Les infractions routières sont nombreuses de nos jours. En plus du non port de casque et du non respect des codes de la route la non-immatriculation des véhicules est l’une des infractions que punit sévèrement la loi. Circuler librement sans immatriculer son véhicule, c’est s’exposer librement à des peines taillées sur mesures par la loi. Quelles sont les lois instaurées par la législation en guise de punition pour la non-immatriculation des véhicules ? L’article que voici vous fournira assez d’informations sur ce que prévoit la loi à propos des véhicules non immatriculés.
Non-immatriculation des véhicules : que dit la loi ?
L’immatriculation du véhicule permet d’identifier votre véhicule. En le faisant, vous restez en accord avec les lois. La loi prévoit des sanctions strictes en cas d’oubli ou non de l’immatriculation de votre véhicule. Par exemple, lorsque vous achetez une nouvelle voiture, vous devez faire une demande de certificat d’immatriculation, et ce en précisant et en justifiant votre identité et votre domicile. Ainsi, circuler en toute liberté vous sera possible. Notez que lorsque vous roulez et que vous tombez sur les forces de l’ordre, vous avez de sérieux problèmes. Dans le pire des cas, vous pouvez être mis en prison et votre véhicule peut être saisi. Aussi, vous pouvez au lieu d’être arrêté par la police payer une amende.
En plus de vous mettre à l’abri d’éventuels problèmes avec la loi, le respect des lois en rapport avec l’immatriculation des véhicules, vous permet de le retrouver beaucoup plus facilement en cas de perte.
Pourquoi mettre les plaques d’immatriculation ?
Les plaques d’immatriculation en effet font partie des pièces d’identifications les plus importantes d’un véhicule. En cas de vol, votre véhicule peut être retrouvé grâce à son numéro d’enregistrement. Toutefois, il y a des possibilités que le voleur change la plaque d’immatriculation. Dans ce cas, il sera difficile de répéter votre voiture, mais des poursuites judiciaires seront engagées. Ensuite, en cas d’accident entre passagers et conducteurs, il est plus facile de détecter l’individu au volant grâce à la plaque d’immatriculation lorsque ce dernier prend la fuite par exemple.
Le défaut d’immatriculation vous privé d’assurance
Lorsque vous décidez volontairement de ne pas faire immatriculer votre véhicule vous vous exposez à plusieurs risques dont : les accidents. Les accidents sont fréquents de nos jours. Les dégâts qui ressortent de ces accidents sont généralement très graves. Lorsque votre véhicule est en règle, vous n’avez pas de soucis à vous faire. Votre assurance s’occupe des formalités à observer ce qui n’est pas possible lorsque vous décidez de ne pas l’immatriculer. Pour donc bénéficier de l’assurance, vous devez mettre à jour votre carte grise.
Il arrive de déménager très souvent à cause d’éventuelles affectations dues au boulot. Pensez donc à mise à jour régulière de votre carte grise. Comme indiqué plus haut, il faut préciser votre identité et votre domicile. Le changement de domiciliation vous oblige dès lors à mettre à jour votre carte grise. Il est d’ailleurs à ce propos laissé un délai d’un mois environ pour la mise à jour de la carte grise en cas de déménagement.