusion entre les deux entreprises au motif qu’il aurait entraîné une réduction significative de la concurrence sur le marché des trains à grande vitesse et des systèmes de signalisation ferroviaire.
Face à ces enjeux majeurs, les autorités en charge de la régulation du marché (comme l’Autorité française de la concurrence ou la Commission européenne) sont particulièrement vigilantes et n’hésitent pas à sanctionner lourdement les entreprises fautives. Il est donc essentiel pour les entreprises d’adopter un comportement responsable et conforme aux règles en vigueur afin d’éviter tout risque lié aux pratiques anti-concurrentielles.