Le secteur immobilier est encadré par un ensemble de réglementations visant à protéger les parties prenantes, notamment en ce qui concerne les transactions. La loi Hoguet et son décret d’application font partie de ces textes […]
La régulation des jeux en ligne est un sujet complexe qui nécessite une expertise spécialisée pour assurer la protection des consommateurs et la mise en place d’un marché équilibré. En France, cette mission est dévolue […]
Les conflits entre actionnaires peuvent survenir dans n’importe quelle entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Ces différends peuvent avoir un impact significatif sur la performance de l’entreprise et mettre en péril […]
Le Code de l’urbanisme est un ensemble de règles et de principes qui régissent la planification, l’aménagement et le développement des espaces urbains. Son objectif principal est d’assurer un développement harmonieux et durable des villes […]
Créer son entreprise est un projet passionnant, et pourtant il peut s’avérer complexe. L’immatriculation constitue l’étape indispensable pour donner naissance à une entité juridique, qu’elle soit individuelle ou collective. Dans cet article, nous vous guidons […]
Le monde de l’immobilier est en constante évolution, et la loi Lagleize, dont le projet a été déposé en mai 2019, vient apporter de profondes modifications dans ce secteur. Cette réforme vise à faciliter l’accès […]
Le harcèlement au travail est une réalité à laquelle de nombreuses personnes sont confrontées au quotidien. Que ce soit sous forme de pressions psychologiques, de discriminations ou d’agressions, le harcèlement peut avoir des conséquences désastreuses […]
Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante et ambitieuse. Pour mener à bien ce projet, il est essentiel de bien s’informer et de suivre une méthodologie rigoureuse. Dans cet article, nous […]
Les déductions fiscales sont un sujet complexe, mais essentiel pour comprendre et optimiser votre situation fiscale. En tant qu’avocat, je vous propose de vous éclairer sur les différentes déductions existantes, leurs conditions d’application et comment […]
Obtenir rapidement son permis de conduire est un objectif pour de nombreux apprentis conducteurs. Pour répondre à cette demande, des stages intensifs ou permis accélérés ont été mis en place. Mais quelle est la législation […]
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