Articles par Nathalie Margerat

Le calcul du malus en assurance est un sujet épineux et complexe, qui fait souvent l’objet de contestations. L’analyse juridique de cette question permet de mieux comprendre les mécanismes et les règles en vigueur, ainsi […]

Le monde des affaires n’est pas exempt de pratiques frauduleuses, et l’abus de biens sociaux en est un exemple flagrant. Cette infraction peut avoir des conséquences graves pour les entrepreneurs, notamment ceux qui dirigent une […]

La résiliation d’un contrat d’électricité peut être une source de problèmes et de litiges entre le fournisseur et le client. Lorsque la rupture du contrat se fait sur la base d’un différend concernant la facturation, […]

La taxe foncière est un impôt local que doivent s’acquitter chaque année les propriétaires immobiliers, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Dans un contexte où les valeurs locatives cadastrales sur lesquelles se basent les taxes foncières […]

La diffamation est une accusation grave qui peut causer d’énormes torts à la réputation et à la vie personnelle et professionnelle d’une personne. Dans ce contexte, l’expertise judiciaire joue un rôle crucial pour établir la […]

Depuis quelques années, le marché du cannabidiol (CBD) connaît un véritable boom. Les produits dérivés de cette molécule non-psychoactive sont désormais disponibles sous diverses formes, notamment les résines. Mais la question de la légalité de […]

Les machines à sous en ligne sont devenues très populaires ces dernières années, offrant aux joueurs la possibilité de s’amuser et de gagner de l’argent sans avoir à quitter leur domicile. Cependant, cette popularité a […]

Être inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut avoir de lourdes conséquences sur la vie quotidienne et les projets futurs des personnes concernées. Mais quels sont les droits de […]

Le panneau de chantier est un élément essentiel dans la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation. Il permet non seulement d’informer les passants et les riverains sur le projet en cours, mais aussi […]

Le marché des sextoys connaît une croissance fulgurante ces dernières années, avec une demande toujours plus importante pour des produits innovants et variés. Cependant, cette expansion soulève également de nombreux défis juridiques pour les fabricants, […]